Permanences et changements dans le système administratif français
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration doit être étudiée en tenant compte de son environnement car elle est sensible aux variations de celui-ci : ainsi il y a une corrélation entre l'administration et le marché de l'emploi : en période de croissance, le secteur privé offre des salaires élevés qui attirent en priorité...
L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus qui est le droit d'utilisation du bien, le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits, et l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété (donation, vente…). Cependant, le droit de propriété des...
Conseil d'Etat, 12 juillet 2002 - la note en délibéré dans le procès administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif se distingue par l'institution que représente le commissaire du gouvernement. Selon l'arrêt du Conseil d'Etat Gervaise, 1957, le commissaire du gouvernement a pour mission d'exposer en toute indépendance à la formation de jugement ses conclusions sur l'affaire,...
Réflexion : Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
6 rue de Talleyrand à Paris, 80 rue de Lille à Paris, 4 rue du Général Férié à Chambéry…etc. Grande liquidation : L'Etat cède des dizaines de biens. Les offres se succèdent sur le site du ministère des Finances : un mouvement de réduction du domaine public serait donc engagé… Le...
Domaine public et libertés publiques
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Selon Hegel, « Dans l'État, la liberté devient objective et se réalise pleinement. Tout ce que l'homme est, il le doit à l'État : c'est là que réside son être. Toute sa valeur, toute sa réalité spirituelle, il ne les a que par l'État. » Ainsi, les libertés fondamentales telles que la liberté...
Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort Extrait: Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des...
Conseil d'Etat, 29 janvier 1909 - la force majeure en droit administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ». La définition de la force majeure telle qu'elle est énoncée à l'article 1148...
L'organisation décentralisée de la République
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'Article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 édicte, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation (territoriale) comme le principe d'organisation de la République française. L'Article 1er de la Constitution est l'article fondamental du texte...
Le principe de légalité : dissertation
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les différentes normes de droit doivent être respectées de tous. Elles sont hiérarchisées de manière à distinguer l'importance de chacune. Chacune des autorités qui édictent des normes doit respecter les règles édictées par les autorités qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des normes...
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
La nécessaire combinaison de l'aménagement domanial avec le principe d'égalité des usagers du domaine public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est un pilier du fonctionnement des services publics. Il s'applique aux usagers du domaine public avec légitimité car il a, d'une part, une valeur constitutionnelle reconnue (principe d'égalité devant la loi dont il est une déclinaison) par l'article 1 de la Déclaration des...
Cas pratique : le contentieux administratif
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Le maire d'une commune a pris un arrêté individuel de police administrative qu'il a notifié à son destinataire le 1er janvier 2009. Celui-ci entend former un recours administratif pour le contester. Le destinataire de l'arrêté individuel doit-il exercer un recours administratif hiérarchique ou...
Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen
Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique
Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky
Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture
Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique
Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont
Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret
Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer
Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio
Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout
Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant
Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero
Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport
Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles
Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils
Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
CE, 2008, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymph
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2008, Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymphéa
