Cours de Droit Administratif 3ème Partie
Cours - 8 pages - Droit administratif
Cours de Droit Administratif 3ème Partie
Cours de Droit Administratif 2ème Partie
Cours - 8 pages - Droit administratif
Cours de Droit Administratif 2ème Partie
Cours de droit administratif 1ere partie
Cours - 8 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif 1ere partie
Cours de droit administratif (autre version)
Cours - 47 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif (autre version)
Contentieux administratif
Dissertation - 83 pages - Droit administratif
Contentieux administratif
Le contrôle de l'administration de ses propres actes
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur les différentes formes de contrôle que l'administration exerce sur les actes qu'elle prend. En quoi ce contrôle pourtant nécessaire de l'administration de ses propres actes peut-il porter atteinte au principe de sécurité juridique ?
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Portée et limites du critère organique
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique)
Origine et signification de l'expropriation
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Fiche sur l'origine et la signification de l'expropriation
Notions de Droit Administratif - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Notions de droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un TA
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif
Les Sources du Droit Objectif - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire
Les sources de la juridicité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Un résumé de TD très intéressant sur le principe de juridicité, composé d'arrêts de principe avec leur portée, et les point essentiels à retenir.
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques
Les référés administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Les référés administratifs
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Les Principes Generaux du Droit - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Les grands principes du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les grands principes du service public
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Les biens de l'administration - publié le 11/06/2008
Fiche - 70 pages - Droit administratif
Les biens de l'administration
Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée
Le Service Public (Jurisprudence)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le Service Public (Jurisprudence)
Conceptions française et européenne du Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Le Service Public, histoire de la notion
Le régime juridique des actes administratifs
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts
Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux
Le principe de légalité - publié le 11/06/2008
Fiche - 23 pages - Droit administratif
Le principe de légalité
Le Préfet de la Republique - publié le 11/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a...
