Doc du juriste

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3265 résultats

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30 Sept. 2010

Les nuisances sonores en Droit de l'environnement

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Selon une étude du CREDOC de 1990, 56% des Français avaient le sentiment de souffrir du bruit, et selon l'OCDE, 13% des Français étaient exposés à des bruits supérieurs à 65 décibels. En 2002, le bruit demeurait la première nuisance dont se plaignaient encore les français (étude INSEE 2002).Ce...

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29 Sept. 2010

Les plans de déplacements urbains : régime juridique et pratique

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Amorcée durant les « Trente glorieuses », la tendance à l'utilisation généralisée de l'automobile en milieu urbain s'est poursuivie jusqu'à nos jours. Ce phénomène peut être expliqué par plusieurs facteurs.

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28 Sept. 2010

Dans quelle mesure les nouvelles caractéristiques de la croissance à partir des années 1980 ont-elles conduit à une transformation de l'organisation du travail ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La crise du fordisme après les 30 glorieuses qui repose sur le malaise au travail et sa pénibilité notamment a montré qu'il est nécessaire qu'une transformation dans l'organisation du travail s'opère afin de remédier à ces problèmes. Le toyotisme voit alors le jour donnant plus de...

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28 Sept. 2010

Les sources du droit et l'organisation judiciaire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'initiative des lois appartient au parlementaire qui dépose des propositions de lois, qu'aux membres du gouvernement qui présente des projets de lois. Une fois adopté, la loi rentre en vigueur par sa promulgation, puis sa publication. La promulgation est l'ordre d'exécuter de la loi. Cet ordre...

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28 Sept. 2010

Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme

Cours de 62 pages - Droit autres branches

On verra aussi le droit de l'urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l'entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l'urbanisme, et dans le cadre du droit fiscal....

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27 Sept. 2010

Le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Le régime de communauté légale réduite aux acquêts est applicable à tous les époux qui se sont engagés dans les liens du mariage depuis le 1er février 1966 (date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1965) sans spécifier le régime matrimonial pour lequel ils optaient. Celui s'applique ainsi...

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27 Sept. 2010

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue un gage...

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27 Sept. 2010

La mise en oeuvre du principe de subsidiarité

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le principe de subsidiarité fût ainsi énoncé de manière expresse à l'article 5 alinéa 2 du Traité instituant la Communauté Européenne, disposant que « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et...

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23 Sept. 2010

L'organisation de la justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Faire appel à l'institution judiciaire, c'est demander que la justice soit rétablie dans le respect des règles qui régissent la vie en société et qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Pour que les juges puissent, correctement remplir ce rôle, la justice française est soumise à...

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22 Sept. 2010

Analyse d'une décision de justice : Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 février 1998

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Question 1a. Juridiction et partiesLa juridiction qui statue est la Cour de cassation en chambre sociale (litige entre un employeur et un salarié dans le cadre d'un contrat de travail.Le demandeur en cassation est M. Bouery, le défendeur est l'employeur de la société Sleever international (...)

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21 Sept. 2010

Droit pharmaceutique : principes généraux, normes de référence, etc.

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à assurer l'ordre et la paix sociale. Le droit pharmaceutique est un ensemble de règles applicables à l'activité physique ou morale, aux pharmaciens et aux produits de santé. Ensemble de ces règles : code. Ces règles...

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21 Sept. 2010

La fiducie, un outil enfin complet en droit francais ?

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

La notion de fiducie est issue du terme latin « fiducia » dont la traduction nous conduit à l'idée de « confiance ». Cela est assez révélateur de l'esprit animant l'opération de fiducie, dont la définition légale est donnée à l'article 2010 du Code civil :« La fiducie est l'opération par laquelle...

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21 Sept. 2010

Les principes unidroit

Cours de 7 pages - Droit autres branches

L'institut international pour l'unification du droit privé (unidroit) a publié des principes relatifs aux contrats du commerce international en 1998. Ces principes ont été rédigés par une commission de juristes appartenant tant à des pays de droit civil qu'à des pays de common law : au terme...

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21 Sept. 2010

La distinction entre meubles et immeubles

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans le domaine du droit des biens la distinction entre meuble et immeuble, posée à l'article 516 du code civil, constitue la summa divisio, c'est-à-dire que les biens, soient les choses susceptibles d'appropriation ayant vocation à entrer dans le patrimoine n'ont pas d'autres alternatives...

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21 Sept. 2010

Le Président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

En France, le Président du Conseil a été le chef du gouvernement sous plusieurs régimes dont les III et IVèmes Républiques. Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815, suivi par d'autres chefs de gouvernement sous la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le Président...

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21 Sept. 2010

L'Etat Nation est-il menacé ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Un Etat Nation est la juxtaposition d'un Etat, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une...

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21 Sept. 2010

La charge de la preuve

Cours de 2 pages - Droit autres branches

En Droit français, la preuve a une importance capitale. Elle est à la base de toute procédure judiciaire et se définit comme étant la démonstration d'un fait ou d'un acte selon les modes permis par la loi. La charge de la preuve est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve)...

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21 Sept. 2010

L'apprentissage de la politique

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La socialisation politique désigne un domaine particulier, celui de l'apprentissage de valeurs politiques : le sentiment d'appartenance à une nation, la légitimité d'un ordre social et de l'autorité, les modes d'organisation démocratique, un idéal politique. Tout au long de la vie, l'individu va...

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20 Sept. 2010

L'entreprise commerciale

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Certaines entreprises sont commerciales. D'autres exercent des activités agricoles, artisanales ou encore libérales. Quel est l'intérêt de cette distinction ? Le fait qu'il existe le droit commerciale entant que branche du droit (Code de Commerce, 1807), qui crée des droits et obligations aux...

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15 Sept. 2010

Le crédit à la consommation et le crédit-immobilier

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent.Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un développement des...

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14 Sept. 2010

Les enjeux du droit du marché et ses composantes

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit consacre un certain nombre de libertés pour les entreprises. Il s'agit de libertés économiques telles que la liberté d'entreprendre consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 mars 1789, la liberté de commerce et d'industrie consacrée par le Décret d'Allarde du...

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14 Sept. 2010

Résumé et explication des articles importants de la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Article 1erLa France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.- fixe le régime de la France : République + démocratieLa loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et...

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14 Sept. 2010

La reconnaissance du droit de devenir parent génétique par la Cour EDH

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La jurisprudence récente de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relative aux questions intéressant le droit de la famille est particulièrement fournie et témoigne d'un dynamisme interprétatif de la juridiction strasbourgeoise.

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10 Sept. 2010

L'assurance solde restant dû

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une assurance de personnes à caractère forfaitaire selon la loi du 25 juin 1992 précisant que c'est une assurance dans laquelle la prestation d'assurance ou de la prime dépend d'un évènement incertain qui affecte la vie, l'intégralité physique ou la situation familiale de la personne....

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03 Sept. 2010

Le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans le droit romain, les contrats étaient des engagements consensuels licites, sous-entendu, le contrat est aujourd'hui un héritage de ce droit. Le contrat permet à des groupes d'individus de consentir ensemble à des objectifs. L'autorité adm est amenée à édicter plusieurs catégories de...

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03 Sept. 2010

La modification du contrat administratif

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans le droit romain, les contrats étaient des engagements consensuels licites. En droit français on a gardé cet héritage et le contrat permet ainsi à des groupes d'individus de consentir ensemble à des obligations respectives. L'administration peut-elle aussi avoir recours aux contrats soit...

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30 août 2010

Les contrats, exécutions et inéxécution

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Article 1101 du Code Civil dispose : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.".Le contrat est un acte juridique qui découle de l'acte de volonté, qui est générateur...

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30 août 2010

Les principes de base en droit français

Cours de 35 pages - Droit autres branches

Le droit est donc un ensemble de règles (pas forcément issues du pouvoir exécutif et législatif) dont l'objectif est d'organiser la vie en société. Par ailleurs, le droit revêt plusieurs sens, il convient de les distinguer.Enfin, ces règles sont organisées en grandes branches.La règle de droit...

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30 août 2010

La solidarité entre époux : Les arrêts du 15 Novembre 1994 et du 14 Février 1995

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Les époux ont un pouvoir ménager qui leur confère des obligations. L'article 220 du Code Civil dispose que « Chacun des époux à pouvoir pour passer seuls les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre...

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23 août 2010

Le sytème juridique indien

Cours de 7 pages - Droit autres branches

C'est un exemple d'un système de Common Law qui a été transformé. C'est un bon exemple de la complexité des systèmes juridiques modernes, qui montre aussi l'attachement grandissant des pays à l'Etat de droit, malgré des conditions socio-économiques parfois difficiles, en Inde, 400 millions...