La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?
Fiche de révision - 6 pages - Droit administratif
Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels...
La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes
Fiche de révision - 9 pages - Droit administratif
Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...
La construction du droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La construction du droit administratif français
La competence en premier et dernier ressort du CE
Fiche de révision - 14 pages - Droit administratif
Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...
La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000...
L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire - publié le 10/06/2008
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.
L'acte unilatéral - publié le 10/06/2008
Fiche de révision - 6 pages - Droit administratif
fiche de td de droit administratif relatif a l'acte unilatéral avec les principaux arrêts a retenir.
Jurisprudence administrative globale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.
La fonction normative des institutions administratives
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Institutions Administratives
Les grands arrêts relatif au Service Public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public
Droit administratif des biens - fiche récapitulative
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics
Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)
Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)
La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le problème de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne s'agissait plus seulement d'indemniser la victime d'une faute ou d'une erreur médicale mais d'indemniser les accidents souvent graves qui ne seraient pas imputables à...
Les contrats atypiques
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les contrats atypiques
La notion de juridiction
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
La notion de juridiction
Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007
CE, 2006, Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts
CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France
CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE
CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens
La qualification du contrat administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif dont le but est d'identifier les différents critères qui permettent de qualifier un contrat passé entre personnes publiques, privées ou entre personne publique et privée, de contrat administratif. Cette identification est principalement jurisprudentielle,...
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
CE 2007 Tropic Travaux Signalisation
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
CE 2007 Tropic Travaux Signalisation
Conseil d'Etat, 19 avril 1991, Belgacem
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
CE 19 avril 1991 Belgacem
Article 2 de la loi MURCEF
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Article 2 de la loi MURCEF
Handicap et fonction publique
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Handicap et fonction publique
Annales de droit administratif
Fiche de révision - 29 pages - Droit administratif
Document: Annales de droit administratif. Niveau L2. Examen proposé à Assas
