Le néo-réalisme
Fiche - 2 pages - Droit international
Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le manifeste du néo-réalisme. C'est un...
L'Allemagne, un État de droit
Fiche - 1 pages - Droit international
Cette notion a pris un sens particulier dans l'Allemagne contemporaine : la démocratie représentative ne suffisait pas, il a fallu des barrières....
Les frontières terrestres
Fiche - 1 pages - Droit international
C'est une ligne continue qui délimite le territoire de deux Etats, d'où la ligne qui sépare deux territoires sur lesquels deux états exercent leurs compétences souveraines (la loi française s'applique sur le territoire français jusqu'aux frontières), avant même d'être la ligne qui sépare cela,...
Le territoire aérien et les espaces maritimes
Fiche - 1 pages - Droit international
Le territoire aérien comme les espaces sont définis par rapport aux territoires terrestres, on définit le territoire terrestre puis les espaces aériens. Le territoire aérien est une question posée, la définition n'est pas une question posée depuis longtemps, sa définition s'impose lors du...
Les plateaux continentaux et la zone économique exclusive
Fiche - 2 pages - Droit international
Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la décolonisation n'est pas...
La loi d'arbitrage international: la loi applicable à la convention d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges en matière de commerce international. La convention d'arbitrage constitue l'acte qui fonde le processus de l'arbitrage : elle est l'expression de la volonté des parties de soumettre leurs litiges présents ou futurs à un tiers. Elle...
Droit international privé - publié le 13/06/2012
Dissertation - 70 pages - Droit international
Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans...
Le SERDI
Cours - 5 pages - Droit international
Le 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité. Très important car les investisseurs étrangers sont plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans...
Les espaces du droit - publié le 12/06/2012
Fiche - 2 pages - Droit international
Espace dans lequel les systèmes, ordres et règles juridiques peuvent se développer. Définir, ordre juridique, et système juridique suppose une articulation entre une manifestation juridique (hiérarchie des normes, marque de l'ordre juridique). Le droit français est un ordre juridique, car il...
Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit international
C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle est...
Les théories et conflits en Droit international
Cours - 117 pages - Droit international
Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...
Quelques principes et mécanismes envisagés dans les systèmes juridiques étrangers
Cours - 20 pages - Droit international
Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux...
Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne
Cours - 26 pages - Droit international
Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le...
Le régime constitutionnel des Etats-Unis
Cours - 42 pages - Droit international
La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont...
Relations internationales: les pays en développement
Fiche - 1 pages - Droit international
L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies : CNUDCI...
Quels sont les pouvoirs juridiques internationaux qui permettent d'identifier les sujets de droit international?
Fiche - 2 pages - Droit international
La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors...
Qu'est-ce que n'est pas le droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir exécutif : on...
Les modes de formation du territoire étatique en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait)....
La souveraineté étatique, critère essentiel pour définir l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit international
La souveraineté est un attribut essentiel et nécessaire de l'État, tout État est souverain par définition et inversement toute entité souveraine est un État. Permets de distinguer certaines entités qui ont les trois éléments caractéristiques, mais sans la souveraineté. Exemple: La Californie,...
La place du droit international depuis la création des Etats généraux
Dissertation - 2 pages - Droit international
Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir...
La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de...
La création et la succession étatique
Fiche - 4 pages - Droit international
La création des États est une question de fait : la commission Badinter a dit qu'en droit international, la création d'un État est une question de fait et non juridique, car il n'y a pas de procédure juridique pour devenir un État. Attention : même si l'existence de l'État n'est pas subordonnée à...
Droit international public: Les sujets du droit international - publié le 08/06/2012
Cours - 1 pages - Droit international
La doctrine classique est représentée par deux auteurs : JELLINEK et CARRE DE MALBERG. Pour JELLINEK être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, ce qui signifie que l'Etat est le seul à pouvoir déterminer sa propre compétence. JELLINEK va montrer que l'Etat c'est le sujet de...
Le régime constitutionnel allemand
Cours - 18 pages - Droit international
L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet...
Le régime juridique général de la gestion des risques
Cours - 4 pages - Droit international
Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou...
Le droit scandinave
Cours - 20 pages - Droit international
La Scandinavie est composée de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, du Danemark et de l'Islande. Ce sont les pays nordiques. A cela s'ajoute quelques pays autour comme le Groenland ou les îles Féroé. En anglais, la Norvège signifie la voie vers le nord. La Suède est un pays balte. La Finlande...
Le droit international public, régie des rapports entre états et organismes internationaux
Cours - 1 pages - Droit international
Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus récente, le droit international c'est celui qui...
Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ? On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales. La question du fondement théorique de la force...
Les institutions politiques comparées - publié le 04/06/2012
Cours - 20 pages - Droit international
En France, le Président est prééminent doté d'une grande quantités de pouvoir que la pratique accroît quand il y a une concordance des majorités. Certains auteurs doutent du parlementarisme français et préfère parler de régime semi-présidentiel(Duverger) ou présidentialiste. Les régimes...
Cours de droit international public - publié le 04/06/2012
Cours - 97 pages - Droit international
Les acteurs des relations interétatiques sont les Etats. Il ne faut pas confondre Etat et pays ; un pays est une notion de fait alors que l'Etat est une pure notion de droit. L'Etat est une personne morale, qui agit par des organes et des agents personnes physiques. Trois ordres juridiques de...
