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3947 résultats

09 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette...

09 Nov. 2010
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La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Selon Frédéric Giraut « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique. Jusqu'à l'adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition...

09 Nov. 2010
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La théorie des vices du consentement protège-t-elle efficacement la partie faible ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de l'une des...

08 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Fiches Droit européen des affaires

Cours - 22 pages - Droit autres branches

L'administration allemande s'opposait, non à l'importation, mais à la commercialisation du Cassis de Dijon sur le sol allemand du fait de l'insuffisance du degré d'alcool. Le gouvernement allemand invoquait deux raisons : la santé publique et la loyauté des transactions...

08 Nov. 2010
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L'Utilisation de moyens frauduleux dans le cadre de l'escroquerie

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le droit romain n'a jamais connu une incrimination spécifique de l'escroquerie, tout au plus sanctionnait-on certains faits graves par une compréhension large du vol. Dans notre ancien droit, l'escroquerie était systématiquement assimilée au vol. Pourtant les deux incriminations qui...

05 Nov. 2010
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Droit civil : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées, qui s'imposent aux membres d'une société donnée. (Phénomène social) Le droit organise la société en tenant compte des évolutions, transformations sociales. Il existe des règles qui ne sont pas de droit...

05 Nov. 2010
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Droit des responsabilités : la responsabilité du Directeur d'un EHPAD

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Les différents types de responsabilités encourues - La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. - La responsabilité pénale. - La responsabilité contractuelle. - La responsabilité professionnelle ou disciplinaire. (...)

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours - 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours - 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle...

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours - 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours - 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...

05 Nov. 2010
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Commentaire d'arrêt : tribunal des conflits, 13 mai 2010, INSERM c/ Fondation Letten F. Sausgstad

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Le Droit français se caractérise par une dualité de juridiction. Cette dualité, spécificité française, est présentée par les auteurs comme nécessaire au bon fonctionnement de la justice, les deux ordres juridictionnels répondant a des règles de droit totalement différentes. Cette dualité peut...

05 Nov. 2010
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Le droit de punir est-il encore un droit régalien ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon Sénèque, "On doit punir, non pour punir mais pour prévenir". La sanction est capitale en droit pénal, et constitue même une des spécificités de ce droit, dans la mesure ou celui-ci cherche constamment un équilibre entre la défense de la société et la protection des libertés individuelles. A...

04 Nov. 2010
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La question de la coutume parmi les sources du droit

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnée. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont ces dites manières que l'on nomme sources du droit (ce...

04 Nov. 2010
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Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit

Mémoire - 62 pages - Droit autres branches

Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...

04 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours - 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...

04 Nov. 2010
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Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire - 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

04 Nov. 2010
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Explication de la notion de réparation intégrale

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation doit être équivalente à l'entier...

04 Nov. 2010
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Les notions de dommage et de préjudice

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D'ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette affirmation. Le...

04 Nov. 2010
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Le dommage corporel

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d'une atteinte à...

04 Nov. 2010
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Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...

04 Nov. 2010
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La dignité de la personne humaine comme fondement du droit du dommage corporel

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que la personne humaine ? Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de cette notion. A partir de ces observations...

04 Nov. 2010
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La protection des consommateurs et la formation des contrats dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence.

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Le refus de contracter, qu'on appelle généralement refus de vente, bien qu'il vise le refus de vente et les prestation de services, a été dépénalisé en 1986 (Ord. 1986, art. 36-2°) entre professionnels (il reste pénalement sanctionné à l'égard des consommateurs) avant d'être...

04 Nov. 2010
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L'évolution actuelle des règles de conflit de lois

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La méthode conflictuelle classique tend à se rénover. Si l'on prend le cas du droit italien, la loi du 31 mai 1995 portant réforme du système italien de droit international privé : intègre le droit conventionnel, et modernise les règles de conflit de lois par l'admission de l'égalité...

04 Nov. 2010
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Les conflits de loi dans l'histoire

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les questions de Droit international Privé découlent de l'existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de...

03 Nov. 2010
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Le droit et la justice : une justice juste est-elle envisageable ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Celse, philosophe du deuxième siècle après J-C, a écrit l'adage latin suivant : Jus est ars boni et equi : le droit est l'art du bon et du juste. Il montre ainsi l'existence d'un lien étroit entre le droit et la justice. Le droit, selon le petit Larousse de 1996, est défini comme...

03 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours - 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce...

03 Nov. 2010
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Garantie légale de conformité et actions de droit commun

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Issus de la directive communautaire du 25 mai 1999 et introduits dans le Code de la Consommation en 2005, les articles L211-1 à L211-13 mettant en place la garantie de conformité du bien au contrat pesant sur le professionnel. Une telle garantie s'apparente à celles issues du Code civil qui...

03 Nov. 2010
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Le rôle de la loi dans le développement de la négociation collective en France

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La France est l'un des pays de l'union européenne où le nombre de syndiqués est le plus faible. Cela s'explique sûrement par le fait que la France est un pays qui bien qu'affirmant l'importance du dialogue social pour le développement de l'économie et la qualité des...

03 Nov. 2010
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La maxime "nul n'est censé ignorer la loi" vous semble-t-elle toujours justifiée ? - publié le 03/11/2010

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Déjà sous les civilisations antiques, la maxime « nul n'est sensé ignoré la loi » s'appliquait à tous. La loi des douze tables fut rédigée entre 450 et 449 av JC afin que tous les citoyens de Rome puissent prendre connaissance des lois qui gouvernent la cité. Cette loi des douze tables a...