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Droit civil

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7963 résultats

04 Janv. 2007
doc

Arrêts de cassation rendus par la Première chambre civile de la Cour de cassation les 25 février 1997 et 7 octobre 1998

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Les arrêts de cassation rendus par la Première chambre civile de la Cour de cassation les 25 février 1997 et 7 octobre 1998 intéressent la question de l'obligation d'information dans les contrats par la précision de deux de ses aspects essentiels. Notons d'emblée que les arrêts ont tous deux été...

04 Janv. 2007
doc

Arrêts rendus par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation les 15 décembre 1993 (rejet) et 28 juin 2006 (cassation)

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

Les deux arrêts rendus par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation les 15 décembre 1993 (rejet) et 28 juin 2006 (cassation) illustrent très bien les différences de règles qui existent au sein de la catégorie des promesses de contrat, notamment lorsque celles-ci ne sont pas...

04 Janv. 2007
doc

Arrêts de cassation puis de rejet rendus les 10 décembre 1997 et 25 mai 2005 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Les arrêts de cassation puis de rejet rendus les 10 décembre 1997 et 25 mai 2005 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation illustrent parfaitement les difficultés qui peuvent surgir en présence d'une offre, notamment en ce qui concerne la durée de sa validité. Dans la...

04 Janv. 2007
doc

Arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une Chambre mixte de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une Chambre mixte de la Cour de cassation concerne, à titre principal, les difficultés suscitées par la pratique grandissante des fausses annonces de gain à l'occasion de loteries publicitaires (la question soulevée par le premier...

04 Janv. 2007
doc

L'arrêt de rejet rendu le 7 octobre 1998 par la Première chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'arrêt de rejet rendu le 7 octobre 1998 par la Première chambre civile de la Cour de cassation concerne le régime de la nullité du contrat pour illicéité de la cause, sur lequel la Cour apporte un élément nouveau. En l'espèce, des époux ont conclu entre eux un contrat de prêt de somme d'argent...

03 Janv. 2007
doc

L'usufruit d'actions

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 578 définit l'usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui - même, mais à charge d'en conserver la substance ». Ce droit réel de jouissance sur la chose d'autrui peut porter sur...

02 Janv. 2007
doc

Cour de Cassation, 2e chambre civile, 19 février 1997, SAMDA

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans l'arrêt SAMDA daté du 19 février 1997, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des faits de leur enfant encourue par des parents dont l'un seul exerce le droit de garde. L'arrêt porte plus particulièrement, sur la cohabitation, condition...

29 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 16 janvier 2001 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Depuis la fin du XIX ème siècle, une jurisprudence constante décide que le cédant d'un fonds de commerce est tenu de plein droit d'une obligation de non-concurrence (civ, 11 mai 1898). Cette construction jurisprudentielle a été réalisée par la transposition des règles de droit commun de la...

28 déc. 2006
doc

Arrêt de la Première chambre civile du 10 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La Première chambre civile de la Cour de cassation rend, le 10 mai 2005, un arrêt relatif au rapport entre les tiers et les dispositions des conventions auxquelles ils sont étrangers. La société Home Garden SCI vend, par l'intermédiaire du notaire SELARL X, des appartements qui...

28 déc. 2006
doc

L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 21 février 2001

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

Le contrat est formé par le seul effet du consentement. Mais le contrat n'est valable que si c'est la volonté réelle des contractants et si elle est exempte de vices (c'est-à-dire de défauts). L'erreur, le dol et la violence constituent trois vices du consentement qui...

28 déc. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt à étudier est relatif aux clauses abusives dans les contrats de consommation. L'un des participants à un rallye automobile, M.X, organisé en Tunisie, avait eu un accident qui avait entraîné le décès de son coéquipier Pierre Y. Il avait été condamné à indemniser les ayants droits de Pierre...

28 déc. 2006
doc

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d'organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de rationaliser les...

28 déc. 2006
doc

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Jusqu'en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui, la Cour de cassation ayant maintenu son refus initial. Ce sont essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour...

28 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 15 décembre 1993 Cruz contre Godard

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt Cruz contre Godard relatif à la rétractation de l'offre contenue dans une promesse de vente avant la levée d'option. Rappel des faits : Mme Godard a consenti aux époux Cruz une promesse de vente d'un immeuble valable jusqu'au 1er septembre 1987....

24 déc. 2006
doc

Cassation civile 1ère chambre, 12 juillet 1989

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 reconnut la conception dualiste de la cause en droit des contrats en donnant préférence à la cause subjective. Depuis des siècles, cet antagonisme était le sujet de controverses. La doctrine s'est ainsi...

22 déc. 2006
doc

Cours sur les contrats - règles d'élaboration et responsabilités délictuelles

Dissertation - 19 pages - Droit civil

Exposé sur les contrats inspiré d'un cours en école de commerce. Dans une première partie, il propose une définition et une classification des contrats. Puis, dans une seconde partie, il explique la formation du contrat ainsi que les sanctions relatives à l'inobservation des règles...

22 déc. 2006
doc

L'obligation de sécurité du vendeur - publié le 22/12/2006

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Fiche de révision réalisée à partir d'un cours sur les contrats spéciaux et traitant de façon synthétique de l'obligation de sécurité du vendeur. Un document qui peut se révéler utile pour réviser ou pour traiter une étude de cas. Celui-ci contient articles, explications, définitions et...

22 déc. 2006
doc

La garantie d'éviction du vendeur

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Fiche de révision réalisée à partir des cours magistraux sur les contrats spéciaux et grâce aux travaux dirigés. Une fiche synthétisée d'environ 1600 mots traitant de la garantie d'éviction du vendeur, très utile pour réviser les points importants de ce chapitre de droit civil.

22 déc. 2006
doc

Les obligations du vendeur - publié le 22/12/2006

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Document synthétisant cours et exercices de travaux dirigés dans le but de réaliser une fiche de révision complète (comprenant définitions, articles et jurisprudence) sur les obligations du vendeur. Une fiche d'environ 5800 mots qui s'avèrera utile pour les révisions.

22 déc. 2006
doc

Le transfert de propriété en matière de vente

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Fiche de révision de droit concernant le transfert de propriété en matière de vente. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles et la jurisprudence qui y est relative. Document de deux pages pour 900 mots environ au format Word.

22 déc. 2006
doc

Le prix dans la vente - publié le 22/12/2006

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Fiche synthétisant cours et travaux dirigés dans le domaine du prix sur la vente. Un document comprenant les définitions, articles et jurisprudences importantes. Une synthèse qui peut être utile lors des révisions ou pour travailler sur des études de cas.

22 déc. 2006
doc

La chose dans la vente

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Fiche de révision synthétisant cours et exercices de travaux dirigés. Cette synthèse traite de la chose et de la nature juridique de la chose dans le domaine de la vente. Un document qui pourra être utile pour les révisions et cas pratiques. Document de 1200 mots environ.

22 déc. 2006
doc

La promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Fiche de révision concernant la promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence. Le document contient les modalités de validité, et les sanctions en cas d'inexécution. Cette fiche est mise à jour par rapport à la jurisprudence récente et notamment celle de mai 2006 qui opère un...

22 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt relatif à la cession de clientèle civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile en date du 7 novembre 2000 réalisé en travaux dirigés. Ce document relatif à la cession de clientèle civile, présenté au format Word et contenant environ 2000 mots peut servir de modèle aux etudiants en droit ou de correction afin de...

20 déc. 2006
doc

Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs

Dissertation - 81 pages - Droit civil

Document très complet et au contenu clair présentant en trois parties (voir sommaire) le droit des personnes et des biens. Un exposé de 81 pages qui sera très utile à tous les étudiants en droit (tiré du second trimestre de première année de droit), s'agissant de l'un des chapîtres les...

18 déc. 2006
doc

Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Les litiges nés de la pratique d'un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s'est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d'autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 1995...

18 déc. 2006
doc

Ass. Plénière, 19 décembre 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le ‘tiers payeur' est, dans le cadre d'un accident de la circulation régi par la loi Badinter (5 juillet 1985), la personne ou l'organisme qui a été appelé à indemniser une personne victime d'un dommage corporel. C'est dans une telle situation qu'a été rendu le 19 décembre 2003 l'arrêt de...

18 déc. 2006
doc

Comparaison des arrêts Civ II, 16 novembre 2000 et Civ II, 4 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le sport, puisqu'il présente souvent un risque d'accident, est le domaine privilégié (pour ne pas dire réservé) de la théorie de l'acceptation des risques. Théorie selon laquelle la victime est partiellement responsable lorsqu'elle est censée avoir ‘accepté' l'éventualité d'un dommage qui...

18 déc. 2006
doc

Le contrat en droit des obligations

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

17 déc. 2006
doc

Introduction au droit civil

Dissertation - 55 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit et au droit civil, ayant été réalisé à partir de prises de notes durant le premier semestre de première année de droit. Il est très complet et idéal dans le but d'acquérir les bases du droit civil. Document de 55 pages environ pour 22000 mots.