Doc du juriste

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19 Mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006 relatif à la preuve biologique en droit de la filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006. Arrêt qui illustre la preuve biologique en droit de la filiation avant la Réforme du 4 juillet 2006.

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19 Mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En 2008, le transsexualisme est un phénomène sociologique reconnu tout d'abord sur le plan médical mais aussi depuis peu, le transsexualisme est entré dans les mœurs de telle manière qu'il a également été reconnu sur le plan juridique.Cependant, ce ne fût pas toujours le cas, comme l'atteste...

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19 Mai 2008

Le droit à l'image et ses limites (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser l'utilisation d'une photographie ou...

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19 Mai 2008

Commentaire de l'arrêt du 21 février 2006 relatif à la subrogation personnelle légale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l'espèce, à la suite d'un partage de communauté et de succession, M. X, notaire, a été condamné à réparer le dommage subi par Mme Y, épouse Z, créancière d'une soulte de 58 919,03 euros, du fait de l'inaccomplissement des formalités d'inscription des sûretés devant en garantir le paiement....

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19 Mai 2008

La responsabilité civile délictuelle

Fiche de 2 pages - Droit civil

Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité délictuelle.

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18 Mai 2008

Cour de Cassation, troisième chambre civile, 15 décembre 1999

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

A l'époque de la Révolution française, le droit alors en vigueur interdit la conclusion de baux perpétuels. Ce principe est toujours appliqué par le droit positif. Les moyens de contester un tel contrat restent critiquables. L'appréciation des juges traduit l'état actuel de la jurisprudence dont...

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18 Mai 2008

Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 février 1985

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le contrat de bail produit des effets entre les parties contractantes. Ce contrat ne peut être opposé au tiers, même si ce dernier se trouve être le véritable propriétaire du bien qui fait l'objet du contrat de bail. L'arrêt à commenter, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de...

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16 Mai 2008

Les biens et le patrimoine

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.

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16 Mai 2008

L'évolution de la notion de faute

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil consacré à l'évolution de la notion de faute.

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16 Mai 2008

La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.

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16 Mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la cour de Cassation du 22 juin 2005 relatif au cas de la disparition de la confusion et des effets qu'elle provoque

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

D'après la Cour de cassation, "ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé". En associant ce principe à l'article 1300 du code civil, elle conclue que la résolution de la vente qui est à l'origine de la confusion, entraine l'anéantissement rétroactif de cette dernière et remet par conséquent...

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16 Mai 2008

Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a commit le fait...

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16 Mai 2008

"Nul n'est censé ignorer la loi", s'agit-il d'une maxime justifiée en droit ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Qu'en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n'est-elle devenue qu'une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit » (M.Bredin) (...)

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13 Mai 2008

Le corps humain en droit civil

Fiche de 3 pages - Droit civil

Fiche synthétique de Droit civil (1re année) relative au corps humain.

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13 Mai 2008

La preuve des droits subjectifs

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.

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13 Mai 2008

La licéité de l'objet et de la cause

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit, l'acte juridique majeur est le contrat. Celui-ci est en permanence utilisé, il est en effet, le fondement de la vie en société et est de ce fait, primordial pour l'homme. L'importance ainsi que la nécessité de sa fonction pour les individus, ont contribuées à la naissance de la théorie...

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13 Mai 2008

L'application du droit objectif

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?

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13 Mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux

Cours de 5 pages - Droit civil

Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la période d'anéantissement...

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13 Mai 2008

La distinction entre meubles et immeubles

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil faisant la distinction entre biens meubles et biens immeubles.

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13 Mai 2008

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

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13 Mai 2008

Cours sur l'application du droit objectif

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.

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12 Mai 2008

La garantie d'éviction: éviction et liberté contractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon le langage juridique, le mot « garantie » signifie qu'une personne doit prendre en main les intérêts d'une autre. Concernant le mot « éviction », il provient du latin evincere qui signifie mettre en déroute ou encore vaincre en justice. Ainsi la garantie d'éviction consiste à ce qu'une...

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11 Mai 2008

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » Quelles réflexions vous apporte

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tous le reste de la nation, qu'est-ce que c'est ? Des grains de sable » Napoléon nous présente la situation, nous avons tous les éléments de la République, il ne reste plus qu'à la fonder et il propose « ( de jeter ) sur le sol de la France quelques...

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08 Mai 2008

Cour de cassation du 15 Février 2006

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Au regard de l'évolution jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de Cassation, il apparaît que les notions de plan social et de réintégration sont intrinsèquement liées. . En effet, après de longues oppositions en tout genre, la nullité du licenciement économique, consécutive à la...

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07 Mai 2008

Handicap et solidarité familiale

Cours de 13 pages - Droit civil

Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la disparition...

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07 Mai 2008

La parité et l'égalité homme-femme

Cours de 14 pages - Droit civil

Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?

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07 Mai 2008

Procédure civile, commentaire conjoint: Civ. 2e 12 juin 2003 et Civ. 2e 24 juin 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

voire parfois d'en contredire les effets. C'est tout le travail de la jurisprudence, notamment concernant la sanction de la violation du principe du contradictoire par un rapport d'expertise. Par deux arrêts de la deuxième chambre civile, l'un du 12 juin 2003 et l'autre du 24 juin 2004, la Cour...

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06 Mai 2008

La responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Synthèse sur la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt Jand'heur de la cour de Cassation, chambres réunies du 13 février 1930.

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06 Mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation traite du cautionnement réel. A ce sujet 2 analyses coexistent afin de déterminer à quel régime soumettre le cautionnement réel. La 1ère consiste à dire que cette sûreté est une pure sûreté réelle consentie par une personne afin de...

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06 Mai 2008

L'apparence en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Au sens juridique, ce mot soulève une ambiguïté : d'une part, il y a des situations apparentes qui sont prises en compte par le droit et, d'autre part, le droit consacre des droits apparents, "En fait de meuble, la possession vaut titre" (...)