Doc du juriste

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13 mai 2008

Le corps humain en droit civil - publié le 13/05/2008

Fiche de 3 pages - Droit civil

Fiche synthétique de Droit civil (1re année) relative au corps humain.

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13 mai 2008

La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.

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13 mai 2008

La licéité de l'objet et de la cause

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit, l'acte juridique majeur est le contrat. Celui-ci est en permanence utilisé, il est en effet, le fondement de la vie en société et est de ce fait, primordial pour l'homme. L'importance ainsi que la nécessité de sa fonction pour les individus, ont contribuées à la naissance de la théorie...

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13 mai 2008

L'application du droit objectif - publié le 13/05/2008

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?

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13 mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux - publié le 13/05/2008

Cours de 5 pages - Droit civil

Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la période d'anéantissement...

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13 mai 2008

La distinction entre meubles et immeubles - publié le 13/05/2008

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil faisant la distinction entre biens meubles et biens immeubles.

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13 mai 2008

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

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13 mai 2008

Cours sur l'application du droit objectif

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.

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12 mai 2008

La garantie d'éviction: éviction et liberté contractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon le langage juridique, le mot « garantie » signifie qu'une personne doit prendre en main les intérêts d'une autre. Concernant le mot « éviction », il provient du latin evincere qui signifie mettre en déroute ou encore vaincre en justice. Ainsi la garantie...

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11 mai 2008

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » Quelles réflexions vous apporte

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tous le reste de la nation, qu'est-ce que c'est ? Des grains de sable » Napoléon nous présente la situation, nous avons tous les éléments de la République, il ne reste plus qu'à la fonder et il propose « ( de...

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08 mai 2008

Cour de cassation du 15 Février 2006

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Au regard de l'évolution jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de Cassation, il apparaît que les notions de plan social et de réintégration sont intrinsèquement liées. . En effet, après de longues oppositions en tout genre, la nullité du licenciement économique, consécutive à...

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07 mai 2008

Handicap et solidarité familiale

Cours de 13 pages - Droit civil

Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la...

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07 mai 2008

La parité et l'égalité homme-femme

Cours de 14 pages - Droit civil

Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?

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07 mai 2008

Procédure civile, commentaire conjoint: Civ. 2e 12 juin 2003 et Civ. 2e 24 juin 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

voire parfois d'en contredire les effets. C'est tout le travail de la jurisprudence, notamment concernant la sanction de la violation du principe du contradictoire par un rapport d'expertise. Par deux arrêts de la deuxième chambre civile, l'un du 12 juin 2003 et l'autre du 24 juin 2004, la Cour...

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06 mai 2008

La responsabilité du fait des choses - publié le 06/05/2008

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Synthèse sur la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt Jand'heur de la cour de Cassation, chambres réunies du 13 février 1930.

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06 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation traite du cautionnement réel. A ce sujet 2 analyses coexistent afin de déterminer à quel régime soumettre le cautionnement réel. La 1ère consiste à dire que cette sûreté est une pure sûreté réelle consentie par une personne afin de...

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06 mai 2008

L'apparence en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Au sens juridique, ce mot soulève une ambiguïté : d'une part, il y a des situations apparentes qui sont prises en compte par le droit et, d'autre part, le droit consacre des droits apparents, "En fait de meuble, la possession vaut titre" (...)

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04 mai 2008

Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 29 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Si en droit des biens le démembrement de la propriété semble ne poser aucune difficulté particulière, sur le terrain du droit des sociétés en revanche il en va autrement. Appliquer aux droits sociaux, le démembrement du droit de propriété revient à repartir les prérogatives de la société...

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04 mai 2008

Commentaire de l'article 1788 du Code Civil

Commentaire d'article de 3 pages - Droit civil

« A méchant ouvrier, point de bon outil ». Ce proverbe français est bien connu : le mauvais ouvrier qui fait du mauvais travail mettra ses maladresses sur le compte de ses outils. Et pourtant, en considérant les articles du titre VIII « Du contrat de louage »...

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02 mai 2008

Le mariage, le pacs, l'adoption et leurs différences

Étude de cas de 11 pages - Droit civil

Dossier portant sur le mariage, le mariage homosexuel, le pacs et l'adoption qui sont des sujets très controversés en ce moment. Ce dossier permet de mieux cerner le sujet et de savoir de quoi l'on parle, ainsi que de comprendre les différences juridiques de ces différents modes d'union.

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02 mai 2008

Les effets du mariage en droit civil

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.

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02 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 relatif à l'exigence d'anormalité de la chose inerte

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 février 2005 relatif à l'exigence d'anormalité de la chose inerte.

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02 mai 2008

Le divorce : les causes, les procédures...

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.

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02 mai 2008

Commentaire de l'article 474 du nouveau code de procédure civile

Commentaire d'article de 4 pages - Droit civil

Tout procès commence de la même façon, un différent, un litige, un droit à protéger. Pour qu'une personne puisse introduire une action, il faut avant tout qu'elle ait un intérêt à agir qui soit né et actuel, qui soit sérieux, légitime et personnel. En effet, sans l'une de ses conditions, l'action...

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01 mai 2008

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil

Commentaire d'article de 5 pages - Droit civil

Les articles auxquels nous nous intéressons pourraient être étudiés indépendamment l'un de l'autre, l'article 4 dispose : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice...

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01 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les moyens de la preuve permettent la recherche de la vérité. Seulement, à la question comment doit être rapportée la preuve, par tous les moyens, où par les moyens définis par la Loi, la réponse diffère selon les matières. A cela s'ajoute la difficulté d'apporter une preuve par tous les moyens...

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01 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile du 10 juillet 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« L'usufruit est un droit réel, généralement viager, qui confère à son titulaire le pouvoir d'user et de jouir de biens appartenant à une autre personne, comme celle-ci en userait et en jouirait, mais à charge d'en conserver la substance ». L'article 578 du code civil définit la...

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01 mai 2008

La vente d'immeuble par une personne protégée

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La vente par ces personnes d'un immeuble, du fait de leur état en situation de faiblesse, est très encadré par le Code civil.

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30 avril 2008

Arrêt TA Rennes, 29 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par son jugement du 29 juin 2007, le tribunal administratif de Rennes a été confronté au problème de la légalité d'une mesure de police. En l'espèce, le préfet des Cotes d'Armor a pris un arrêté visant à réquisitionner le l'aéroport de Saint Brieux, pour un rassemblement festif de type «...

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30 avril 2008

La distinction entre les différentes personnes publiques et l'unité de l'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Administrer c'est assurer l'application journalières des lois, veiller aux rapports entre les citoyens avec l'administration centrale et locale ou des diverses entre elles » Laferrière. Cette fonction définie par Laferrière est assurée par les personnes publiques, appelées en...