Doc du juriste

Consultez plus de 38671 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

1906 résultats

.doc
25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

.doc
25 Mars 2011

Commentaire d'arrêt du 18 mars 2009 : la révision des contrats

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Selon l'article 1134 du Code civil, le contrat a la valeur d'une loi. S'il a été légalement formé, un contrat synallagmatique ne peut être annulé ou modifié unilatéralement par une des parties, ni même par le juge. Finalement, les obligations découlant du contrat sont celles que les parties ont...

.doc
25 Mars 2011

Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...

.doc
24 Mars 2011

Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme

Cours de 15 pages - Droit européen

La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit".Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de l'Homme (la...

.doc
21 Mars 2011

Cour de Justice des Communautés Européennes, 30 septembre 2003 - la responsabilité d'un Etat membre pour la violation du droit communautaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt Costa contre E.N.E.L. (CJCE 15 juillet 1964, « Costa contre E.N.E.L. »), rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, a posé en principe, en 1964, la primauté du droit communautaire sur le droit national. En vertu de ce principe, les États membres sont tenus de faire...

.doc
16 Mars 2011

La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ».Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au sein de la...

.doc
15 Mars 2011

Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 35 pages - Droit européen

En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...

.doc
14 Mars 2011

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours de 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...

.doc
07 Mars 2011

Le contentieux communautaire traduit-il un déficit démocratique ?

Dissertation de 10 pages - Droit européen

D'après le glossaire Europa, le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne ainsi que ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique parce qu'elles semblent inaccessibles aux citoyens qui trouvent leur mode de fonctionnement...

.doc
01 Mars 2011

Composition et fonctionnement des institutions de l'Union européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

Les 27 commissaires accomplissent un mandat de 5 ans.Ils proposent des textes législatifs et veillent à leur application (« gardienne des traités »).Elle jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne (pilier supranational relatif aux politiques...

.pdf
25 févr. 2011

L'Europe sociale

Mémoire de 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er Décembre 2009 un nouveau traité est entré en vigueur.Celui-ci intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens de l'Union. Il s'agit du traité de Lisbonne. Il...

.doc
21 févr. 2011

L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit...

.doc
21 févr. 2011

Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours de 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.- Objet = développer une coopération entre les...

.doc
17 févr. 2011

La bonne foi en Droit anglais

Dissertation de 3 pages - Droit européen

En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d'intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...

.doc
07 févr. 2011

Commentaire d'arrêt : CJCE Keck et Mithouard 24 novembre 1993

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l' Union Européenne. Il s'agit de la liberté de...

.doc
06 févr. 2011

European Labour law: Compare and contrast the role and concerns of International Law with those of European Law in the field of Employment

Thèse de 7 pages - Droit européen

Employment law is a contract between an employer and an employee; it is issues regarding employment, workplace discrimination and other private law issues. With the evolution of the International and the European law, Employment law has evolved in parallel and must deal with new concerns. In...

.doc
06 févr. 2011

Critically analyse the approach of the EU to product market definition under Article 82.

Thèse de 7 pages - Droit européen

Competition law is the ‘law which seeks to promote economic and business competition by prohibiting anti-competitive behavior and unfair business practices' . In Europe, the Common Market was established by the Treaty of Rome. Two articles in the Treaty are fundamental, the article 81 and...

.doc
03 févr. 2011

L'impact du Droit communautaire sur les services publics

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans une très...

.doc
26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...

.doc
18 Janv. 2011

La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des prix dans une...

.doc
18 Janv. 2011

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours de 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en reconnaissant le...

.doc
14 Janv. 2011

Les retraites dans l'Union européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80 ans devrait...

.pdf
04 Janv. 2011

Existe-t-il une politique sociale européenne ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Si le référendum pour la Constitution européenne a connu un échec en France en mai 2005, la raison d'une volonté de plus grandes préoccupations sociales émanant de l'Europe a été avancée. En effet, les doutes sur une telle politique à l'échelle de l'Union sont permis; la politique sociale...

.doc
03 Janv. 2011

Les instruments de la mise en oeuvre de la politique de cohésion économique et sociale

Cours de 13 pages - Droit européen

Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional.- L'autre caractéristique...

.doc
03 Janv. 2011

Le régime des aides d'Etat

Cours de 4 pages - Droit européen

L'article 87 TCE interdit une aide dans des conditions spécifiques : « l'aide qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». L'interprétation est extensive : on va s'attacher davantage aux effets de l'aide et moins aux objectifs...

.doc
22 déc. 2010

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe s'accompagne d'une volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne l'a été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs aux États et avec des...

.doc
20 déc. 2010

Les sources du droit communautaire en matière fiscale

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La création de la Communauté Européenne donne lieu en 1957 à la reconnaissance d'un marché intérieur et à l'encadrement des ses acteurs par les autorités communautaires. Cet encadrement a pour objectif d'instaurer un cadre propice à une concurrence saine entre les entreprises ayant leur activité...

.doc
17 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : CJCE, 3 mars 1994, Tolsma

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

En l'espèce, en Hollande, un musicien de rue qui avait présenté une sébile afin de recueillir l'obole des passants fait l'objet d'un redressement fiscal, un inspecteur des impôts ayant estimé que ces sommes devaient être soumises à TVA compte tenue de l'existence d'un lien direct entre ces...

.doc
15 déc. 2010

Les jeux d'argent et de hasard au regard du droit de la concurrence

Dissertation de 16 pages - Droit européen

En avril 2010, deux affaires secouèrent le milieu des jeux d'argent et de hasard puisque, outre la condamnation de Charles Pasqua par la Cour de justice de la République dans l'affaire du casino d'Annemasse, le 6 avril fut adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale française le projet...

.doc
07 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : CJCE, 14 Juillet 1994, Faccini Dori

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre et intégré au système juridique des Etats membres. Cette intégration du droit communautaire dans le droit des Etats membres crée en principe un droit pour toute personne de demander à son juge national de lui appliquer traité, règlements,...