Consultez plus de 45622 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit international

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

2044 résultats

19 Mars 2008
doc

Le droit à l'alimentation

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La faim est une manifestation concrète des disparités de pouvoirs persistants et généralisées existant dans le monde » a déclaré le directeur général de la FAO Jacques Diouf le 22 mai 2002 à Berlin. En effet, le monde compte 852 millions de personnes sous-alimentées et chaque...

19 Mars 2008
doc

La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans un comportement...

19 Mars 2008
doc

Quels critères permettent d'affirmer qu'un État possède une personnalité erga omnes?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La définition de l'État a été explicitement mentionnée en droit international, par un organe quasi-juridictionnel: la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la Paix en Ex-Yougoslavie qui a rendu une série d'avis sur les nouveaux états. Selon l'avis n°1, du 29/11/91: "l'État est...

18 Mars 2008
doc

La permanence et la mutation des institutions britanniques

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le régime britannique a toujours suscité l'admiration des constitutionnalistes. Issu d'un processus inconscient, il est possible grâce à deux notions clés : permanence et mutation. C'est dans cet équilibre entre nouveauté et héritage du passé que se situe le régime Britannique.

18 Mars 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Nottebohm concernant la définition du principe d'effectivité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt de l'affaire Nottebohm, un Etat peut-il se voir opposer une nationalité ? A quelles conditions la protection diplomatique intervient- elle ? L'effectivité un critère suffisant pour l'opposabilité d'une nationalité.

18 Mars 2008
doc

Armes et cadre juridique

Dissertation - 4 pages - Droit international

La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond...

18 Mars 2008
doc

Cours complet de droit international privé (DIPR)

Cours - 54 pages - Droit international

Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en...

17 Mars 2008
doc

Existe-il un ordre juridique international ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer...

16 Mars 2008
doc

La commission des limites du plateau continental

Dissertation - 10 pages - Droit international

« …s'il est vrai que l'acte de délimitation est nécessairement un acte unilatéral, parce que l'Etat riverain a seul qualité pour y procéder, en revanche la validité de la délimitation à l'égard des Etats tiers relève de droit international . » L'Etat est, de fait, seul...

14 Mars 2008
pdf

L'évolution de la conditionnalité du FMI

Dissertation - 7 pages - Droit international

Lors de la préparation de la conférence de Bretton Woods au terme de laquelle sont nés le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, les Etats Unis en tant qu'unique pays créditeur à la sortie de la guerre cherchaient à contrôler le capital qu'ils proposaient et voulaient imposer...

12 Mars 2008
doc

L'affaire Ramirez Sanchez

Dissertation - 15 pages - Droit international

Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il...

10 Mars 2008
doc

Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international

Dissertation - 14 pages - Droit international

Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut...

10 Mars 2008
doc

L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques

Dissertation - 21 pages - Droit international

Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils...

04 Mars 2008
doc

L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Dissertation - 11 pages - Droit international

Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire,...

03 Mars 2008
doc

L'exportation des biens culturels

Mémoire - 68 pages - Droit international

En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de...

03 Mars 2008
doc

Aspects de droit international matériel

Cours - 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...

27 févr. 2008
doc

Child labor in the clothing industry

Dissertation - 7 pages - Droit international

The world is becoming more and more interconnected and firms are facing evolving challenges. With the increased globalization, companies are competing not only within their national borders but also against multinational companies. This heightens the pressure stressed on all the businesses to...

27 févr. 2008
doc

Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant

Dissertation - 25 pages - Droit international

C'est le TPIR qui pour la première fois, dans sa célèbre affaire Akayesuva proposer une définition du viol.

27 févr. 2008
doc

La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?

Dissertation - 22 pages - Droit international

La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à...

27 févr. 2008
doc

La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés

Dissertation - 19 pages - Droit international

L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979,...

27 févr. 2008
doc

Les entités non-étatiques

Dissertation - 7 pages - Droit international

compétences d'une seule catégorie de sujets - les Etats - qui, de plus, en raison de leur homogénéité, possédaient un statut identique. Néanmoins, avec les bouleversements des après-guerre, d'autres entités que les Etats peuvent posséder une personnalité juridique, en droit international. Il est...

25 févr. 2008
doc

Commerce maritime et contentieux

Cours - 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...

21 févr. 2008
doc

L'affaire Pinochet

Dissertation - 6 pages - Droit international

La compétence de l'Etat est d'abord territoriale, l'Etat exerçant son autorité sur les personnes, les activités, les biens ou les situations localisées à l'intérieur de son territoire. La compétence territoriale de l'Etat est générale et exclusive. Il existe quelques exceptions au profit des...

20 févr. 2008
doc

La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant d'élaborer des principes directeurs d'application universelle s'est fait ressentir dans un contexte de pluralisme...

20 févr. 2008
doc

Les sociétés transnationales et le droit international

Cours - 19 pages - Droit international

Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une autre...

18 févr. 2008
doc

L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo

Étude de cas - 52 pages - Droit international

« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...

07 févr. 2008
doc

Fiche de droit international privé

Cours - 13 pages - Droit international

Fiche de droit international réalisée à partir d'un cours de master I de droit privé général. Cette fiche est actualisée, elle contient notamment des arrêts de jurisprudence de 2007 (dont un revirement très important).

05 févr. 2008
doc

Les contentieux transatlantiques

Dissertation - 6 pages - Droit international

Depuis la fin de la Guerre Froide, les relations transatlantiques oscillent, car les contentieux semblent se multiplier pourtant il est régulièrement abordé l'entente solide et l'alliance d'antan lors d'évènements graves et/ou majeurs de l'actualité internationale, comme le 11-09 et désormais la...

01 févr. 2008
doc

Fiches de droit international public (DIP)

Cours - 16 pages - Droit international

Fiches très complètes reprenant l'ensemble du programme de Droit international Public (DIP) dispensé lors de la 3ème année de la licence de droit.

30 Janv. 2008
doc

Le droit inter-étatique

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il se compose d'une multiplicité de sources (les processus de formation de la règle de droit). Il existe un texte officiel qui énonce les sources du droit inter-étatique c'est l'article 38 du statut de la Cour International de Justice. Considéré ainsi car ce texte énonce la liste des sources que...