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Droit international

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2280 résultats

03 Mars 2007
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Cours de droit pénal international

Cours - 63 pages - Droit international

Ce cours de droit pénal international vous propose un développement complet et détaillé sur la matière dans le but de mieux apréhender et comprendre cette branche du droit tant dans la compétence française que dans la coopération internationale.

03 Mars 2007
doc

Fiches de droit pénal international

Cours - 33 pages - Droit international

Pour bien connaître et assimiler rapidement tout le programme de droit pénal international, ces fiches proposent les principes, les grands arrêts avec les faits et les apports, et une mise en page permettant de cerner instantanément les éléments indispensables.

28 févr. 2007
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Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme

Dissertation - 11 pages - Droit international

Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d'adhérer à des valeurs...

27 févr. 2007
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Droit international public. La nature souveraine des Etats

Dissertation - 7 pages - Droit international

« La mise de la guerre « hors la loi », entreprise une première fois sans succès dans l'entre deux guerres sur la base du pacte Briand-Kellog, a en principe été consolidée par l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales, affirmée à l'article 2 paragraphe 4 de la Charte...

26 févr. 2007
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Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l'article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la justification d'un...

25 févr. 2007
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La polygamie en droit international privé

Cours - 17 pages - Droit international

Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire....

23 févr. 2007
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Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit international

Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d'ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l'ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d'ingérence : vers un nouveau droit international ? »....

23 févr. 2007
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Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l'issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant...

21 févr. 2007
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La coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Avant d'être codifié par la convention de Vienne du 23 mai 1969, le droit des traités était lui-même un droit coutumier, un droit dont les règles étaient d'origine et de nature coutumières. C'est dire l'importance de la coutume internationale comme source du droit international en général et...

18 févr. 2007
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Les conséquences de la responsabilité internationale

Cours - 3 pages - Droit international

Exposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au c?ur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une codification fut tentée...

16 févr. 2007
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Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Dissertation - 6 pages - Droit international

La consécration de la loi d'autonomie a été tardive. C'est l'arrêt American Trading Co du 5 décembre 1910 qui a permis aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat : « La loi applicable aux contrats, soit en ce qui concerne leur formation, soit quant à leurs effets et conditions, est...

12 févr. 2007
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Les Régimes politiques Congolais

Dissertation - 23 pages - Droit international

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent...

12 févr. 2007
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La valeur juridique des Déclarations de droit

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle. Ils ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée politique et philosophique à une époque et en un lieu donnés: l'Europe du XVIIe et du XVIIIe siècle. Proclamés solennellement en 1789 par la Déclaration des...

10 févr. 2007
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La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ?

Cours - 6 pages - Droit international

Modèle de dissertation de droit. Transversal, le sujet posé permet de revoir les principales notions du droit international et de réfléchir à ses évolutions. La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ? Document PDF de six pages, intégrant des notions de droit et de...

07 févr. 2007
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Traités et lois

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. L'interdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale. Aujourd'hui, le...

06 févr. 2007
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L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n'empêche pourtant pas que la possibilité d'émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d'éviter qu'un Etat ne refuse catégoriquement...

06 févr. 2007
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L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit international

Signée en 1990, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant a suscité beaucoup de débats doctrinaux et jurisprudentiels en France. Tous ces débats renvoyaient à la question de savoir si la convention était directement applicable dans l'ordre juridique interne, question qui revient à...

05 févr. 2007
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Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le document soumis à notre commentaire est extrait d'un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en date du 27 juin 1986 intitulé : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Cet arrêt fait suite au différend intervenu entre le Nicaragua et les Etats-Unis....

25 Janv. 2007
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L'interpénétration des fonctions dans un Etat

Cours - 1 pages - Droit international

Fiche expliquant le phénomène courant de l'interpénétration des fonctions dans un Etat. Ce résumé est clair et contient des définitions, des explications et des exemples qui permettent de comprendre parfaitement le sujet. Un résumé très utile pour tous ceux qui étudient les régimes politiques.

18 Janv. 2007
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Résumé de l'arrêt de la CIJ : conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé (2004)

Cours - 4 pages - Droit international

Résumé de l'arrêt de la CIJ sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans un territoire palestinien occupé émis en 2004. Document de 2000 mots qui respecte la structure officielle des résumé d'arrêt. Idéal pour comprendre le jugement sans avoir à lire les 63 pages...

18 Janv. 2007
doc

La participation aux traités

Cours - 13 pages - Droit international

Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.

18 Janv. 2007
doc

La procédure de conclusion des traités

Cours - 9 pages - Droit international

Cours de droit international entièrement rédigé. Celui-ci présente la procédure de conclusion des traités. Il se compose de deux chapitres traitant de l'élaboration du texte conventionnel (négociation et adoption du texte), et de l'émission du consentement.

10 Janv. 2007
doc

Avis CNCDH 19 novembre 1998

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le texte porté à notre étude est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme adopté le 19 novembre 1998 suite à la volonté de plusieurs ONG de modifier la terminologie de « Droits de l'Homme ». A la fin des années 1990, un débat a été instauré concernant la...

10 Janv. 2007
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Les limites maritimes de l'application des droits nationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international. Par espace maritime, on entend les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle ; ce qui exclut les mers intérieurs. Le droit de...

03 Janv. 2007
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Déclaration de l'Australie du 22 mars 2002

Dissertation - 3 pages - Droit international

La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l'emploi de la force, engendrent la nécessité de s'en remettre à des instances capables d'arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour Permanente de Justice...

03 Janv. 2007
doc

Les lois de police

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est né de la nécessité de réglementer la vie privée internationale. Certaines situations juridiques comportant un élément d'extranéité, il a fallu poser des règles permettant de solutionner les conflits privés internationaux en l'absence d'unification des différents...

28 déc. 2006
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Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les relations économiques internationales sont encadrées par les règles de droit international. Cette interdépendance entre l'économie et le droit a toujours existé dans les relations internationales. Les origines historiques d'une coopération intergouvernementale en matière économique...

28 déc. 2006
doc

Les origines du droit international public

Cours - 12 pages - Droit international

... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...

14 déc. 2006
doc

Existe-t-il un droit d'ingérence ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger...

13 déc. 2006
rtf

Cours de relations internationales - publié le 13/12/2006

Cours - 31 pages - Droit international

Cours complet de relations internationales dispensé en première année d'AES. Document de 32 pages, pour 153 paragraphes, soit plus de 14000 mots. Indispensable pour compléter un cours ou pour avoir une autre approche des relations internationales.