Constitution, République française, loi constitutionnelle, stabilité politique, séparation des pouvoirs, suffrage universel, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Parlement, gouvernement, responsabilité politique, autorité judiciaire, indépendance judiciaire, principes fondamentaux, institution politique, histoire constitutionnelle, Ve République, Charles De Gaulle, ordre juridique, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, responsabilité du gouvernement
La Constitution de 1958 est la norme de référence de l'ordre juridique actuel. Elle est prépondérante et a mis fin au légicentrisme préétabli. La Constitution de 1958 est le fruit de l'avènement de la cinquième République, elle apparait comme une solution durable suite à de nombreux dysfonctionnements dans les républiques précédentes françaises. Cependant, elle ne s'est pas construite en un jour, elle résulte d'un travail laborieux entre différents acteurs centraux de la cinquième République ; en tout, son élaboration aura nécessité près de quatre mois de travaux acharnés. Si la Constitution est l'acte suprême de l'ordre juridique, elle ne saurait le régir seule, ainsi, c'est à coup de lois constitutionnelles que le pouvoir constituant est venu en préciser les modalités.
Le texte que nous étudierons est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, elle propose des dérogations à l'article 90 de la Constitution en 1958.
[...] Ainsi chaque pouvoir est autonome, le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement et le pouvoir législatif est confié au Parlement. Le Gouvernement n'a pas les pouvoirs que détiendrait le Parlement et vice versa. Ils disposent de moyens d'action l'un sur l'autre pour éviter les débordements politiques. Dans la loi constitutionnelle, le principe de séparation des pouvoirs est affirmé à l'alinéa 2 de l'article unique, il prévoit que « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés », c'est-à-dire confiés à des instances différentes. [...]
[...] Ainsi même si chaque citoyen n'a pas la possibilité de voter pour élire un parlementaire ou un sénateur, il a la possibilité de voter et élire l'instance qui lui correspond pour déterminer au mieux les candidats parlementaires appropriés. On parle alors de suffrage universel indirect, car les citoyens ne votent pas directement pour des parlementaires, mais pour une instance qui prendra les décisions en les représentant. Ce système de suffrage universel permet de donner aux candidats et aux instances élus une légitimité démocratique auprès des citoyens. [...]
[...] De plus, il convient de rappeler que les modalités de scrutin, le suffrage universel, direct ou indirect selon l'acteur, permet au peuple de jouer un rôle direct en garantissant la stabilité du système tout en participant à son succès et être décisif dans la prise de position B. La consécration du suffrage universel comme mode de scrutin de principe Le suffrage universel peut être défini comme un droit de vote accordé à tous les citoyens qui ont les capacités pour voter, c'est-à-dire avoir 18 ans, avoir la nationalité française, être moralement capable et être inscrit sur les listes électorales. Pendant longtemps il n'était pas donné à tout le monde de voter, en effet pendant longtemps, les militaires et les femmes ont été écartés du droit de vote. [...]
[...] Si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 apparait comme un vecteur de stabilité pour la cinquième République il ne faut pas en négliger la portée consécratrice de principes constitutionnels fondamentaux (II). I. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 apparait comme un vecteur de stabilité pour la cinquième République La stabilité est nécessaire au bon fonctionnement d'une République, c'est une des nombreuses failles des régimes précédents et une menace réelle, encore aujourd'hui pour la cinquième République. En France, durant les XIXème et XXème siècles, bon nombre de régimes se sont succédé, favorisant l'instabilité institutionnelle et gouvernementale conduisant à l'échec et la perte de la troisième et quatrième République. [...]
[...] Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suppose que le Parlement est en droit de sanctionner ou restreindre le Gouvernement lorsque celui - ci n'a pas agi conformément à ses pouvoirs et obligations. Le gouvernement doit alors rendre des comptes au Parlement. Ce principe permet d'éviter les abus de pouvoir et la dictature et rationalise le gouvernement. Concrètement, lorsque le Gouvernement a rapidement besoin de l'adoption d'une loi ou d'une norme juridique et que le Parlement doit donner son accord ; afin de ne pas faire durer les mesures habituelles d'adoption, le Gouvernement se porte responsable de la loi pour que celle - ci soit adoptée plus rapidement. [...]
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