Doc du juriste

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3774 résultats

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20 avril 2010

Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de l'irresponsabilité du chef de l'État est né sous le régime de la monarchie absolue et s'est perpétué dans la tradition républicaine. Le statut de la responsabilité pénale du président de la République française désigne son obligation de répondre des infractions qu'il pourrait...

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20 avril 2010

Les incidences de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité en droit français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi organique du 10 décembre 2009, faisant à suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour mettre en application l'Article 61-1 de la Constitution, permet à la France, selon la doctrine, de rattraper son retard sur les principales démocraties occidentales. Une...

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19 avril 2010

Le rôle du Sénat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat assure la repre?sentation des collectivite?s territoriales de la Re?publique. Il posse?de le double ro?le de relais des collectivite?s territoriales et de conseil des sages. Pourtant, son existence me?me est largement remise en cause, tant et si bien que Lionel Jospin l'a qualifie? de «...

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17 avril 2010

Président de la République et premier ministre français, duel ou duo ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France met à la tête de son pouvoir exécutif le Général de Gaulle. Celui-ci a pour première ambition la rédaction d'une nouvelle Constitution : la France sort d'une guerre et il lui faut une nouvelle page blanche pour se reconstruire. Mais laquelle ?...

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17 avril 2010

La formation du régime parlementaire britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Adolph Thiers a défini le régime parlementaire comme un régime dans lequel « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne ». On peut voir aujourd'hui l'application de cette définition en Grande-Bretagne, souvent considérée comme le pays qui a inventé le parlementarisme, et mis en place...

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17 avril 2010

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

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16 avril 2010

Le contrôle du gouvernement par le Parlement - légitimation du gouvernement et cohabitation contre-productive

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rois ont toujours été entourés de conseillers influents, le Parlement n'est pas né de la Révolution, mais a toujours était un concurrent du pouvoir royal, comme l'illustre l'épisode de la Fronde parlementaire sous la régence d'Anne Catherine d'Autriche. Le principe de séparation des pouvoirs...

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16 avril 2010

Les deux qualités du Président de la République et le risque de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France d'un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et non plus par le...

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16 avril 2010

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du...

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16 avril 2010

Dans quelle mesure les partis politiques jouent-ils un rôle de représentation dans les démocraties contemporaines ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision en 1999 de la Constitution impute aux partis et groupements politiques le rôle de « contribuer à la mise en oeuvre du principe [d?égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives] ». Elle est, à cet égard, doublement significative ; doublement, en cela...

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16 avril 2010

Le Conseil constitutionnel est-il une véritable Cour constitutionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français est un organe chargé de contrôle et de consultation qui a été mis en place par la Constitution de 1958. Cet organe est composé de neuf membres dont trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée et trois par le...

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15 avril 2010

La source essentielle et les sources complémentaires du droit

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Une source est le fait d'évoquer la notion d'origine de la règle. On trouve des sources formelles et des sources informelles (qui relèvent d'une instantanéité). En évidence, la source essentielle est la loi puis ses sources complémentaires. Évoquer la loi, c'est se référer à la source qui émane...

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15 avril 2010

Article 20 de la Constitution de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

(...) La première fonction du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement et cela en vertu de l'article 21 de la Constitution de 1958. Cette responsabilité se traduit à tous les niveaux de l'action gouvernementale. En effet, le Premier ministre propose au Président de la...

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14 avril 2010

La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des...

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14 avril 2010

The French Conseil Constitutionnel: In comparison with Constitutional Courts

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

I believe that constitutional courts play a major role in legal systems. After the introduction of the 'Conseil Constitutionnel' in 1958, Louis Favoreu, a public law teacher, claimed, 'L'Etat de droit est désormais complet en France'. Indeed, it is often considered that constitutional litigation...

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14 avril 2010

Les principes généraux du droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On pourrait définir les principes généraux du droit comme des « normes jurisprudentielles créées par le juge à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et /ou d'une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs. Ils bénéficient d'une reconnaissance expresse...

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14 avril 2010

Les institutions politiques et administratives françaises

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

La liberté c'est le droit, reconnu à l'être humain, d'être et d'agir sans contrainte. La liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres et avec l'existence de l'Etat. L'Etat doit concilier autorité et liberté tout en permettant à chacun de jouir de ses droits et libertés. Les libertés...

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13 avril 2010

Le Président de la République est-il un arbitre sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Lors du discours de Bayeux le dimanche 16 juin 1946 au sein de «notre Normandie, glorieuse et mutilée», le Général de Gaulle prononça les mots suivants concernant le rôle du chef de l'Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction arbitrale...

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13 avril 2010

La démocraticité de la responsabilité présidentielle sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le Président était autrefois, dans le cadre de la IIIe République (Constitution Grévy) et de la IVe République, un personnage fantoche au rôle simplement honorifique, il prend dans le cadre de la Ve République une place centrale et décisive. Il est garant du respect de la Constitution, arbitre...

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13 avril 2010

L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques Chirac lesquels...

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12 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire à la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel a pour principale mission, le contrôle de constitutionnalité des lois soit la vérification de la conformité des lois à la Constitution. A ce pouvoir, jamais attribué auparavant en France, s'ajoute des décisions très contraignantes puisqu'aux termes de...

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12 avril 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Créé par la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 dans sa version modifiée par la loi n 89-25 du 17 janvier 1989 et celle du 1er février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), est la clé de voûte du système...

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12 avril 2010

La modernisation de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a marqué l'Histoire constitutionnelle par sa durée. Cette durée est due à la pratique du régime politique et des institutions qui ont permis d'adapter la Constitution aux exigences de l'Histoire. Les nombreuses révisions constitutionnelles montrent cette volonté...

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...

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12 avril 2010

Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

On relie la Constitution à la loi par un lien hiérarchique. Il a fallu mettre en place une doctrine mettant au sommet la Constitution. On a mis en place des procédures particulières.Le contrôle de constitutionnalité des lois est organisé par les Constitutions, sauf aux Etats-Unis pour une raison...

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12 avril 2010

Les pouvoirs du Président sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d'État, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». L'idée première de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Ve République, c'est la prééminence présidentielle,...

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12 avril 2010

Commentaire de l'article 11 de la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.

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12 avril 2010

L'ordre du jour du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire », (à par les professeurs d'universités) selon l'article 23. Ceci est explicable par rapport aux fonctions du Parlement, on a la fonction de contrôle en seconde position en...

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11 avril 2010

La responsabilité politique de l'exécutif

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le sens de « répondre de ses...

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09 avril 2010

Le Parlement sous la Ve République - les institutions politiques de la France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations, la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une...