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Droit international

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2346 résultats

30 Nov. 2009
doc

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 avril 2008 - la procédure de règlement amiable pilote

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales offre des garanties pour assurer l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour semble cependant désireuse de conférer à ses décisions une autorité sans cesse...

30 Nov. 2009
doc

Cour européenne des droits de l'Homme, 14 novembre 2000 - l'atteinte du droit d'accès à un tribunal par le retrait d'une instance du rôle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

La reconnaissance par l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du droit à un procès équitable a suscité une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment sur le point de savoir si cet article devait être...

28 Nov. 2009
doc

To what extent judicial intuitionism affects the judge's legal reasoning in Common Law?

Dissertation - 6 pages - Droit international

The recent nomination of Judge Sonia Sotomayor by President Obama sparked once again the political debate on the objectivity of the appointed to the United States Supreme Court. Republicans, even though pretending to be unbiased, started to fear that this Obamanian judge would undermine President...

28 Nov. 2009
doc

Le juge compétent au regard de la règle de conflit de juridiction

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans sa thèse sur Les contrats internationaux de l'administration, Sophie Lemaire expose dans une première partie ce qu'il faut entendre par « contrats internationaux de l'administration », notion qui se distingue de celle de contrats administratifs internationaux. L'auteur distingue deux grandes...

27 Nov. 2009
doc

Le gel des avoirs des individus et des groupes suspectés de terrorisme ou de soutien à un groupe terroriste

Dissertation - 3 pages - Droit international

S'interroger sur le gel des avoirs des individus et groupes suspectés de terrorisme ou de soutien à un groupe terroriste n'est pas une question anodine et mineure. C'est progressivement que ce moyen d'action va trouver une large répercussion, notamment à la suite des attentats du 11 septembre. En...

26 Nov. 2009
doc

La communautarisation du droit international public

Dissertation - 2 pages - Droit international

La mise en œuvre d'une règle de conflit de lois est un terrain épineux sur lequel le juge national n'aime pas s'aventurer, en particulier en raison de sa mauvaise connaissance du droit étranger. Si les parties en cause dans le litige international invoquent une loi étrangère lors...

23 Nov. 2009
doc

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours - 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...

20 Nov. 2009
doc

Medical advertisement

Dissertation - 9 pages - Droit international

In France, as in Europe, medical advertising is submitted to a legislation. Pharmaceutical laboratories have to be careful every time they issue a new medicine. There are only two countries which allow medical advertising which are the United States of America, and New Zealand. Indeed, in France,...

18 Nov. 2009
doc

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours - 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats...

17 Nov. 2009
doc

La personne privée est-elle considérée comme un sujet du droit international ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Se pose la question de savoir s'il faut ignorer, sanctionner ou protéger les nouveaux acteurs. Individus, ONG, FMN du droit international ne furent pendant longtemps que des objets du droit international. Aujourd'hui ces acteurs, sont au minimum des objets dérivés du droit international sinon de...

17 Nov. 2009
doc

Case studies of international disagreements

Dissertation - 9 pages - Droit international

You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...

17 Nov. 2009
doc

Jus cogens et obligations erga omnes

Dissertation - 5 pages - Droit international

Traditionnellement, on considère le droit international comme un droit caractérisé par une certaine horizontalité. Horizontalité de tous les acteurs, notamment des Etats qui bénéficient d'une égale souveraineté mais aussi horizontalité des normes régissant les rapports entre les Etats. Cet...

17 Nov. 2009
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La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...

15 Nov. 2009
doc

Les sources du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international privé est la branche du droit qui a pour objet le règlement des relations liant des personnes privées et dans lesquelles on retrouve un élément d'extranéité. Cette matière ne fait pas l'objet d'une codification ; c'est pourquoi se pose la question de ses sources,...

14 Nov. 2009
doc

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire - 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...

13 Nov. 2009
doc

Les « umbrella clause » en droit international des investissements

Dissertation - 13 pages - Droit international

Un nombre important de traités de promotion et de protection des investissements n'implique pas seulement les traités eux-mêmes mais aussi les contrats Etats-investisseurs. A cet effet, le mécanisme des « umbrella clause » intéresse autant les traités, conclus entre un Etat « exportateur »...

13 Nov. 2009
doc

La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la prévision de...

13 Nov. 2009
doc

L'accord sur le commerce du vin du 23 novembre 2005

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis et la Communauté Européenne ont signé, le 10 mars 2005, un premier accord sur le commerce du vin. Approuvé par le Conseil des ministres, les 19 et 20 décembre 2005, cet accord intervient après vingt ans de négociations. L'accord a été conclu sous la pression d'une double menace,...

13 Nov. 2009
doc

Taïwan n'est pas un Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'île de Taïwan - ancienne Formose - se situe à 150km des côtes sud-est de la Chine continentale. Cette île, qui a une superficie de près de 35 000km², soit environ trois fois la Corse, a toujours été extrêmement liée à la Chine. Pour simple exemple, les premiers habitants de l'île venaient...

13 Nov. 2009
doc

Les évènements qui se sont déroulés depuis les années 1990 en Irak et au Koweït peuvent-ils être soumis à la justice pénale internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre...

13 Nov. 2009
doc

L'individu en droit international - statocentrisme et procès de Nuremberg

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'origine du droit international public était déjà très orientée vers l'individu. Le jus gentium (droit des gens) est en effet la première véritable apparition du Droit international. Les prémices du droit international remontent au temps des grandes découvertes, lorsque les Etats européens...

12 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - le contrôle de conventionalité des lois internes et de la coutume internationale par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 6 juin 1997, dit arrêt Aquarone. Un retraité français a travaillé en tant que greffier au service de l'O.N.U. et perçoit de ce fait une pension de retraite. Cependant, il est obligé de payer des impôts à l'Etat...

05 Nov. 2009
doc

La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde...

29 Oct. 2009
doc

Les Relations internationales - publié le 29/10/2009

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...

28 Oct. 2009
doc

Cas pratique sur le contrat de distribution en droit international privé

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Six mois après la conclusion d'un contrat de distribution au niveau international signé le 17 mars 1992, la société mandatrice BRENSTEIN de droit américain, souhaite résilier le contrat passé avec la société MASSENET SA qui exerce son activité en France. Notre client, la société BERNSTEIN...

27 Oct. 2009
doc

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les libertés...

27 Oct. 2009
doc

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Dissertation - 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...

26 Oct. 2009
doc

L'efficacité de la justice pénale internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

La justice pénale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, découle d'un long processus historique, qui semble loin d'être achevé. Ainsi, le précédent le plus direct d'une justice pénale internationale réside dans la mise en place des Tribunaux internationaux de Nuremberg (Accords de...

24 Oct. 2009
doc

Justices turn to rights of defendants

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Nowadays, choosing a lawyer, and finding how to defend one-self, is more and more essential, as the lawyers have the fate of the defendants in their hands. But what happens when the defendant is not satisfied with his lawyer, or when the lawyer does not do his job properly? Are lawyers and...

23 Oct. 2009
doc

US Supreme Court rules evidence admissible despite police error

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...