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Droit civil

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7473 résultats

30 Oct. 2007
doc

Domicile et résidence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On définit le domicile comme le siège légal de la personne, sa situation géographique sur un territoire donné. On parlera de domicile pour les personnes physiques, de siège social pour les personnes morales.

30 Oct. 2007
doc

Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

Cours - 33 pages - Droit civil

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage ne...

30 Oct. 2007
doc

Les contrats civils et commerciaux - publié le 30/10/2007

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.

30 Oct. 2007
doc

La distinction meuble immeuble

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 11 mars 1914 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé, avec une introduction, du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 1914.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 16 février 1953 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 février 1953.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2004 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004.

30 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 6 décembre 1967 (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ce document est un plan détaillé du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 1967.

30 Oct. 2007
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Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Cours - 12 pages - Droit civil

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arrêt.

30 Oct. 2007
doc

Le dommage dans la responsabilité civile : commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 est relatif à la nature du dommage dans la responsabilité civile. Mme Y a stocké chez elle, dans un bâtiment ou à l'extérieur, de la paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, ainsi que des...

29 Oct. 2007
doc

Le déclin de la loi - publié le 29/10/2007

Dissertation - 4 pages - Droit civil

En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait...

29 Oct. 2007
doc

L'équité en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

29 Oct. 2007
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La violence économique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique ayant pour sujet : "La violence économique".

29 Oct. 2007
doc

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire - 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de...

29 Oct. 2007
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Les parties et la conduite de l'instance

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce...

29 Oct. 2007
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Le respect du contradictoire en procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure...

24 Oct. 2007
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Le droit transitoire - publié le 24/10/2007

Cours - 5 pages - Droit civil

Exposé ayant trait au droit civil, celui-ci est consacré au "droit transitoire". L'objectif premier de cet exposé est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

24 Oct. 2007
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Comparaison entre l'erreur et le dol

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.

23 Oct. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclus de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps. Le 22 mars 1994, le GAEC Théry a conclu avec la société Beaumarais trois contrats dans lesquels...

23 Oct. 2007
doc

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.

22 Oct. 2007
doc

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 novembre 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt de cassation partielle de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 novembre 2004 s'inscrit dans le cadre juridique de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. A l'issue d'une intervention chirurgicale, M.A était placé sous la surveillance de M....

22 Oct. 2007
doc

Deuxième chambre civile, Cour de Cassation, 25 février 1998

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Depuis l'avènement du principe général du fait d'autrui, dégagé par l'arrêt Blieck en 1991, il s'agit désormais d'appliquer une responsabilité de plein droit ne nécessitant pas la preuve d'une faute. Ce principe général du fait d'autrui a permis de combler les lacunes...

22 Oct. 2007
doc

Le patrimoine - publié le 22/10/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son...

22 Oct. 2007
doc

Les droits de la femme

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur les biens

Cours - 58 pages - Droit civil

Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est...

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours - 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

19 Oct. 2007
doc

La révocation du contrat

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...

19 Oct. 2007
doc

Les atteintes involontaires à la vie : la personnalité juridique du foetus (commentaire d'arrêt)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt sur les atteintes involontaires à la vie.

19 Oct. 2007
doc

L'exclusion du foetus : commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Ce commentaire d'arrêt se penche sur l'affaire d'un médecin gynécologue reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000F d'amende.

19 Oct. 2007
doc

Les obligations dans les contrats de vente et d'achat : commentaire d'arrêt du 22 novembre 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, sur les obligations dans les contrats de vente et d'achat (contrats croisés, synallagmatique, levée d'option, obligations...) ainsi que sur la force obligatoire de ce dernier. L'application des obligations prises dans le contrat...