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Droit civil

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8047 résultats

13 févr. 2008
doc

Les effets des différentes formes de couple

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de...

13 févr. 2008
doc

Cas pratique sur le passif (régimes matrimoniaux)

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Bertrand Guillan et Christine Amont se sont mariés le 17 août 1990.

13 févr. 2008
doc

Antoine Bolze, "La notion de litige juridique"

Fiche de lecture - 2 pages - Droit civil

Fiche de lecture de l'oeuvre d'Antoine Bolze intitulée La notion de litige juridique. Comme le souligne l'auteur, le litige est un différend, un désaccord, un état conflictuel évoquant à la fois le contentieux juridique et le mode de solution judiciaire. A travers une analogie...

13 févr. 2008
doc

Cas pratique d'une liquidation de communauté (régimes matrimonaiux)

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

M. Grégoire et Mme Drouin se sont mariés le 10 juillet 1967. Ils ont adopté un contrat de mariage au terme duquel le régime de la communauté réduite aux acquêts leur sera applicable. En vertu de la loi du 13 juillet 1965, la communauté réduite aux acquêts devient le régime légal, les époux étant...

13 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation, du 24 septembre 2002 sur le régime de la curatelle en droit de la famille

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur les régimes de protection du majeur. Par principe un majeur est juridiquement capable de tous les actes de la vie civile. Il arrive cependant que l'altération de ses facultés corporelles ou mentales nécessite un placement sous un...

13 févr. 2008
pdf

Le statut du commerçant - publié le 13/02/2008

Cours - 5 pages - Droit civil

Dans quelles mesures les biens du commerçant répondent-ils de ses dettes ? Le statut attribué au conjoint commerçant ? Est-il possible de saisir la résidence principale du commerçant pour répondre des dettes ou existe-il une clause qui empêche cette saisie ?

12 févr. 2008
doc

L'action en régimes matrimoniaux : notion et cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Les parts sociales sont considérées selon l'article 529 du Code civil comme un bien meuble, qui plus est, incorporel.

10 févr. 2008
doc

Cour de cassation, Chambre Criminelle 5 juin 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Par arrêt du 5 juin 2002 la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel un réquisitoire introductif ne peut être annulé que par un vice de forme. Le procureur de la République a, au vu de certains renseignements, requérit l'ouverture d'une information...

07 févr. 2008
doc

Les emprunts dans le régime de la communauté légale

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur les emprunts dans le régime de la communauté légale.

07 févr. 2008
doc

Fiche de procédures civiles d'exécution

Cours - 33 pages - Droit civil

Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.

07 févr. 2008
doc

Commentaire de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 concernant la violence économique en droit des contrats

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Par un arrêt du 3 Avril 2002, la première Chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution antérieure en matière de violence économique.

07 févr. 2008
doc

La rupture unilatérale des contrats : commentaire comparé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Commentaire comparé de :

07 févr. 2008
doc

Le rôle renouvelé de la cause en droit des contrats

Fiche - 3 pages - Droit civil

La notion de cause est une question qui depuis longtemps divise tant la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation.

07 févr. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.

07 févr. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 29 avril 1998 concernant la responsabilité du fait des choses inertes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation adopte une solution très favorable aux victimes en matière de responsabilité du fait des choses en ce qu'elle étend très largement cette responsabilité au fait des choses inertes.

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 13 novembre 2002 concernant la responsabilité civile du médecin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 13 Novembre 2002, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime de responsabilité du commettant du fait de ses préposés et notamment à propos du délicat problème de la responsabilité du médecin salarié.

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 concernant les mesures d'instruction

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 23 Mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision quant à la mise en oeuvre des mesures d'instruction in futurum ordonnées par la juge.

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile du 24/01/2006 concernant la qualification des faits

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Par un arrêt du 24 Janvier 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les obligations faites aux juges quand à la qualification des faits données par les parties.

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte du 7 juillet 2006 concernant la nullité des actes de procédure

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

La Cour de cassation, dans une formation solennelle, la chambre mixte, par un arrêt du 7 Juillet 2006 met fin à la théorie de l'inexistence en procédure civile.

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 2ème chambre civile du 8 juillet 2004 concernant le formalisme de la procédure à l'égard des plaideurs

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 8 juillet 2004, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation renforce le formalisme de la procédure à l'égard des plaideurs.

07 févr. 2008
doc

Arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 concernant la pérennité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

D'une façon générale, les tribunaux préservent une certaine pérennité contractuelle. Mais, les actes juridiques ne peuvent, sous peine d'une nullité d'ordre public, imposer une exécution perpétuelle.

07 févr. 2008
doc

Cas pratique : sûretés sur créance (cession Dailly, cession de droit commun, nantissement, délégation)

Cas Pratique - 11 pages - Droit civil

Cas pratique permettant de comprendre les différents mécanismes de sûretés sur créances tels que : la cession de droit commun, la cession Dailly, la délégation, et enfin le nantissement.

07 févr. 2008
doc

La modernisation de l'option successorale

Dissertation - 10 pages - Droit civil

L'option successorale telle qu'elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l'objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les...

06 févr. 2008
doc

Commentaire de l'article 4 du Code civil

Commentaire d'article - 8 pages - Droit civil

« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l'heure du bicentenaire du code civil, alors que les juristes dressent l'inventaire des mutations qui l'ont...

06 févr. 2008
doc

Le destin du code civil

Dissertation - 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque...

06 févr. 2008
doc

La forme d'un contrat

Fiche - 2 pages - Droit civil

Cours de droit semi-rédigé portant sur la nature de la forme du contrat. Quelle est la place de ce formalisme ? Quelle est la validité au niveau de la preuve ?

05 févr. 2008
doc

Exemple de contrat de mariage

Contrat type - 3 pages - Droit civil

Exemple de contrat de mariage, idéal pour ceux qui veulent se protéger. En l'espèce, ce document est rédigé pour les couples voulant adopter le régime de la séparation des biens. Il pourra être adapté aux situations, besoins et souhaits de chaque époux.

05 févr. 2008
pdf

Commentaire d'arrêt comparé de la 1re chambre civile du 20 décembre 2000 et de la 2ème Civ. du 4 novembre 2004 concernant le droit à l'image et à la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec le droit à...

05 févr. 2008
doc

Fiches d'arrêts sur les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt pour chacun des arrêts invoqués dans le plan.

05 févr. 2008
doc

Cas pratique sur la rupture des fiançailles

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Les cadeaux offerts par Robert sont-ils soumis à un régime spécial qui obligerait Valentine à les restituer ? (...)