CIJ, 1986, Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship
Dissertation - 6 pages - Droit international
After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...
Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d'insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l'admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats parties à ces...
Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants, exposé de 11 pages en droit commercial marocain Extrait: Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans...
Le droit dérivé des Nations Unies
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les modes de formation du droit international sont multiples. L'article 38 du Statut de la C.I.J. en énonce les sources. Il s'agit : • des conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; • de la coutume...
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Dissertation - 25 pages - Droit international
Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...
Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et paramilitaires au Nicaragua et contre celui, arrêt du 27...
Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs
Cours - 60 pages - Droit international
Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière...
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation - 16 pages - Droit international
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi...
La coutume internationale en tant que norme
Dissertation - 17 pages - Droit international
Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere...
La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends
Dissertation - 3 pages - Droit international
La condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ) est envisagée par l'article 36§2 du statut de la Cour. Il pose une condition de réciprocité, issue de la clause facultative, qui correspond à la déclaration...
Les contrats de distribution - publié le 11/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de distribution. Cette...
Les gens de maison (droit du travail haïtien)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout d'abord, par la situation...
La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en son Livre III intitulé...
Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public
Commentaire d'article - 7 pages - Droit international
Document: Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public, 9 pages Extrait: L'Etat ainsi que les autres personnes morales de droit public, peuvent, au même titre que les particuliers, être propriétaires. On entend par biens publics les biens appartenant aux...
L'Union Africaine - publié le 11/03/2009
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public
Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?
Cours - 6 pages - Droit international
Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an act of the Provisional...
Droits humains et approche genre
Cours - 45 pages - Droit international
Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur...
Les relations internationales : l'essentiel
Cours - 28 pages - Droit international
Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 1984 concernant un conflit de lois et un renvoi
Cours - 3 pages - Droit international
Il s'agit, en l'espèce, de la détermination du régime matrimonial d'un Français et d'une Italienne qui se sont mariés sans contrat. Ce Français a épousé, en premières noces, une Italienne en Italie, en 1912. Celle-ci décède en 1970. Le Français se remarie en 1976, sous le régime...
Le congrès des Etats-Unis - publié le 08/03/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée les États-Unis...
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce contexte,...
La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal
Dissertation - 30 pages - Droit international
Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui...
Les sources internationales actuelles des libertés
Cours - 5 pages - Droit international
Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous faisons ce que nous...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1991 - possibilité pour l'arbitre d'appliquer la lex mercatoria (usage du commerce international)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, la société américaine Primary Coal devait livrer pendant trois ans du charbon à la société espagnole. La clause compromissoire figurant au contrat est mise en œuvre. Concernant les règles de procédure, l'acte de mission renvoie au règlement d'arbitrage de la Chambre...
Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit...
La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales. L'article...
Le président du conseil italien
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son titulaire est le seul sous-secrétaire à siéger au Conseil des...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages
