Coutumes de la ville de Montpellier
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Commentaire sur la Charte de Montpelliers : Coutumes de la ville de Montpellier, concédées par Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et sa femme Marie, 15 août 1204
Le régime présidentiel américain : l'exclusion de la collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'Etat de droit implique que les actions de ce dernier s'appuient sur trois fondements : d'abord une Constitution pour l'encadrement juridique du pouvoir, ensuite, un contrôle du pouvoir politique, et enfin une division verticale et horizontale du pouvoir. La division horizontale est issue de la...
La séparation des pouvoirs et le régime britannique
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Héritée de la réflexion de Montesquieu sur la limitation du pouvoir par sa division » (G. Tusseau, 2013), la théorie de la « séparation des pouvoirs » est devenue un « mythe démocratique », à l'origine de la classification des régimes politiques et une des conditions de la réalisation de « l'Etat...
Droit international des télécommunications
TD - 45 pages - Droit autres branches
Notes complètes sur le droit des télécommunications et son application en droit international et européen. Les aspects historiques, techniques, économiques, politiques, etc. y sont présentés.
Droit des télécommunications en droit communautaire
TD - 6 pages - Droit autres branches
Le document porte sur le droit des télécommunautaires en matière communautaire : quels sont les textes, les règles et les organismes/institutions qui régissent l'accès et l'utilisation des réseaux et services de télécommunication.
Droit des télécommunications en droit international
TD - 12 pages - Droit autres branches
Dans ce document, est abordé le droit des télécommunications appliqué en droit international, à travers le volet technique, socioéconomique et commercial.
Droit des télécommunications - introduction
TD - 6 pages - Droit autres branches
Une introduction pour présenter le droit des télécommunications avec un historique, les notions de bases et des exemples.
Droit de l'internet en droit européen
TD - 7 pages - Droit autres branches
Principes et règles régissant l'utilisation d'internet au regard du droit européen à travers trois problématiques : liberté d'information, cybercriminalité, responsabilité.
Sigles et abréviations en droit international public et européen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Liste des sigles et abréviations qui peuvent être utiles notamment dans le cadre de la rédaction d'un mémoire en droit international public ou en droit européen.
Droit de l'espace - droit des applications spatiales
TD - 12 pages - Droit autres branches
Le document traite de l'application du droit de l'espace aux télécommunications et présente les différentes ressources spatiales.
Droit de l'espace - droit des opérations spatiales
TD - 16 pages - Droit autres branches
Le document aborde différents thèmes liés au droit spatial : l'application du droit international, les règles régissant les activités des Etats dans l'espace, le droit national et comparé.
Droit de l'espace - chapitre 1
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit de l'espace afin de se familiariser avec le vocabulaire et les notions relatifs à l'espace. Le document traite de des utilisations de l'espace et de l'organisation des activités spatiales et livre, notamment une définition, un rappel...
La méthode du cas pratique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Réussir son cas pratique vient souvent d'une bonne compréhension du sujet en plus d'une solide méthodologie. Ici, vous pourrez appréhender la méthode à travers l'analyse des étapes.
Droit social - Embauche et Contrat de travail
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse pratique sur un cours de droit du travail sur le thème embauche et contrat de travail sous forme de questions
Cas pratique en droit des contrats spéciaux - Le statut des baux commerciaux régi par la loi du 6 juillet 1989
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
En l'espèce, une société et un occupant ont conclu un contrat intitulé "convention relative à l'occupation privative d'un studio" avec diverses clauses insérées au contrat notamment l'exclusion du statut des baux commerciaux issu de la loi du 6 juillet 1989. La société,...
Note de synthèse sur l'ouverture des données publiques
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
La directive communautaire du 17 novembre 2003 portant "réutilisation des informations du secteur public" vise à fixer un ensemble de règles concernant la réutilisation des documents administratifs produits par les administrations des États membres de l'Union européenne, ils ont jusqu'au...
Les suretés réelles : le droit commun du gage
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiches sur le régime de droit commun du gage. Quelques schémas dans les fiches à moduler selon ses envies et les futures réformes.
Taux d'intérêt variable - droit bancaire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Devoir de droit bancaire : le sujet est relatif au taux d'intérêt. Peut-il varier ? Les articles du code monétaire et financier et la jurisprudence nous aident à comprendre l'intérêt du sujet et la réponse à cette problématique.
Pourquoi la constitution ?
TD - 2 pages - Droit autres branches
Pourquoi la constitution ? comment la constitution fonde la structure juridique et politique de l'état ?
Le chef du gouvernement sous la 5ème république
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Qui est le chef du gouvernement sous la 5ème république ? La constitution prévoit un exécutif bicéphale. Le texte constitutionnel nous donne des éléments de réponse pour déterminer qui entre le président ou le premier ministre est le chef du gouvernement. La pratique politique s'ajoute...
Les avants-contrats - publié le 12/02/2021
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de résumé et/ou de révision sur le thème des avants-contrats en droit des obligations. Fiche rédigée dans le cadre d'une préparation au CRFPA.
La méthode du cas pratique en droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
En droit, le cas pratique est un exercice classique, au même titre que le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il s'agit d'un exercice particulièrement nouveau pour les étudiants, pour cette raison, il est important de bien en comprendre la méthode. En effet, il s'agit d'un...
Analyse du mouvement des droits civiques aux États-Unis (1954-1968)
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Ce document analyse principalement les éléments suivants :- Un rappel historique :Les trois amendements constitutionnels suite à la guerre de sécession et leur neutralisation par les lois "Jim Crow"- Le rôle de la NAACP dès 1909 Les premiers décrets présidentiels dans les années 1940.Les...
Commentaire d'arrêt CE, 23 mars 2012 Fédération Sud Santé Sociaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt ayant pour thème la question préjudicielle. L'arrêt traite d'un problème de compétence entre les deux ordres de juridiction (privé/public). C'est un arrêt important ayant fait jurisprudence en droit administratif.
Les contrats - publié le 10/01/2021
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit de première année de DUT GEA , sur les Contrats , les types de contrats
Personnes Physiques et Juridiques
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit de première année de DUT GEA , sur les personnes Physiques Et Juridiques
Le roi, le Pape et l'empeureur
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment l'opposition entre le Roi, le Pape et l'Empereur va-t-elle mener à l'indépendance du Roi ?« Le roi est empereur en son royaume » Phillipe Auguste.Il semblerait, d'après cette citation de Philippe Auguste au XIIe, que le roi est le seul empereur pouvant exercer un pouvoir sur son royaume....
Les missions des formations de la Cour de cassation
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire a pour rôle principal de veiller à la bonne application du droit sur le territoire français. En effet, contrairement aux juridictions de première instance et d'appel, elle a pour mission de statuer en droit et non sur le fond...
Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...
Le viol
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Correction complète d'une colle sur un cas pratique complexe relatif au viol : Début novembre 2020, Jean apprend qu'une ancienne collègue de travail, Jeanne, veut porter plainte contre lui. En effet il y a neuf ans (peu de temps après avoir découvert qu'elle était homosexuelle), il l'a...
