Doc du juriste

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3531 résultats

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08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...

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07 juin 2010

Le statut juridique du Centre Pompidou Metz

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le 9 juillet 2003, le Centre Pompidou Paris et la Ville de Metz annonçaient la décision, en accord avec le ministère de la Culture et de la Communication, d'implanter à Metz la première institution décentralisée du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, réalisée en partenariat...

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06 juin 2010

Droit judiciaire privé - l'intérêt à agir

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Pour conditionner la recevabilité des actions en justice des citoyens, le législateur a mis en place toute une série de conditions voire même des barrières pour encadrer ce droit d'agir en justice afin d'éviter tout abus de droit des justiciables assoiffés de vengeance dont les conséquences...

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04 juin 2010

Le contentieux du droit de l'urbanisme et de l'immobilier - l'examen juridique d'un dossier

Rapport de stage de 22 pages - Droit autres branches

J'ai effectué mon stage dans un cabinet d'avocat. J'ai pu ainsi traiter diverses matières telles que le droit pénal, le droit du travail, le droit civil, mais aussi mes matières objets de ma spécialisation en droit immobilier et droit de l'urbanisme. Mes tâches ont été diverses et variées et...

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04 juin 2010

La réalisation du droit

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur l'organisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent l'organisation sociale, mais cette organisation s'avère...

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03 juin 2010

Commentaire comparé des décisions du Conseil de la concurrence du 31 mars 2001 et de la Cour administrative d'appel du 5 avril 2007

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Les personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des missions de service public dont elles sont investies et bénéficient à cette fin de prérogatives de puissance publique. Si elles entendent en outre, indépendamment de ces missions, prendre en charge une...

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01 juin 2010

La disparition du droit d'agir

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Il existe des liens entre disparition du droit d'agir et droit substantiel. Le droit d'agir en justice va disparaître à chaque fois que le droit substantiel est exécuté spontanément. De la même manière, on peut observer qu'à chaque fois qu'une nullité est consolidée (régularisation possible), on...

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01 juin 2010

Les prorogations de compétence en matière judiciaire

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La loi ou les parties peuvent aménager les règles de compétence. Les prorogations de compétence renvoient à des extensions de compétence des tribunaux soit par effet de la loi soit par l'effet de la convention. La prorogation est légale est qualifiée de prorogation à titre accessoire. Un...

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01 juin 2010

Les incidents de compétence en matière judiciaire

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Les incidents de compétence traduisent l'idée que la réparation du contentieux entre les juridictions est légalement protégée par des règles. Il y a des enjeux importants ; entre autres il faut éviter que les questions de compétence soient utilisées de manière dilatoire. Le Code de procédure...

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31 mai 2010

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

D'un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l'unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d'aborder du point de vue du droit quelles peuvent être les...

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29 mai 2010

Le droit est une science

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit est une science au sens primaire, car on doit avoir des connaissances comme dans une science concrète. Le droit français comporte des juridictions administratives et des juridictions judiciaires qui sont chapeautées par le Conseil d'État (administratif) et la Cour de cassation...

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27 mai 2010

Assemblée générale extraordinaire d'une société pour changement de siège social

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le ..., à ... heures, les associés de la Société Civile Immobilière « SCI XXX » se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.L'Assemblée présidée par le Gérant, Mr XXX, constate que sont présents (...)

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26 mai 2010

Comment faire une fiche d'arrêt en Droit ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de Méthodologie de Droit sur la rédaction d'une fiche d'arrêt selon les normes établies.

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26 mai 2010

Le droit assure-t-il en économie de marché la liberté de la concurrence ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

A l'heure actuelle ou les entreprises sont confrontées à toujours plus de concurrence l'envie d'évincer un ou plusieurs concurrents devient une option stratégique. En effet, l'économie de marché réunit des entreprises qui se disputent une clientèle dans un esprit de compétition afin de gagner des...

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25 mai 2010

Le Droit de l'environnement

Cours de 30 pages - Droit autres branches

On s'aperçoit des limites de la vie sur la planète.Le droit de l'environnement puise dans les techniques classiques mais a une capacité d'adaptation. Droit très mobile, en construction permanente. Droit à la croisée des autres disciplines juridiques : droit privé, droit public, beaucoup droit...

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25 mai 2010

Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française

TD de 5 pages - Droit autres branches

Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs.Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée.Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves...Dans cette charte, nous faisons...

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25 mai 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 juin 2008

Cours de 5 pages - Droit autres branches

« En toute entreprise , il n'y a rien de plus funeste que de mauvais associés » ainsi Eschyle dans Les sept contre Thèbes montre que le choix des associés est primordial puisqu'ils nous accompagnent tout au long de la vie de l'entreprise jusqu'à ce qu'ils se retirent, cette action de retrait est...

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24 mai 2010

Biens meubles et immeubles : critères de distinction

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce document est relatif à un cours de deuxième année de licence de droit : droit privé des biens. Il s'attache aux différents critères de distinction entre biens meubles et biens immeubles.L'article 516 du CC dispose que tout les biens sont meubles ou immeubles. La place du texte dans le code...

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24 mai 2010

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique.Le mot contestation...

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23 mai 2010

Le droit de substitution

Cours de 9 pages - Droit autres branches

N'importe quel justiciable a le droit aussi de ne pas recourir au juge. Il faut ménager les développements sur le droit de substitution puisque le litige peut échapper à une juridiction étatique. Le justiciable peut avoir recours aux arbitres (et donc pas forcément aux juges), c'est ce que l'on...

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22 mai 2010

La confiance légitime

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La notion de confiance légitime dans la stabilité des règles juridiques est directement inspirée du droit allemand. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui a attribué une valeur constitutionnelle depuis 1961. Le droit allemand s'attache avant tout à garantir les droits subjectifs, qui...

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22 mai 2010

Droit portuaire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition juridique du port en France, la jurisprudence ne donne pas de définition claire de l'ouvrage portuaire. En matière de plaisance, existent également des zones de mouillage et des équipements légers. Problème de qualification (zones de mouillage relèvent de l'Etat)...

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22 mai 2010

Droit des activités sportives et nautiques

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les questions de...

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21 mai 2010

Le groupement de commandes - création, fonctionnement et intérêts

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'article 8 du Code des Marchés Publics permet la constitution de groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis au Code des Marchés Publics et aussi avec des personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics à condition...

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21 mai 2010

Les actes de commerce : identification et régime juridique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de réelle définition d'un acte de commerce. Une doctrine a tenté de définir les éléments fédérateurs afin de matérialiser les actes de commerce avec comme critères :- un acte de commerce est un acte qui a pour intention de réaliser un profit pécuniaire (intention spéculative).- un...

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20 mai 2010

La constitution, les associés et l'extinction

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de l'objet social dans...

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18 mai 2010

L'appréciation judiciaire des clauses abusives

Cours de 17 pages - Droit autres branches

« Qui dit contractuel dit juste. »Autrement dit, le contrat, fruit de la négociation entre les parties, ne peut-être qu'équilibré, les obligations de chacune des parties à un contrat synallagmatique se tenant lieu de contrepartie.Cet adage d'Alfred Fouillé semble pourtant en contradiction avec...

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15 mai 2010

Le droit des États-Unis et le fédéralisme

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre eux par un droit commun....

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15 mai 2010

Le droit chinois - la civilisation du signe

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Longtemps, le droit chinois a été dominé par les idées de Confucius, d'après lesquelles il ne faut pas troubler l'harmonie du monde par des excès et par la violence. L'essentiel de la vie sociale est régulé par des conventions, le Droit et les tribunaux n'interviennent que dans des cas graves...

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15 mai 2010

Le droit africain - la civilisation du rite

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'anthropologie juridique des sociétés traditionnelles doit beaucoup à l'Afrique, ses nombreux systèmes juridiques (environ 4000) ayant toujours constitué une solide base de réflexion pour le Droit comparé. Sur bien des points, la pensée africaine est plus « adulte » que la nôtre notamment en ce...