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Droit international

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2282 résultats

07 juil. 2010
doc

Le droit international économique et les Pays les Moins Avancés (PMA)

Cours - 5 pages - Droit international

Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements économiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à l'origine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité s'avère regrettable : le commerce...

07 juil. 2010
doc

La lutte contre l'apatridie - un cause défendue sur la scène internationale

Cours - 7 pages - Droit international

“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C'est par ces brèves dispositions que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout...

07 juil. 2010
doc

Droit international - la notion de "même affaire"

Dissertation - 5 pages - Droit international

"Recommencer, ce n'est pas refaire" disait César. Cette citation nous permet une contextualisation parfaitement adaptée : En effet, les termes du présent sujet "La même affaire" posent, la question de savoir si, dans l'ordre judiciaire international, les organes juridictionnels peuvent se...

07 juil. 2010
doc

L'organisation internationale comme sujet de droit international

Cours - 9 pages - Droit international

L'idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s'agissait très clairement d'une réaction contre l'inter-étatisme. Ceci étant, si l'idée est très claire à cette période, elle fut...

07 juil. 2010
doc

Les traités en droit conventionnel

Cours - 18 pages - Droit international

Concernant les traités, il n'y a pas de définition unique et acceptée. Une définition a été donnée par Paul Roter « un traité est une manifestation de volontés concordantes imputable à 2 ou plusieurs sujets de droit international et destinée à produire des effets de droit selon les règles du...

07 juil. 2010
doc

La personnalité internationale de l'Etat

Cours - 9 pages - Droit international

L'Etat est une sorte d'addition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce n'est pas une définition de l'Etat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas suffisants. Ces éléments doivent être...

07 juil. 2010
doc

La formulation du droit spontané

Cours - 4 pages - Droit international

Deux moyens sont privilégiés, c'est la jurisprudence et la doctrine. Cependant, aujourd'hui, tout cela a été supplanté par la codification qui est l'opération qui consiste à transformer la règle non écrite en règle écrite. La notion de codification est une opération de conversion de règles...

07 juil. 2010
doc

La formation spontanée des règles de droit

Cours - 5 pages - Droit international

La coutume est mentionnée à l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume est une source très importante quasiment oubliée en droit interne. En effet, c'est l'origine du droit puisqu'on a connu l'usage...

07 juil. 2010
doc

Formation et transformation de l'Etat en droit international

Cours - 13 pages - Droit international

Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une...

06 juil. 2010
doc

Les paradis fiscaux

Cours - 7 pages - Droit international

Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55%...

06 juil. 2010
doc

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours - 40 pages - Droit international

Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...

06 juil. 2010
zip

Les acteurs du système international

Cours - 46 pages - Droit international

Tous admettent que la structure internationale politique est constituée de trois catégories d'acteurs. Celle des États (Chapitre I), celle des Organisations internationales (Chapitre II) et celle des autres acteurs (Chapitre III) c'est-à-dire les différents groupes d'individus qui...

06 juil. 2010
doc

Le rôle de l'Etat dans le commerce international

Cours - 13 pages - Droit international

Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...

04 juil. 2010
doc

Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

La notion même de responsabilité de l'Etat vient du droit coutumier. C'est la coutume internationale qui prévoit que l'Etat qui viole le droit international doit être tenu responsable de cette violation. On a divers exemples tels que la décision CPJI du 14 juin 1936 affaire des...

04 juil. 2010
doc

Les caractères généraux du contentieux international

Cours - 9 pages - Droit international

Dans l'ensemble du contentieux international, cette question du consentement est réglée par un principe général qui connait de nombreux aménagements. C'est celui du consensualisme. Du coup, cela conduit le contentieux international à adopter des techniques qui font ressembler à l'arbitrage...

04 juil. 2010
doc

Le règlement des différends en droit international spécial

Cours - 29 pages - Droit international

Ce document évoque les procédures de règlement des différends en droit international, que ces différends soient de nature économique, environnementaux, judiciaires etc. et qu'ils impliquent des Etats ou des organisations internationales. Extrait : "La juridiction a traditionnellement, en...

04 juil. 2010
doc

La théorie des compétences internationales

Cours - 7 pages - Droit international

Le but de ces principes n'est pas d'être appliqué dans l'absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c'est par leur conciliation qu'apparaissent des règles plus précises. Le principe de souveraineté apparait au moins...

04 juil. 2010
doc

La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international

Cours - 9 pages - Droit international

Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant un juge national,...

03 juil. 2010
doc

Le règlement des différends entre États

Cours - 15 pages - Droit international

Jusqu'au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L'affirmation de la souveraineté de l'Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste. Elle était, au...

30 juin 2010
doc

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours - 60 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....

30 juin 2010
doc

La Convention de Vienne - intérêt, utilité, limites

Dissertation - 4 pages - Droit international

La récente ratification de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par le Japon semble être le signe de la vitalité de cet instrument juridique. A l'heure où les puissances asiatiques s'en saisissent, nous pouvons nous interroger sur l'intérêt,...

27 juin 2010
doc

Cas pratiques de droit international privé - la qualification

Cas Pratique - 11 pages - Droit international

Cas pratique n°1 - Eve Eulue est une jeune femme comblée. De nationalité française, elle a prévu d'épouser Martin Berbe, un charmant citoyen britannique. Eve et Martin se sont rencontrés à Paris, où ils résident tous deux, mais ont préféré organiser leur mariage dans un pays au climat plus...

27 juin 2010
doc

Cas pratique de droit international privé - le mariage et la réparation du préjudice

Cas Pratique - 10 pages - Droit international

A dix-huit ans, Brainerd Cumin, américain élevé en Utah conformément aux traditions mormones, entreprit un voyage autour du Monde pour prêcher les croyances de son Église. A Paris, grisé par une jeune française, Belle Aïd, et par la Ville Lumière, il épousa la première. Puis, il reprit le cours...

27 juin 2010
doc

Cas pratique de droit international privé - renvoi et adaptation

Cas Pratique - 11 pages - Droit international

Amy Maisondevin, de son nom de scène, est une chanteuse talentueuse et une jeune fille téméraire. Désirant tirer le plus grand parti de sa jeunesse, elle a décidé de se lancer à corps perdu dans l'accomplissement de sports extrêmes. Saut à l'élastique, chute libre, skeleton, luge sur...

27 juin 2010
doc

Cas pratique de droit international privé - le mariage, contribution et contestation

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

De nationalités néerlandaise et marocaine, Frans Omar a passé sa jeunesse aux Pays-Bas, Etat dont son père est ressortissant. A la sortie de l'université, il a décidé d'officialiser la relation qu'il entretenait depuis plusieurs années avec Dries Abooh, citoyen belge, également...

27 juin 2010
doc

Cas pratique - le conflit de lois dans le cadre du droit international privé

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

M Costa, citoyen de la république d'Uruguay, domicilié en France depuis de nombreuses années, vous soumet une affaire qui le préoccupe. Il y a quelques années, en vacances aux Maldives, il a provoqué un regrettable accident. Alors qu'il conduisait son automobile, tout en bavardant avec sa...

22 juin 2010
doc

Cas pratique de Droit sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Faits : Depuis son indépendance le 3 mars 2001, suite à une sécession, le Marlboro a toujours contesté le tracé des frontières le séparant du Camel, son ancien Etat de rattachement, car elles ne comprennent pas le Agoden, province rattachée au Camel mais peuplée en grande majorité de Malboriens...

22 juin 2010
doc

Cas pratique de Droit : les régimes matrimoniaux et les successions

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les époux mariés à partir du 1er septembre 1992, date de son entrée en vigueur. L'article 2 de la convention rajoute qu'elle s'applique même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en...

19 juin 2010
doc

Cas pratique - le droit international économique

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Le Whiskystan est membre de l'OMC. Cet État est donc soumis aux dispositions du GATT. L'accord général de 1994, intégrant le GATT de 1947, vise à préserver la liberté du commerce international et à prévenir l'utilisation d'obstacles au commerce qui compromettrait l'égalité entre les pays...

19 juin 2010
doc

Cas pratique - le droit international des affaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Dans le cadre du renouvellement de sa flotte d'avions pour l'armée, l'Etat indien fait appel à la société française MétalSteel par le biais de la société nationale en charge de la construction des avions de l'armée indienne, l'IAIC. L'IAIC est une société qui est détenue à 100 % par l'Etat indien...