Doc du juriste

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1731 résultats

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04 déc. 2006

Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde guerre...

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04 déc. 2006

Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans l'ordre...

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04 déc. 2006

La notion de contrat international

Dissertation de 6 pages - Droit international

La distinction entre les relations de commerce purement internes et celles qui présentent un caractère international ne va pas de soi. Il y a, à l'évidence, certains contrats qui, par leurs éléments caractéristiques propres, se voient conférer la qualité de contrat international sans hésitation...

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01 déc. 2006

Les réserves

Dissertation de 6 pages - Droit international

Traditionnellement les réserves aux traités étaient interdites, mais l'article 2 1 de la convention de Vienne qui reprend l'arrêt consultatif de la CIJ relatif aux réserves à la convention sur le génocide de la CIJ les admet aujourd'hui. Il les définit comme une "déclaration unilatérale, quel que...

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01 déc. 2006

Les espaces maritimes

Dissertation de 4 pages - Droit international

On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est d'origine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté nationale. La conférence...

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29 Nov. 2006

L'assurance des risques dits « politiques » en droit des contrats internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Chaque partie au contrat international court le risque de non-exécution ou de défaut dans l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que le poids du préjudice économique pouvant en résulter. En pratique, étant donné la pluralité des contrats internationaux, le risque dépend de la nature du...

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29 Nov. 2006

La spécificité du contrat international d'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit international

La notion de contrat d'Etat a été inventée par la doctrine pour rendre compte du développement d'une pratique contractuelle venant régir les rapports entre une partie étatique et une partie privée (en l'occurrence, une ou plusieurs entreprises). Plus précisément, la notion de contrat d'Etat s'est...

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28 Nov. 2006

La notion de « souveraineté territoriale » face à l'exploitation des espaces

Dissertation de 7 pages - Droit international

« La souveraineté territoriale joue à la manière d'une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu'en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Ainsi le Tribunal Arbitral dans l'affaire du Lac Lanoux définit-il, le 16 Novembre 1957,...

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28 Nov. 2006

L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949

Dissertation de 5 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d'un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l'un des agents de l'ONU en 1948, le comte Folke...

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27 Nov. 2006

Commentaire de l'avis n 10 de la Commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, 4 juillet 1992 (point 4)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

La reconnaissance est le procédé par lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat, qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable, c'est-à-dire admet que les conséquences juridiques de...

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23 Nov. 2006

La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique

Dissertation de 8 pages - Droit international

La naturalisation est un des cinq procédés d'acquisition de la nationalité belge, acquisition qu'il ne faut pas confondre avec l'attribution. La première est l'effet de la manifestation d'une volonté de la part d'un étranger, la seconde est l'effet de la loi quelle que soit la volonté de la...

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22 Nov. 2006

Convention de la Haye du 13 Décembre 2002: influence des concepts et des règles de la convention sur ceux du droit français

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

En France, la Bourse de Paris existe depuis une ordonnance royale du 24 septembre 1724. Mais si auparavant la cotation avait lieu à la criée, aujourd'hui, tout le système est informatisé et un ordinateur central de cotation gère automatiquement les cours des valeurs selon les ordres transmis par...

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21 Nov. 2006

Le jeu, droit fondamental de l'enfant?

Dissertation de 16 pages - Droit international

Cependant, le jeu n'est un droit pour l'enfant que depuis une époque relativement récente (1990). On peut alors se demander dans quelle mesure le jeu mérite d'être érigé en droit fondamental et ce que l'exercice de ce droit va impliquer. Ce droit est le résultat de nombreuses études...

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17 Nov. 2006

Les règles régissant la forme des actes en droit international privé

Dissertation de 8 pages - Droit international

La matière des actes juridiques en droit international privé est traditionnellement gouvernée par la distinction entre les conditions de fond et les conditions de forme. Le fond concerne les éléments qui représentent le contenu, la substance des actes. La forme ne s'attache qu'aux manifestations...

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17 Nov. 2006

La convention de La Haye du 13 décembre 2002 applicable à certains droits sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire: la force de la convention en cas d'insolvabilité

Dissertation de 5 pages - Droit international

Longtemps absente des préoccupations doctrinales, la question de la détermination du lieu de situation des titres affectés en sûreté suscite depuis quelques années l'intérêt des juristes. La détermination du lieu de situation est, en effet, une question extrêmement délicate en matière de titres...

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17 Nov. 2006

La convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Dissertation de 6 pages - Droit international

Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant un élément d'extranéité. Au niveau...

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08 Nov. 2006

Résumé de cours de droit international

Cours de 10 pages - Droit international

Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?

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07 Nov. 2006

Les sujets de droit international public - personnalités juridiques et organisations non gouvernementales

Cours de 6 pages - Droit international

Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.

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02 Nov. 2006

Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans le cadre de l'internationalité du contrat, nous nous concentrerons sur le champ territorial de la convention. Cependant à des fins d'exhaustivité et de clarté du propos, précisons que si elle trouve à s'appliquer aux contrats de vente, son application s'étend à d'autres genres de contrats...

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22 Oct. 2006

La légitime défense

Cours de 7 pages - Droit international

Dissertation de droit international analysant le concept de légitime défense dans le droit coutumier et d'après l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Il relate l'origine de la notion de légitime défense, son application ainsi que son évolution. Tout cela en analysant le droit coutumier et...

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02 Oct. 2006

Arbitrage international et pays en voie de développement

Cours de 39 pages - Droit international

Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants occidentaux sont,...

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29 Sept. 2006

Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique

Cours de 19 pages - Droit international

Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la pratique des Etats,...

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20 Sept. 2006

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le droit international privé est empreint d'une grande originalité, car les rapports de droit qu'il régit s'inscrivent dans le cadre de la vie internationale. Le droit international privé a pour objet l'étude des rapports entre les individus. En effet, les rapports entre personnes de nationalités...

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05 Sept. 2006

L'exception d'ordre public en droit international de la famille

Dissertation de 17 pages - Droit international

A l'heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des Etats avec...

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03 Sept. 2006

La compétence de la Cour Internationale de Justice

Cours de 7 pages - Droit international

Dissertation de droit international sur le problème juridique de la compétence de la Cour Internationale de Justice en matière des clauses de réserve d'acceptation de la compétence de la Cour et notamment ici sur l'exemple des essais nucléaires français. En l'espèce les mesures conservatoires...

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02 Sept. 2006

Le tribunal spécial pour la Cambdoge et la poursuite des auteurs du génocide cambodgien

Cours de 11 pages - Droit international

Article sur la création d'un tribunal spécial sur le Cambodge. L'article rappelle l'histoire du Cambodge et le génocide, les tentatives de poursuites des personnes accusées d'y avoir participé et la création du tribunal spécial. Dans une partie plus critique, l'article souligne les problèmes que...

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29 août 2006

International commercial arbitration

Dissertation de 4 pages - Droit international

In the event of resolution of disputes related to international commercial agreements, the International commercial arbitration is one of several forms of dispute resolution. The use of arbitration has increased along with the growth of international trade and commerce and the accompanying...

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22 août 2006

Droit international privé approfondi - CRFPA

Cours de 33 pages - Droit international

Fiches complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé approfondi. Ces fiches traitent les points suivants : les incapacités, les couples, le divorce et la séparation de corps, la filiation, le droit international privé patrimonial etc. Document de 33 pages idéal pour...

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22 août 2006

Droit international privé général - CRFPA

Cours de 57 pages - Droit international

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

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21 août 2006

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La Cour s'est appuyée sur les principes des droits de l'homme pour soutenir une conception extensive de l'objet de l'incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le contenu des propos d'incitation,...