Doc du juriste

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1841 résultats

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02 juin 2009

"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek

Cours de 5 pages - Droit international

11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...

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29 mai 2009

Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998

Cas Pratique de 6 pages - Droit international

Au cours de l'année 1998, la détérioration de la situation politique et humanitaire au Kosovo (Serbie) conduisit l'ONU (essentiellement le Conseil de Sécurité, via les résolutions qui suivent) et l'OTAN à intervenir, pour mettre fin à ces graves tensions entre les communautés serbes et la...

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29 mai 2009

Le fait illicite : éléments constitutifs et attribution - cas pratique

Cas Pratique de 5 pages - Droit international

En juin 2009, les forces armées de la Pantagruélie se sont déployées dans la partie nord de la Picrocholie. Un mois plus tard, l'occupation n'ayant cessé sur ce territoire, un gouvernement autoproclamé déclara l'existence sur celui-ci d'un nouvel État, la Panurgie, que la Pantagruélie s'empressa...

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28 mai 2009

Dans quelle mesure la coutume et le traité sont-ils réductibles à des ensembles d'actes unilatéraux ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

La formation du droit international n'obéit pas à la logique centralisée, hiérarchisée et unilatérale qui est celle des ordres juridiques internes. Ainsi, les voies de formation du droit international sont diverses et peu coordonnées. Cette absence de coordination et d'uniformité conduit...

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28 mai 2009

L'espace aérien d'un point de vue juridique

Cours de 6 pages - Droit international

En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y développer....

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26 mai 2009

Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains

Cours de 2 pages - Droit international

Les Etats sont les fondateurs du système multilatéral des Droits Humains, par la création de l'ONU et de sa partie s'occupant spécifiquement des Droits Humains, et l'élaboration de systèmes régionaux. Les engagements des États se concrétisent par la mise au point de "textes" prônant à la fois des...

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22 mai 2009

L'intégration des normes internationales en droit interne

Dissertation de 7 pages - Droit international

Dans sa dernière décision, en date du 21 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice (CIJ) disait la déclaration d'indépendance des institutions provisoires autonomes du Kosovo conforme au droit international. Dans cette affaire, la CIJ a contrôlé la conformité d'un acte juridique de droit...

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21 mai 2009

Les principaux apports de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises sur le droit français de la vente

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'importance des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne a nécessité l'instauration d'un cadre juridique de nature à uniformiser les règles applicables aux différents acteurs économiques sur un même espace. La Convention de Vienne s'inscrit dans un objectif d'uniformisation des...

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20 mai 2009

La peine de mort dans le monde

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des condamnations à mort...

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19 mai 2009

Les organisations internationales et leur fonctionnement

Cours de 3 pages - Droit international

L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a fallu du temps, des compromis,...

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19 mai 2009

Les relations interétatiques en Droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Les agents diplomatiques : Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états. Les...

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19 mai 2009

L'application de la norme pénale dans l'espace

Dissertation de 8 pages - Droit international

La loi pénale française a vocation à s'appliquer en principe aux infractions commises sur le territoire de la République. Toutefois, il est des cas où, en présence d'un élément d'extranéité, cette compétence s'élargit. Apparaissent alors, non seulement un conflit de normes, mais aussi un conflit...

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18 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 9 avril 1949 : affaire du détroit de Corfou

Cours de 5 pages - Droit international

"En fait rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour prévenir ce désastre. Ces graves omissions engagent la responsabilité internationale de l'Albanie." Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) est venu préciser les possibilités d'engager la responsabilité internationale d'un...

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16 mai 2009

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que d'autres...

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14 mai 2009

Les applications du jus cogens en droit international - publié le 14/05/2009

Cours de 6 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les...

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13 mai 2009

L'intervention en Iraq et le droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La guerre en...

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12 mai 2009

Cour Internationale de Justice, 3 mars 1999 - les mesures conservatoires de la Cour

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

En 1982, les autorités de l'Etat d'Arizona arrêtèrent deux ressortissants allemands, Karl et Walter LaGrand, qui furent condamnés à mort sans être informés de leur droit à une protection consulaire que leur garantissait la convention de Vienne sur la protection consulaire à laquelle les...

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11 mai 2009

La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté

Cours de 4 pages - Droit international

L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est une institution...

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07 mai 2009

Le droit international privé

Cours de 65 pages - Droit international

Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces...

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03 mai 2009

Les normes internationales en droit administratif

Cours de 15 pages - Droit international

Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo. Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie l'administration. Les normes...

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02 mai 2009

L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)

Dissertation de 7 pages - Droit international

« Elément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral », le règlement des différends commerciaux institué au sein de l'OMC constitue la pierre angulaire de ce régime renforcé. Le développement des échanges économiques internationaux...

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02 mai 2009

Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques

Dissertation de 13 pages - Droit international

De tous temps, les Etats ont été animés d'une « obsession territoriale ». Le territoire est le marqueur de souveraineté constituant la base matérielle sur laquelle un gouvernement peut exercer son autorité. Le territoire de l'Etat est composite, il comprend en premier lieu le...

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02 mai 2009

Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions

Cas Pratique de 8 pages - Droit international

Une société française ayant son siège social à Lyon a conclu un contrat de prestation de service avec une société arménienne ayant son siège social à Erevan. Le contrat prévoyait la réalisation de travaux en relation avec la promotion de l'image, les actions en communication de l'hôtel et la...

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30 avril 2009

Extrait de l'ordonnance de la Cour Internationale de justice, 2 juin 1999 - licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie contre Espagne)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Pour reprendre les propos de Gérard Teboul dans son article Remarques sur les réserves aux traités de codification, « S'il est banal de dire que la codification du Droit International présente des avantages en tant qu'elle contribue au développement du Droit International […]...

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29 avril 2009

Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre l'humanité et instrument de génocide, ce, à l'issue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée majeure...

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28 avril 2009

La part de la force et du droit dans l'ordre international

Cours de 2 pages - Droit international

« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »

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25 avril 2009

Le droit international existant est-il efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

« La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent » est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a détourné des...

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21 avril 2009

Le droit international public

Cours de 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

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16 avril 2009

Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Cours de 3 pages - Droit international

Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la coopération dans les domaines du...

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12 avril 2009

Cas pratique : la loi applicable aux régimes matrimoniaux en cas de conflits entre différents droits nationaux

Cas Pratique de 5 pages - Droit international

Une Italienne et un français s'interrogent sur le régime juridique de leur mariage sachant qu'il subsiste une hésitation quant au lieu de célébration entre la France et l'Italie. Aucun élément ne laisse ici supposer un hypothétique divorce, une fois le mariage constitué. Cette situation de fait...