Doc du juriste

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1719 résultats

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29 Janv. 2009

Le traité international : loi ou contrat ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Aujourd'hui, les traités sont le vecteur principal de la création normative internationale. Cette situation n'est pas anodine. En effet, présentant l'intérêt d'être un droit écrit, ils édictent des règles claires et précises. Mais le plus avantageux pour les États est que les traités respectent...

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29 Janv. 2009

Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France, à la...

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27 Janv. 2009

The evolution of human rights enforcement

Dissertation de 8 pages - Droit international

The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect to be given...

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26 Janv. 2009

Cour Internationale de Justice du 12 avril 1960 - droit de passage sur le territoire indien

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit international

L'affaire avait été introduite par requête du gouvernement portugais qui avait prié la Cour de dire et juger que le Portugal était bénéficiaire d'un droit de passage entre son territoire de Damao, ses territoires enclavés de Dadra et de Nagar-Haveli et entre ceux-ci et que ce droit comprend la...

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25 Janv. 2009

L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de dissocier la...

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24 Janv. 2009

Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En France, le droit international avec le droit communautaire occupe les trois quarts des sources de légalité. On ne peut ainsi nier l'importance du droit international dans le système juridique français, la loi française étant reléguée en dernière place. Concernant les normes internationales,...

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21 Janv. 2009

La personnalité juridique des Organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins, les organisations...

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21 Janv. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 21 juillet 2000, relatif aux crimes commis par Anto Furundzija

Cours de 6 pages - Droit international

Le juge Shahabuddeen, président de la Chambre d'appel lors de l'affaire Furundzija en 2000, a exercé de nombreuses fonctions judiciaires et gouvernementales en Guyane, dont celle de Ministre de la justice et des affaires juridiques. Il a aussi été juge à la Cour Internationale de Justice de 1988...

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20 Janv. 2009

L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC

Cours de 7 pages - Droit international

Depuis 1995, les compétences de l'OMC ont été élargies, mais pour autant, il faut s'interroger sur l'importance de son rôle en terme de régulation du commerce international. En outre, il lui revient désormais de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect de ces règles, le...

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12 Janv. 2009

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

Étude de cas de 32 pages - Droit international

« Si vous fermez les yeux aujourd'hui sur cet acte unilatéral et illégal, qui vous dit qu'une partie de votre propre pays ne proclamera pas un jour à son tour son indépendance de la même manière illégale ? Êtes-vous conscients du précédent que cela représente et des conséquences catastrophiques...

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12 Janv. 2009

Les transitions démocratiques

Cours de 5 pages - Droit international

La transition démocratique est donc un processus politique caractérisé par un passage progressif de la dictature à la démocratie. Celle-ci peut avoir lieu dans des conditions très différentes et s'étale en général sur plusieurs années (...)

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07 Janv. 2009

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Dissertation de 3 pages - Droit international

Ce sont deux juridictions internationales répressives ad hoc. Ainsi, elles n'ont pas vocation à siéger de manière permanente mais de manière ponctuelle pour assurer la répression de certaines infractions au droit international humanitaire. Toutes deux ont été créées à la suite d'un conflit....

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24 déc. 2008

Le divorce international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le divorce international n'est pas un phénomène historique de longue date. En effet, pendant longtemps les individus se déplaçaient et échangeaient dans un espace essentiellement local, voire national. La grande masse des mariages se faisait donc entre époux de même nationalité qui établissaient...

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21 déc. 2008

La protection diplomatique des sociétés en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains avantages à...

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18 déc. 2008

Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Droit international

Selon Hérodote, « nul homme n'est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l'Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations tentent...

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12 déc. 2008

Les principales sources du droit

Fiche de 3 pages - Droit international

La Constitution française repose sur quelques grands principes, qui sont :- l'égalité et le suffrage universel (principe de souveraineté populaire) ;- la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) pour que chacun d'eux puisse exercer pleinement ses missions ;- (...)

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06 déc. 2008

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Mémoire de 105 pages - Droit international

Le concept des droits de l'homme a aujourd'hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l'antiquité à la période moderne, les...

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06 déc. 2008

L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Mémoire de 32 pages - Droit international

En France, des associations pour lutter contre l'excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu'en France, 35 000 fillettes et adolescentes d'origine africaine seraient excisées ou...

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06 déc. 2008

L'immunité des chefs d'État devant les juridictions

Mémoire de 40 pages - Droit international

Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et l'épuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans l'histoire de l'humanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront à jamais...

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06 déc. 2008

La protection diplomatique et consulaire communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit international

L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes...

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02 déc. 2008

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...

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02 déc. 2008

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?

Fiche de 4 pages - Droit international

Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un des nationaux...

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02 déc. 2008

Les enjeux de la souveraineté

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les théoriciens du XVIIIème siècle ont développé des analyses très différentes voire opposées de la souveraineté. Ils partent ainsi de bases assez proches mais proposent pour finir des théories très divergentes de ce concept. En voici les principales (...)

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02 déc. 2008

Droit des minorités, droits collectifs ou individuels ?

Cours de 4 pages - Droit international

L'affirmation de droits individuels en faveur des minorités permet de garantir aux personnes appartenant à des minorités le respect des Droits de l'Homme inhérents à la personne humaine ainsi que la possibilité d'exprimer et de conserver leurs particularités liées à la langue, la religion ou...

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30 Nov. 2008

Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le prix est un élément essentiel du contrat. Ainsi, le Code Civil affirme-t-il que la vente est formée dès lors qu'il y a accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Sa détermination paraît donc être érigée en condition de validité de l'acte, reflet de la volonté concordante des...

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29 Nov. 2008

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu'en l'absence d'une telle volonté la validité d'une nationalité pourrait être contestée. Il s'agit d' un arrêt de la Cour...

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26 Nov. 2008

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...

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24 Nov. 2008

Le conflit de lois

Étude de cas de 2 pages - Droit international

Mr Dupont, de nationalité française et Melle Rossi, de nationalité italienne, se sont promis l'un à l'autre. Le lieu de célébration de leur mariage n'a pas encore été décidé. Il convient donc de déterminer la loi applicable selon s'ils se marient en France ou selon s'ils se marient en Italie....

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23 Nov. 2008

Le droit international : définitions et évolution

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans la perception commune, le droit international public est comme l'énigme mandchoue : la solution est une autre énigme qui déplace l'interrogation vers un autre lieu. Au droit civil s'attache une image de régulation des rapports entre particuliers. Au droit administratif, l'organisation, le...

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19 Nov. 2008

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux juridictions...