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Droit administratif

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11837 résultats

03 févr. 2011
doc

La jurisprudence, source du droit administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c'est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence administrative, la...

03 févr. 2011

CE 24 janv 1990 M. Amon

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

« La requérante, n'ayant pas été préalablement invitée à présenter ses moyens de défense, est fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise dans des conditions irrégulières par le préfet de la Seine et est, dès lors, entachée d'excès de pouvoir » telles est la solution rendue par...

03 févr. 2011

Le zonage et les presciptios règlementaires, un contrôle strict

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Il s'agit d'une étude sur les caractéristiques du contrôle du juge en matière de zonage. Le zonage permet de déterminer l'aménagement du territoire sur une surface donnée. L'organisation du sol est compliquée du fait des différentes zones qui sont appliquées les unes sur les...

03 févr. 2011
pdf

Cas pratique : compétence du maire / responsabilité du maire

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Le maire du village de l'île de Lès-Prit vous consulte pour deux problèmes qu'il rencontre. L'EÌglise du renouveau, implantée sur l'île, souhaite en effet organiser une cérémonie en hommage à son fondateur décédé. Ses membres ont prévu d'utiliser des hélicoptères pour faire...

03 févr. 2011
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Cas pratique compétence du maire / moyens de légalité / capacité

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Enfin, il y a deux jours, le maire d'Auel a pris un arrêté interdisant l'affiche d'un film qui tourne en dérision plusieurs religions en détournant certains symboles religieux de leur signification. Le film a pourtant reçu son visa d'exploitation de la part des autorités...

03 févr. 2011
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Cas pratique : compétence du maire / légalité d'une mesue / police

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Suite à délibération du Conseil municipal de la ville d'Auel, un arrêté du 20 novembre 2010 a modifié le plan de circulation de la commune. Outre qu'il prévoit l'ouverture de nouvelles zones piétonnes en centre ville (rendant difficile la circulation des bus), le nouveau plan de...

03 févr. 2011

Conseil d'Etat ordonnace 19 aout 2002 Front national institut de formation des élus locaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la liberté de réunion.

03 févr. 2011

Conseil d'Etat Assemblée 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir - publié le 03/02/2011

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la condition de réciprocité d'application dans le contentieux administratif.

03 févr. 2011

Conseil d'Etat 31 juillet 1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges - publié le 03/02/2011

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt rendu en 1912 concernant la qualification de contrat administratif.

03 févr. 2011

Conseil d'Etat 30 novembre 1923 Couitèas

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

responsabilité administrative pour rupture d'égalité devant les charges publiques

03 févr. 2011
doc

Les liens du Conseil d'Etat avec la sphère politique : une explication à l'européanisation tardive de la juridiction

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Il ne faut pas oublier qu'au moment où le Conseil d'Etat utilisait de façon abusive la théorie de l'acte clair, le contexte politique n'était pas pour autant européiste, d'où un lien de causalité qui pourrait être de prime abord établi. Ainsi, pour H. Labayle, la réticence est « d'ordre politique...

02 févr. 2011
doc

Procédures administratives, fiscales et financières - cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

A l'appui de la jurisprudence administrative ainsi que des dispositions légales et réglementaires, sera conduite une réflexion juridique tendant à appliquer correctement les règles fondamentales de la procédure administrative (délais de recours, nature des recours, compétence...

02 févr. 2011
doc

Commune de Porta, Conseil d'Etat, 8 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Dans le cadre de son action, l'Administration est soumise à un ensemble de règles que l'on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions...

01 févr. 2011
doc

L'unité du pouvoir réglementaire - publié le 01/02/2011

Cours - 7 pages - Droit administratif

La démission du gouvernement le samedi 13 novembre 2010 laisse penser qu'il n'a pas su trouver l'unité et la solidarité gouvernementale nécessaire, pour faire face aux situations diverses qui se présentaient à lui. Le sens commun laisse penser que le gouvernement est seul détenteur du...

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 28 juin 1918 Heyriès

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt de la jurisprudence administrative, rendu le 28 juin 1918 concernant la théorie des circonstances exceptionnelles en droit public.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 26 mai 2010 Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre Mademoiselle Duchateau

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2010 rendu par le Conseil d'Etat concernant l'application du principe d'égalité.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 23 juillet 2010 Société Touax

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 23 juillet 2010 concernant la responsabilité administrative du fait des opérations militaires

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 mars 2010 M Chotard

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du conseil d'état concernant l'application anticipé du codez mondial antidopage

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 février 2009 Beaufils

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Beaufils,rendu le 19 février 2009 par le conseil d'Etat concernant la compétence juridictionnel pour le domaine skiable.

31 Janv. 2011
doc

Commentaire du 26 février 2010, CE

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le CE a du statuer le 26 février 2010 sur une QPC, posée avant l'entrée en vigueur de la réforme du 23 juillet 2008. Cette affaire de M. Jean-Hugues A. a fait scandale dans la presse.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 décembre 2008 Mme Mellinger

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu concernant le recours administratif préalable.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 novembre 2005 M Houlbreque

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du COnseil d'Etat rendu le 18 novembre 2005 concernant le recours administratif préalable à tout action juridictionnelle.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Stéphan C

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat erndu le 18 juin 2010 concernant l'ordre des pharmaciens.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 SELAFA

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 18 juin rendu par le Conseil d'Etat.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009