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Droit international

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3876 résultats

09 mai 2012
odt

Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales

Cours - 10 pages - Droit international

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

09 mai 2012

Conférence sur le Code de la famille au Maroc

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le présent exposé se propose de vous rapprocher en 1er lieu des principales innovations apportées par le code, de leurs interprétations jurisprudentielles exactes et surtout de corriger les idées erronées qui sont communément courantes et qui font malheureusement défaut à ce code ; Et en second...

09 mai 2012
doc

Droit international et européen de l'environnement

Cours - 76 pages - Droit international

Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres droits, dont le...

09 mai 2012
doc

Mode de révision de la Constitution des grandes démocraties occidentales

Fiche - 1 pages - Droit international

La Constitution est la loi située au dessus de toutes les autres. Elle définit le système politique du pays, et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Il est donc nécessaire qu'elle ne puisse être modifiée par la procédure législative classique : cependant les démocraties occidentales...

06 mai 2012
doc

Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français

Cours - 58 pages - Droit international

Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...

04 mai 2012

Les conceptions britannique et anglo-saxonne du patrimoine

Fiche - 2 pages - Droit international

The Observer (Edition du dimanche de The Guardian), un des journaux qui débat le plus des problèmes liées à la culture et au multiculturalisme. Article écrit en juin 2004, après l'euro de foot. Ils sont dans la confusion pour se définir, est-ce la zone administrative ou la zone locale qui les...

04 mai 2012
pdf

L'arbitrage commercial international: notion et sentence arbitrale

Cours - 5 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. L'arbitrage consiste à soumettre le différend à une ou plusieurs personnes privées (arbitre ou tribunal arbitral) qui sont choisies par les parties et investies par elles d'une véritable mission juridictionnelle.

03 mai 2012

Les contrats de distribution et les contrats d'intermédiaire du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

La fourniture de produits à l'étranger peut s'effectuer par des réseaux. Le fournisseur fourni des produits contractuels à son distributeur. Ces réseaux utilisent des techniques contractuelles variées dont les plus importantes sont la concession exclusive, la franchise et la distribution...

03 mai 2012

Le règlement des litiges au moyen de l'arbitrage commercial international

Cours - 2 pages - Droit international

L'arbitrage commercial international est un mode non étatique de résolution des litiges par recours à 1 ou plusieurs personnes privées qui sont appelées les arbitres. Parfois même par recours à un juge d'Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. L'arbitrage permet d'éviter un...

03 mai 2012

Le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

En cas de litige les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux d'un Etat. En présence d'un litige qui présente un élément au moins d'extranéité il va être nécessaire d'établir la compétence des tribunaux d'un Etat déterminé, il s'agit là d'un conflit de juridiction. Ce conflit peut...

03 mai 2012

Les opérateurs du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D'autres...

03 mai 2012
doc

Les contrats économiques internationaux: spécificités et droit applicable

Cours - 2 pages - Droit international

Le contrat est un accord de volonté entre les personnes qui créent les obligations. Le délit est le fait volontaire et illicite de l'homme à l'origine d'un dommage. La gestation est très longue. Il y a toujours une phase précontractuelle. Souvent il s'agit de groupe de contrats. Ce sont des...

03 mai 2012
doc

La reconnaissance des Etats: Peut-on considérer que le Kosovo est un Etat?

Dissertation - 4 pages - Droit international

« Un Etat n'existe pas par sa reconnaissance internationale, c'est l'existence de cet Etat qui détermine sa reconnaissance ». C'est par ces mots qu'Adrian Severin, eurodéputé roumain, commence son article dans lequel il parle de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour...

23 avril 2012
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L'exequatur en contentieux intracommunautaire

Cours - 12 pages - Droit international

En droit interne français, la Cour de cassation a dégagé dans sa jurisprudence les conditions d'exéquatur des jugements étrangers. À travers les arrêts « Munzer » de 1964 et « Cornelissen » de 2007, la Cour de Cassation a dégagé trois grands principes : - la compétence de la juridiction...

23 avril 2012
doc

A qui profite le droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations...

21 avril 2012
pdf

La commission de compensation des Nations Unies (CINU)

Dissertation - 4 pages - Droit international

Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l'ordre international violé par l'Irak lors de l'invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée d'indemniser les sujets...

19 avril 2012
doc

La prohibition de la torture en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats décident de prendre des mesures juridiques contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité mais également contre la torture. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux vont alors emboiter le pas en intégrant la...

17 avril 2012
doc

Le contentieux international

Cours - 68 pages - Droit international

L'ordre juridique international fonctionne selon des logiques différentes de celles qui animent l'ordre juridique national et cela va affecter le contentieux juridictionnel qui trouve à s'appliquer au sein de l'ordre juridique international. Dans les systèmes juridiques internes,...

16 avril 2012

Les sujets du droit international : définition, notions

Cours - 95 pages - Droit international

La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...

16 avril 2012
doc

Les conventions internationales en droit public français

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'intégration progressive des conventions internationales dans le droit public français nécessite que l'on considère désormais non seulement les rapports hiérarchiques entre ces normes internationales et les normes du droit interne, mais aussi, et peut-être surtout, la façon dont ces...

13 avril 2012
doc

Le juge de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est-il vraiment un juge ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

À l'image de Bergson qui définissait le rire comme du mécanique plaqué sur du vivant, on pourrait définir le système de règlement des différends de l'OMC comme du juridictionnel plaqué sur du diplomatique. L'Organisation Mondiale du Commerce a succédé au GATT en 1995 par la signature...

13 avril 2012
doc

Brésil: Les mesures visant l'importation de pneumatiques rechapés du 3 décembre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Depuis sa création, l'Organisation Mondiale du Commerce fut maintes fois critiquée du fait de sa prise de position en faveur du commerce international, et au détriment d'autres domaines non moins importants. L'environnement, à cet égard, est le principal « ennemi » de l'OMC. En...

12 avril 2012

L'Etat dans le système international

Cours - 4 pages - Droit international

L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit Larousse daté de...

12 avril 2012

Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité

Cours - 108 pages - Droit international

Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en jeu que des...

11 avril 2012
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Droit de la concurrence communautaire européen

Cours - 60 pages - Droit international

Notion théorique à la base de droit européen: le fonctionnalisme. Cette notion vient de l'économiste Mitrany qui travaillait sur des problématiques d'entreprises et qui s'est intéressé aux problématiques d'Etat. Il a d'abord étudié la façon dont les entreprises pouvaient se concentrer, se...

05 avril 2012
pdf

La répartition des pouvoirs du président au sein du régime présidentiel américain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant...

05 avril 2012
doc

Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales

Cours - 4 pages - Droit international

[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à une telle convention a été consacrée expressément par la...

05 avril 2012
rtf

L'indépendance de la Justice, approche comparée

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute...

05 avril 2012
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Droit international privé marocain: les conflits de lois

Cours - 8 pages - Droit international

Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière...

04 avril 2012
doc

Quelle est l'évolution de la notion de terrorisme en droit international et quelles approches retient-il face au défi que lui pose le terrorisme?

Cours - 6 pages - Droit international

Les données nouvelles de la conflictualité avec le développement d'un menace terroriste généralisée et diffuse à la suite du 11 septembre ont mis l'accent sur le rôle des acteurs non gouvernementaux. La menace est d'ordre civil autant que militaire, et les réponses se situent...