Dans quelle mesure la coutume et le traité sont-ils réductibles à des ensembles d'actes unilatéraux ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La formation du droit international n'obéit pas à la logique centralisée, hiérarchisée et unilatérale qui est celle des ordres juridiques internes. Ainsi, les voies de formation du droit international sont diverses et peu coordonnées. Cette absence de coordination et d'uniformité conduit...
L'espace aérien d'un point de vue juridique
Cours - 6 pages - Droit international
En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y...
La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire, SUJET : COMMENTEZ LES ARTICLES 11 VERSION 1975 ET L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION DU 01 AOÛT 2000 Extrait: En cas de vacance de la présidence de la république de côte d'Ivoire, l'intérim est assuré par le...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc, fiche de 11 pages Extrait: La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d'ouverture sur l'extérieur privilégiant les accords d'association et de...
Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains
Cours - 2 pages - Droit international
Les Etats sont les fondateurs du système multilatéral des Droits Humains, par la création de l'ONU et de sa partie s'occupant spécifiquement des Droits Humains, et l'élaboration de systèmes régionaux. Les engagements des États se concrétisent par la mise au point de "textes" prônant à...
L'organisation judiciaire au maroc
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ;
L'intégration des normes internationales en droit interne
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans sa dernière décision, en date du 21 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice (CIJ) disait la déclaration d'indépendance des institutions provisoires autonomes du Kosovo conforme au droit international. Dans cette affaire, la CIJ a contrôlé la conformité d'un acte juridique de...
English legal system
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english. The institutions use the two...
Les principaux apports de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises sur le droit français de la vente
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'importance des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne a nécessité l'instauration d'un cadre juridique de nature à uniformiser les règles applicables aux différents acteurs économiques sur un même espace. La Convention de Vienne s'inscrit dans un objectif d'uniformisation des...
La peine de mort dans le monde - publié le 20/05/2009
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des...
Cas pratique non corrigé de droit international économique
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Document: Cas pratique non corrigé de droit international économique. 3 grandes questions Extrait: Le Tequilakistan et le Schnapistan sont membres de l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement du Tequilakistan opprime la minorité de la région du Kirschistan et a décidé...
L'intégration des engagements internationaux en droit interne
Fiche - 1 pages - Droit international
L'intégration des engagements internationaux en droit interne suppose la succession de plusieurs étapes qui vont permettre à un accord politique, passé entre les dirigeants français et leurs homologues étrangers, de devenir une partie intégrante du droit français. Il convient alors ici de...
Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour l'atteindre....
Les organisations internationales et leur fonctionnement
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a fallu du temps,...
Les relations interétatiques en Droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Les agents diplomatiques : Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états....
L'application de la norme pénale dans l'espace
Dissertation - 8 pages - Droit international
La loi pénale française a vocation à s'appliquer en principe aux infractions commises sur le territoire de la République. Toutefois, il est des cas où, en présence d'un élément d'extranéité, cette compétence s'élargit. Apparaissent alors, non seulement un conflit de normes, mais aussi un conflit...
Commentaire de l'arrêt du 9 avril 1949 : affaire du détroit de Corfou
Cours - 5 pages - Droit international
"En fait rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour prévenir ce désastre. Ces graves omissions engagent la responsabilité internationale de l'Albanie." Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) est venu préciser les possibilités d'engager la responsabilité...
Résumé du code fiscal marocain
Cours - 45 pages - Droit international
Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages
La fiscalité marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: La fiscalité marocaine, cours de 15 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases...
Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit international
« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que...
La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ?
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé. Extrait: Lex Mercatoria : comme nous l'avons vu en TD c'est un concept essentiellement doctrinal. Les auteurs ne sont pas...
Les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles ...
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du 11 septembre, le 12...
La Cour Suprême aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du...
Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques Extrait: Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ; -le contrôle hiérarchique ;...
Les applications du jus cogens en droit international - publié le 14/05/2009
Cours - 6 pages - Droit international
Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international,...
La peine de mort dans le monde
Fiche - 10 pages - Droit international
La peine de mort est aussi appelée peine capitale, c'est une sentence qui consiste à retirer légalement la vie d'une personne ayant été reconnue coupable d'un crime étant jugé passible de cette peine. Depuis l'Antiquité, la question du maintien ou de l'abolition de cette peine...
CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt : CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries, 3 pages Extrait: C'est le cas dans l'arrêt du 4 décembre 1998 en l'affaire de la compétence en matière de pêcherie opposant l'Espagne contre le Canada qui fait suite à un arraisonnement d'un bateau...
Les voies de recours ordinaires au maroc
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Les voies de recours ordinaires au maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de ces décisions. Pour une...
L'intervention en Iraq et le droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La guerre en...
La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le...
