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Droit international

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2072 résultats

12 mai 2002
doc

Souveraineté des Etats en Droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats...

05 mai 2002
doc

The question of certain expenses of the United Nations (Article 17 paragraph 2)

Dissertation - 8 pages - Droit international

The issues with regard to certain expenses related to United Nations (Article 17 paragraph 2) had been taken to the International Court of Justice for an advisory opinion by the 1731 XVI resolution adopted by the General Assembly of the United Nations of 20th December 1961. The International...

19 Mars 2002
doc

Les divers modes de règlement alternatif des différends : voies préalables et médiation

Dissertation - 13 pages - Droit international

La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un...

16 Mars 2002
doc

Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses

Dissertation - 4 pages - Droit international

La délimitation juridictionnelle résulte la plupart du temps de l'échec des négociations en vue de la détermination d'une frontière entre deux Etats voisins ayant de ce fait décidé de soumettre leur différend au juge international ou à un arbitre. A propos du contentieux territorial,...

04 Mars 2002
doc

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est un texte de loi uniforme régissant les ventes internationales de marchandises. Elle a été élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et adoptée par une...

21 févr. 2002
doc

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la guerre...

21 févr. 2002
doc

L'affaire du Rainbow Warrior

Fiche - 3 pages - Droit international

Résumé et analyse. Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors qu'il mouillait dans le port néo-zélandais...

21 févr. 2002
doc

Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...

Dissertation - 6 pages - Droit international

On verra dans une première partie, que le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence au dommage, condition pourtant essentielle de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat en droit international; dans une deuxième partie, que ce projet tente d'instituer un 'ordre...

12 févr. 2002
doc

La frontière en droit international public

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...

28 Janv. 2002
doc

Les réserves aux traités internationaux

Fiche - 4 pages - Droit international

La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la ratification, l'approbation ou...

28 Janv. 2002
doc

Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques

Dissertation - 5 pages - Droit international

La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer :...

23 Janv. 2002
doc

Quelles sont les sources du droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La notion de « sources » du droit international est issue de la doctrine, qui l'a créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international (DI) au...

23 Janv. 2002
doc

Le pouvoir de décision des organisations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Les compétences des OI passent par des pouvoirs, des moyens d'action qui leur sont reconnus pour leur permettre de remplir leurs fonctions et d'atteindre les buts qui leurs sont assignés. Les pouvoirs des OI sont définis par leur acte constitutif ; de ce fait ils diffèrent à...

19 Janv. 2002
doc

Histoire des tribunaux pénaux internationaux

Fiche - 6 pages - Droit international

Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale Internationale Deux problèmes sont à...

21 déc. 2001
doc

Le droit et la guerre

Fiche - 4 pages - Droit international

Fiche technique. Nous chercherons ici à discerner l'ensemble des règles du Droit international qui régit le droit de la guerre. C'est à dire le droit des hostilités (qui concerne essentiellement les conflits internationaux), puis le droit dans les hostilités, un droit humanitaire (qui...

02 déc. 2001
doc

Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Thème: valeur juridique des résolutions. La sentence arbitrale rendue le 17 janvier 1977 soulève le problème de la valeur juridique des résolutions et de leurs effets dans l'ordre international. Il convient donc d'étudier d'une part la valeur juridique des résolutions (I) et...

16 Nov. 2001
doc

Human Rights and Universality

Dissertation - 13 pages - Droit international

We'll see that a mediate position can be found between what Donnelly has identified as radical cultural relativism (a) and radical universalism (b). Thus, it seems that a cross-cultural consensus can be found on the universality of some basic rights contained in the UDHR, whereas some other...

10 Oct. 2001
doc

La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de compétence est une question de rattachement : chercher le tribunal compétent, c'est rechercher aux juridictions de quel Etat on peut rattacher le litige. En matière de compétence, ce qui prime, c'est la commodité des parties, si bien que différents tribunaux pourront...

10 Oct. 2001
doc

Conseil constitutionnel et droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions de droit commun. ...

16 juin 2001
doc

La notion de contravention essentielle

Dissertation - 10 pages - Droit international

La notion de contravention essentielle est un concept fondamental de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'étude s'avère précieuse pour mieux saisir la philosophie générale de la Convention, et la cohérence de ses dispositions. C'est...

03 mai 2001
doc

Les juridictions internationales (2001)

Fiche - 4 pages - Droit international

On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international. Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent comme...

15 Janv. 2001
doc

Comparaison de la CIJ et de la CJCE

Dissertation - 4 pages - Droit international

Comparaison de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Proches par leurs attributs classiques de juridictions internationales, la CIJ et la CJCE divergent par leur cadre de compétence, spécifique à leur mission (I). De fait,...

01 Janv. 2001
doc

La constitution de 1958 et le droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

D'après l'article 55 de la Constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord, ou traité, de son application par l'autre partie (condition de réciprocité). Les...

12 déc. 2000
doc

Le droit du développement a-t-il encore un sens ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Quarante ans après sa naissance, le droit du développement a-t-il fait la preuve de son impuissance à s'imposer au droit international économique ? Le droit relatif au développement est double : Droit orienté par des visées morales et politiques, le droit au développement,...

24 Nov. 2000
doc

La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Peut-on penser que le principe d'autonomie va permettre d'éluder le problème du droit applicable ? On peut penser que, si la loi d'autonomie est une solution au règlement des rapports commerciaux dans la mesure où elle désigne le droit applicable (I), elle connaît une...

13 Oct. 2000
doc

Souveraineté des Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

11 Oct. 2000
doc

The Relationship between international law of human rights and international law applicable to armed conflict

Dissertation - 9 pages - Droit international

In the modern scenario, the protection of human rights has found its rightful place in international law. It has been a revolutionary reform, as it had no significant place a few decades ago. The international law applicable to armed conflicts (also called international humanitarian law) and the...

11 Oct. 2000
doc

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les...

11 Oct. 2000
doc

Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force

Dissertation - 13 pages - Droit international

Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique...

11 Oct. 2000
doc

La notion de souveraineté de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

La liberté d'action de l'Etat ne peut à l'évidence pas ne pas connaître d'entrave. C'est pourquoi, si la souveraineté de l'Etat constitue le fondement premier du DIP qui irrigue les relations internationales contemporaines (I), son exercice peut être en droit limité par la...