Doc du juriste

Consultez plus de 41685 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertation en Droit constitutionnel

3052 résultats

.doc
05 mai 2021

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...

.doc
04 mai 2021

Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...

.doc
03 mai 2021

L'unité de la République en droit positif français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État unitaire. Ce type...

.doc
03 mai 2021

La place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre. Par exemple, les règles de valeur inférieure...

.doc
30 avril 2021

Les rapports entre le président de la République et le Premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la Vème République est considéré comme un régime semi-présidentiel. En son sein, il existe un exécutif bicéphale dirigé par deux têtes : celui du président de la République et celui du Premier ministre. Le président de la République est considéré comme l'autorité suprême...

.doc
29 avril 2021

Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de tous les sujets, il doit...

.doc
28 avril 2021

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont...

.doc
26 avril 2021

Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la Révolution française que...

.doc
26 avril 2021

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la Constitution de 1958, comme hiérarchique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection de Louis Napoléon Bonaparte au suffrage universel sous la II République, les Français se méfient de ce suffrage. Il revient en 1962, sous la Ve République avec une réforme constitutionnelle du général de Gaulle. Ce dernier tenait sa légitimité de son charisme en tant que...

.doc
19 avril 2021

Les sources positives du droit constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les normes qui...

.doc
19 avril 2021

En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse...

.doc
16 avril 2021

La ou les responsabilités du président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Figure centrale de la Ve République, comme le montre sa place au Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958, le chef de l'exécutif a été incarné essentiellement par le général de Gaulle qui en a façonné, ou modelé, la structure. La responsabilité du chef de l'État se retrouve aux articles 67...

.doc
15 avril 2021

La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du droit applicable dans un...

.doc
14 avril 2021

La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle entraîné une revalorisation du Parlement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlementarisme, c'est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l'étude et le choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu'il a arrêtée" écrit Maurice Barrès, républicain et auteur engagé, véritable figure de proue du nationalisme français dans son...

.doc
12 avril 2021

La responsabilité gouvernementale sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens d'action les uns...

.doc
11 avril 2021

En quoi la détermination complexe de la nature juridique des ordonnances a-t-elle un impact sur le système normatif français ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La pratique des ordonnances n'est pas une innovation de la Ve République. Sous la IIIe et la IVe République, les décrets-lois représentaient pratiquement le même procédé utilisé pour les ordonnances, mais sous un nom différent. La spécificité de ces textes est indéniable. Les ordonnances...

.doc
08 avril 2021

Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la réalité des choses. Au...

.doc
08 avril 2021

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...

.doc
08 avril 2021

Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à conserver une...

.doc
08 avril 2021

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du XVIIIe...

.doc
05 avril 2021

En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. La...

.doc
05 avril 2021

Le rôle du président de la République en temps de crise

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs nécessaires. Dans la...

.doc
05 avril 2021

Le président de la République est-il un arbitre ? - publié le 05/04/2021

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son discours devant le Conseil d'État le 27 aout 1958, Michel Debré affirme que le Président de la Ve République doit être "bien plus qu'un arbitre entre les partis" contrairement aux régimes précédents. Dans la Constitution de 1958, le président de la République est un organe du pouvoir...

.doc
04 avril 2021

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 04/04/2021

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le référendum du 21 octobre 1945 marque le passage de la Troisième République à la Quatrième. C'est une ordonnance de la même date qui a fixé les modalités de ce référendum. Cette consultation populaire tient pour but de mettre en place une nouvelle Constitution et c'est le général de Gaulle qui...

.doc
04 avril 2021

Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 04/04/2021

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....

.doc
04 avril 2021

Les conséquences du quinquennat

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui proposa...

.doc
04 avril 2021

Le Conseil constitutionnel n'est-il qu'un juge constitutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à la Seconde Guerre mondiale, le juriste Hans Kelsen était à l'origine de la diffusion d'une idée tout à fait originale. Les différents pays européens ont commencé à mettre en place des cours constitutionnelles pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. En France, cette...

.doc
03 avril 2021

De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée contre la...

.doc
03 avril 2021

De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président. Contrairement...

.doc
03 avril 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...