Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier Extrait: Plan:
Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
La formation du contrat administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'administration va se trouver dans une situation de subir des contraintes très importantes que ne connaissent pas les parties privées dans un contrat. L'administration subit des contraintes et ne dispose pas d'une totale liberté dans la formation du contrat tant pour la forme que...
La notion de contrat administratif - publié le 22/02/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit sur les critères qu'un contrat doit remplir pour pouvoir être qualifié de contrat administratif. Sont également abordés les diverses exceptions que ces critères doivent supporter, les arrêts de référence en la matière, ainsi que ce que sous-entend l'utilisation du...
Les régimes domaniaux spéciaux, notion et limites
Cours - 28 pages - Droit administratif
« S'interroger sur le régime applicable aux meubles de l'administration conduit par contrecoup à déplorer l'hétérogénéité des règles de protection du domaine public. Car finalement, hormis l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité, tout ou presque est diversité : dualité des régimes de...
Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France - publié le 21/02/2009
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T.
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A.
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot
Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils
Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Cas pratiques : la police administrative
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Dans une ville française où la religion catholique est très importante du fait des associations et des communautés monastiques, un cinéma prévoit de projeter un documentaire. La mairesse, chargée de faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, fait adopter par le Conseil Municipal...
Moralité et ordre public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La moralité et l'ordre public sont deux notions étroitement liées à celle de police administrative. Cette police administrative est une notion assez dangereuse qui peut porter atteintes aux libertés individuelles. C'est pourquoi le juge administratif prévoit certaines précautions dans l'exercice...
Les services publics constitutionnels - publié le 21/02/2009
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 dispose expressément que « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » La notion de service public, liée à...
Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Document: Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif: 7 pages Extrait: Plusieurs articles sont résumés dans ce fichier (issus de droits, rdp, ajda...), et tous s'interrogent sur la spécificité et l'exorbitance du droit...
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
