Méthodologie d'un commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une méthodologie, complète et détaillée, d'un commentaire d'arrêt en droit administratif.
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne du...
Responsabilité du Fait des Choses - publié le 13/02/2022
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique rédigé et corrigé sur le thème de la Responsabilité du fait des choses.
La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée sur le thème des nullités relative et absolue, en Droit Civil - (obligations).
Les différents statuts juridique pour une activité professionnelle
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours reprenant tous les statuts juridiques des travailleurs et leurs obligations. Il est structuré de la façon suivante : Les travailleurs indépendants a) Le commerçant 1 - La qualification de commerçant et d'acte de commerce 2 - Régime juridique 3 - Les actes mixtes b)...
Le droit des biens - publié le 08/02/2022
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision reprenant les éléments relatifs au droit des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. Classification du droit des biens 1) La distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux 2) La distinction entre bien meuble et bien immeuble. II....
Introduction au droit - Questions/Réponses
TD - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est un devoir d'introduction au droit, constitué d'un contrôle de connaissances ainsi que d'une étude de jurisprudence.
Contentieux Social - La femme au travail
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité des sexes est un principe protégé par la loi et s'imposant à toutes les parties prenantes, y compris dans une relation de travail. Toutefois, au-delà des principes juridiques, de nombreuses inégalités subsistent, tant au niveau des carrières professionnelles que...
L'exécutif : Le président de la république et son premier ministre
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un dissertation sur les relations entre le Président de la République et son Premier Ministre en période de cohabitation et en période de fait majoritaire.
Le contrôle du gouvernement par le parlement
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le contrôle du gouvernement par le parlement en 2 parties et 2 sous parties sans introduction ni conclusion.
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ? - publié le 05/02/2022
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation expliquant l'implication du Parlement de la Vème République dans l'application des lois. Elle est structurée de la façon suivante : I. Une procédure qui reste l'apanage du parlement malgré la rationalisation A. Le parlement élabore la loi B. Le...
Les révisions constitutionnelle dans le cadre de l'art 89
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation permettant de comprendre les caractéristiques de la Constitution Française. Il est structuré de cette façon : I. Les révisions constitutionnelle dans le cadre de l'art 89 A. L'initiative de la révision 1) L'initiative 2) Les limites B. Discussion...
Analyse et description d'une société en nom collectif
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document décrivant et analysant la société en nom collectif. Il est structuré de cette façon : I. Organisation interne a) Les dirigeants b) Les associés
Le fonctionnement de la société en commandite simple
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document expliquant le fonctionnement d'une société en commandite simple. Il est structuré de cette façon : A. La commandite présente l'avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires B. La cession de parts
La société de fait en droit juridique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'objectif de ce document est de comprendre facilement et rapidement ce qu'est une société de fait. I. Ce qu'il faut comprendre sur une société de fait a) La société de fait b) Le régime de la société crée de fait c) Dissolution de la société
La classification des sûretés en droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un résumé qui permet de comprendre en toute simplicité le mécanisme des sûretés en droit, les différents types d'actions possibles et ce qu'elles entraînent pour celui qui l'active.
Arrêt, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, 28 mai 2018
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un Commentaire de l'arrêt "Fédération des Finances et affaires économiques de la CFDT" du 28 mai 2018
Quatre cas pratiques sur l'acquisition de la qualité d'assuré social
TD - 3 pages - Droit autres branches
Un employeur fait l'objet d'une lettre d'observation de l'URSSAF sur un certain nombre de chefs de redressement. Des hôtes de réception d'un théâtre ne seraient pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Leur mission porte sur le placement des spectateurs et ils sont...
Résolutions du contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de fiches de révision sur la résolution du contrat préparées dans le cadre du précapa.
Cours de Droits des Affaires
Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?
TD - 4 pages - Droit autres branches
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette sociale » correspondant...
L'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
TD - 4 pages - Droit autres branches
Ce document comprend trois types d'exercices (un QCM, une analyse de document et trois cas pratiques) sur l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.
Commentaire d'arrêt : Droit des collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Exposé oral sur un commentaire d'arret autour des mesures administratives.
Méthodologie du commentaire Juridique
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie : - Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ; - Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc. - Un article ou un extrait d'article...
Cas pratique - La légalité administrative - Loi LUC
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
1. L'un des décrets d'application est adopté dans la foulée et prévoit l'interdiction totale de la chasse dans les département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence. Cette interdiction drastique mécontente une grande partie des fédérations de chasseurs, lesquels souhaitent s'attaquer au...
Cas pratique - Droit de la responsabilité administrative
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Un gérant de société assurant des travaux et des fournitures en bâtiment voit l'activité de sa société mise en péril suite à des événements liés à la réforme des retraites qui entraînent de grandes manifestations. Son siège social est vandalisé à l'occasion d'une de ces manifestations, sa...
Cas Pratique - litige juridiction administrative propriété Chirac
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Un établissement public administratif fait construire un canal provisoire pour permettre le détournement d'un cours d'eau vers un autre sur le terrain d'une propriété privé sans procédure d'expropriation. Cette construction est en attente de la construction d'un bassin de rétention sur ce même...
Fiche d'arrêt : Cass.com 15 janvier 2008 n° 06-14.698
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, la société Cellecorp absorbée précédemment par la société SFR conclu un « contrat partenaire » en janvier 1997 avec la société RCE pour que celle-ci assure la diffusion des services de radiotéléphonie et l'enregistrement des demandes d'abonnement. Le contrat est conclu pour une durée...
