Doc du juriste

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1786 résultats

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19 Sept. 2007

L'arbitrage en droit international contemporain

Étude de cas de 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention pour le règlement pacifique des...

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14 Sept. 2007

Cas Médic-Systems SA

Étude de cas de 9 pages - Droit international

La faillite se déroule en Allemagne, donc cela dépend du droit allemand. Le siège est vraisemblablement le siège de la société Spital Geräte AG. En Allemagne, la loi sur les faillites comprend 2 procédures : la liquidation judiciaire et le concordat. La liquidation judiciaire Elle consiste à...

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14 Sept. 2007

Quelques conseils sur la méthode du commentaire comparé d’arrêts

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Le commentaire comparé d'arrêts est un exercice très proche du commentaire d'arrêt classique. La méthode de commentaire d'arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement. L'exercice présente la particularité d'étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en...

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13 Sept. 2007

Le 11 septembre et la légitime défense

Cours de 4 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne américains ont été détournés par des pirates de l'air qui les ont alors forcés à s'écraser contre le World Trade Center à New York, contre le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie. Les premiers bilans font état de près de 7000 victimes mortes ou...

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13 Sept. 2007

La crise du Darfour : causes, effets et attitude internationale

Cours de 5 pages - Droit international

La guerre civile au Darfour est un conflit armé de la région du Darfour situé à l'ouest du Soudan. La découverte du pétrole dans cette région a aussi suscité les convoitises. Les destructions, les villages rasés et la politique de terre brûlée (attaque et vol du bétail, champs incendiés) forcent...

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13 Sept. 2007

La Cour pénale internationale - publié le 13/09/2007

Cours de 6 pages - Droit international

Une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique est apparue au lendemain de la découverte par les alliés, lors de la libération, des atrocités commises sous le IIIème Reich c'est-à-dire des survivants des camps d'extermination nazis. Cette nécessité c'est la naissance d'une justice...

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13 Sept. 2007

Les modalités d'acquisition du territoire

Cours de 3 pages - Droit international

Dissertation relative à la notion de territoire.

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12 Sept. 2007

L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine

TD de 16 pages - Droit international

Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.

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10 Sept. 2007

Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La Cour Pénale Internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette Cour est une innovation puisqu'il s'agit d'une juridiction permanente internationale pouvant juger l'ensemble des responsables de crimes particulièrement...

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10 Sept. 2007

Le droit maritime international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit est ancienne et...

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10 Sept. 2007

La conciliation en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

La conciliation complète les procédures d'arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu'instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins contraignantes pour désamorcer certains...

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10 Sept. 2007

From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case

Mémoire de 20 pages - Droit international

Globalization is the new buzz word and the lingua franca of international business. With the numerous advantages flowing through globalization, this new process is taking a new shape by getting more critical and unyielding. To elucidate further on its uphill spin, an onlooker can observe its...

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10 Sept. 2007

La notion de droit d’ingérence humanitaire

Cours de 3 pages - Droit international

Le droit d'ingérence est une expression employée pour désigner la faculté d'intervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies s'attribue ou autorise, sur le territoire d'un Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent. Apparue dans les...

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10 Sept. 2007

L’interprétation des traités

Étude de cas de 4 pages - Droit international

Interpréter, c'est déterminer ou définir le sens et la portée des règles de droit en vigueur. Il ne s'agit pas d'un exercice abstrait, mais d'une activité positive, comportant un objet particulier, tourné vers un but pratique. L'interprétation concerne à la fois les traités et les actes...

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07 Sept. 2007

Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats

Cours de 4 pages - Droit international

Dissertation sur le thème suivant : « Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats. »

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05 Sept. 2007

Le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international

Cours de 5 pages - Droit international

Dissertation sur le sujet : "Quelle place pour le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats ?".

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04 Sept. 2007

Histoire des relations internationales du XXème siècle : mise en perspective

Cours de 14 pages - Droit international

Séquence de 14 diapositives relative à l'« Histoire des relations internationales du XXème siècle » ayant notamment pour objet la guerre froide, la coexistence pacifique, la destruction mutuelle assurée, l'initiative de défense stratégique etc.

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27 août 2007

La création du système interaméricain des droits de l’homme

Dissertation de 4 pages - Droit international

En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l'homme où il était proclamé « l'adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit international pour...

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22 août 2007

La démocratie en droit international

Cours de 4 pages - Droit international

En effet, « Le Robert » nous définit ce mot comme : « Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ».

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20 août 2007

Les compétences de la Cour pénale internationale

Cours de 8 pages - Droit international

Dissertation de droit international public visant à déterminer les compétences de la Cour pénale internationale.

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10 août 2007

Cours de droit sur les relations internationales

Cours de 50 pages - Droit international

Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.

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10 août 2007

Relations internationales et introduction au droit international

Cours de 69 pages - Droit international

Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.

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31 juil. 2007

L'enlèvement international d'enfant

Mémoire de 36 pages - Droit international

Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite...

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31 juil. 2007

La protection internationale du patrimoine culturel

Dissertation de 6 pages - Droit international

Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes...

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31 juil. 2007

L’imputation d’une agression en droit international face à la montée du terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit international

« Tout fait internationalement illicite d'un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d'une règle de droit. L'article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre les deux...

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28 juil. 2007

Cours complet de droit international privé

Cours de 70 pages - Droit international

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, ceci que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre...

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28 juil. 2007

Le Timor Oriental

Cours de 32 pages - Droit international

Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers l'indépendance puis...

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26 juil. 2007

La sécurité collective en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

Il s'agit, à travers ce document, d'étudier la mise en oeuvre du système de sécurité collective organisé par l'O.N.U. et ses enjeux.

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25 juil. 2007

Les compétences de l’Etat

Dissertation de 3 pages - Droit international

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d'un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d'une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les...

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25 juil. 2007

Les acteurs en droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des Etats, de sorte qu'ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. Tout d'abord, il importe de définir le droit international...