Doc du juriste

Consultez plus de 39803 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

6828 résultats

.doc
18 févr. 2008

Le principe dispositif : première chambre civile, Cour de Cassation, 9 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la première chambre civile en date du 9 juillet 2003 (Bulletin civil n 174) concerne deux sujets importants. L'un touchant plus au droit civil et le second à la procédure civile. Il traite du pouvoir du juge de requalifier le contrat ou la qualification juridique que les parties...

.doc
18 févr. 2008

Cas pratiques sur les vices du consentement

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Résolution de 3 cas pratiques relatifs au vice du consentement. Sont invoqués le dol, la violence et l'erreur. Les 3 cas sont les suivants :- La société PADEBOL a embauché un homme suite à l'analyse graphologique de sa lettre de candidature et son curriculum vitae. Suite à l'analyse, il a été...

.doc
18 févr. 2008

Fiches d'arrêt sur la cause

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

Fiches de quatre arrêts sur la cause de 2007.

.doc
17 févr. 2008

La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C'est ainsi qu'est définie l'association dans l'article 1 de la loi fondatrice du 1er...

.doc
17 févr. 2008

La fin de vie: dépouille mortelle, euthanasie et droit funéraire

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le droit n'a jamais eu le monopole sur les questions regardant la mort. La religion, la philosophie, l'éthique s'y intéressent, y apportent des réponses et permettent de l'envisager sous ses différentes faces. Pendant longtemps, l'Eglise a géré seule les corps des défunts, de la fin de leur vie à...

.doc
15 févr. 2008

Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que celle-ci soit de...

.doc
14 févr. 2008

Les régimes matrimoniaux en droit

Cours de 81 pages - Droit civil

Cours (4ème année de droit) traitant des différents régimes matrimoniaux entre époux, (régimes légaux et conventionnels), des pouvoirs accordés aux époux et de la répartition de ceux-ci.

.doc
14 févr. 2008

La détermination des biens communs et des biens propres

Cours de 11 pages - Droit civil

Fiche de droit civil relative à la détermination des biens propres et des biens communs.

.doc
14 févr. 2008

L'administration et la gestion des biens

Cours de 12 pages - Droit civil

Fiche de droit civil relative à la gestion des biens. Elle est composée d'un rappel de cours, d'énoncés et corrigés de cas pratiques...

.pdf
14 févr. 2008

Cass. Crim. 27 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La question de la compétence des juridictions françaises pour les infractions commises à l'étranger fait partie des principes de l'application de la loi pénale française dans l'espace. L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 octobre 2004 apporte des précisions...

.doc
14 févr. 2008

Réforme du dialogue social, loi Fillon (2004)

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Cette loi constitue la première étape d'une démarche progressive pour développer la négociation collective. Les partenaires sociaux devront s'approprier le nouveau dispositif et le faire vivre, dans les branches comme dans les entreprises en prenant toutes les responsabilités que la loi leur...

.doc
13 févr. 2008

Les effets des différentes formes de couple

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de cas. Le couple est...

.doc
13 févr. 2008

Cas pratique sur le passif (régimes matrimoniaux)

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Bertrand Guillan et Christine Amont se sont mariés le 17 août 1990.

.doc
13 févr. 2008

Antoine Bolze, "La notion de litige juridique"

Fiche de lecture de 2 pages - Droit civil

Fiche de lecture de l'oeuvre d'Antoine Bolze intitulée La notion de litige juridique. Comme le souligne l'auteur, le litige est un différend, un désaccord, un état conflictuel évoquant à la fois le contentieux juridique et le mode de solution judiciaire. A travers une analogie médicale, ce maître...

.doc
13 févr. 2008

Cas pratique d'une liquidation de communauté (régimes matrimonaiux)

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

M. Grégoire et Mme Drouin se sont mariés le 10 juillet 1967. Ils ont adopté un contrat de mariage au terme duquel le régime de la communauté réduite aux acquêts leur sera applicable. En vertu de la loi du 13 juillet 1965, la communauté réduite aux acquêts devient le régime légal, les époux étant...

.doc
13 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation, du 24 septembre 2002 sur le régime de la curatelle en droit de la famille

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur les régimes de protection du majeur. Par principe un majeur est juridiquement capable de tous les actes de la vie civile. Il arrive cependant que l'altération de ses facultés corporelles ou mentales nécessite un placement sous un régime...

.pdf
13 févr. 2008

Le statut du commerçant

Cours de 5 pages - Droit civil

Dans quelles mesures les biens du commerçant répondent-ils de ses dettes ? Le statut attribué au conjoint commerçant ? Est-il possible de saisir la résidence principale du commerçant pour répondre des dettes ou existe-il une clause qui empêche cette saisie ?

.doc
12 févr. 2008

L'action en régimes matrimoniaux : notion et cas pratique

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Les parts sociales sont considérées selon l'article 529 du Code civil comme un bien meuble, qui plus est, incorporel.

.doc
10 févr. 2008

Cour de cassation, Chambre Criminelle 5 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par arrêt du 5 juin 2002 la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel un réquisitoire introductif ne peut être annulé que par un vice de forme. Le procureur de la République a, au vu de certains renseignements, requérit l'ouverture d'une information alors...

.doc
07 févr. 2008

Les emprunts dans le régime de la communauté légale

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur les emprunts dans le régime de la communauté légale.

.doc
07 févr. 2008

Fiche de procédures civiles d'exécution

Cours de 33 pages - Droit civil

Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 concernant la violence économique en droit des contrats

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par un arrêt du 3 Avril 2002, la première Chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution antérieure en matière de violence économique.

.doc
07 févr. 2008

La rupture unilatérale des contrats : commentaire comparé

Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

Commentaire comparé de :

.doc
07 févr. 2008

Le rôle renouvelé de la cause en droit des contrats

Fiche de 3 pages - Droit civil

La notion de cause est une question qui depuis longtemps divise tant la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 29 avril 1998 concernant la responsabilité du fait des choses inertes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation adopte une solution très favorable aux victimes en matière de responsabilité du fait des choses en ce qu'elle étend très largement cette responsabilité au fait des choses inertes.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 13 novembre 2002 concernant la responsabilité civile du médecin

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 13 Novembre 2002, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime de responsabilité du commettant du fait de ses préposés et notamment à propos du délicat problème de la responsabilité du médecin salarié.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 concernant les mesures d'instruction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 23 Mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision quant à la mise en oeuvre des mesures d'instruction in futurum ordonnées par la juge.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile du 24/01/2006 concernant la qualification des faits

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par un arrêt du 24 Janvier 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les obligations faites aux juges quand à la qualification des faits données par les parties.

.doc
07 févr. 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte du 7 juillet 2006 concernant la nullité des actes de procédure

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

La Cour de cassation, dans une formation solennelle, la chambre mixte, par un arrêt du 7 Juillet 2006 met fin à la théorie de l'inexistence en procédure civile.