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Droit administratif

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11837 résultats

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 5 mai 2010 M Asselin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par le Conseil d'Etat concernant la procédure rarement utilisée de plaider pour autrui.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 5 juillet 2010 Syndicat national des agences de voyages

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2010 relatif à la possibilité pour une société d'économie mixte locale d'intervenir dans le domaine économique.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 3 octobre 2008 SMIRGEOMES

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 2 juin 2010 Fondation de France - espérance légitime

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Utilisation rare par le conseil d'Etat de la notion d'espérance légitime.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 3 mars 2009 Association française contre les myopathies - modulation des effets dans le temps d'une décision d'annulation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du 3 mars 2009, relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler les effets dans le temps de sa jurisprudence.

24 févr. 2011
doc

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire - 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...

22 févr. 2011
pdf

La cooperation entre collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.

22 févr. 2011
doc

La place du droit administratif dans le droit international

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire respecter. Il...

22 févr. 2011
doc

Faut-il conserver deux ordres de juridiction?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil d'Etat,...

20 févr. 2011
doc

Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...

20 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt, CE, 16 février 2009, ATOM.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 16 février 2009, l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État sous la présidence de M Sauvé a eu l'occasion de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir. En l'espèce, la Société ATOM exerçant une activité de négoce de fruits et légumes, a fait...

18 févr. 2011
doc

Arrêt CE, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy, le commissaire du gouvernement Corneille affirmait que «la Déclaration des droits de l'homme est, implicitement ou explicitement au frontispice des constitutions républicaines». Depuis l'arrêt du Conseil d'État en date du 3 octobre...

17 févr. 2011

Les actes administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

définition : Acte administratif unilatéral (décision qui émane de l'administration seul). Les administrés sont dans une situation statutaire, légale, et réglementaire (réglementation des examens, sanctions, promotions,). L'acte administratif est un acte juridique qui a un seul auteur,...

17 févr. 2011
doc

L'obligation de transposition des directives européennes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...

17 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 1988 relatif à la responsabilité administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

En matière de responsabilité administrative, l'existence d'un fait dommageable constitue la première condition nécessaire à la mise en oeuvre de celle-ci.

14 févr. 2011

La difficile transformation des institutions régionales et locales russes

Cours - 7 pages - Droit administratif

La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S. De l'été 1990 aux événements...

14 févr. 2011

Commentaire du Conseil d'Etat du 21 octobre 2009 « Mme Roger ».

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités administratives de police se reposent sur un...

11 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt CE du 11 février 2004 « SA France Travaux »

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le certificat d'urbanisme mentionne les dispositions d'urbanisme et éventuellement les limitations au droit de construire applicable. Il est prévu que lorsque la demande précise l'opération projetée, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette...

11 févr. 2011
doc

Conseil d'Etat, 7 avril 2010, Ministre de l'immigration

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La décision en date du 7 avril 2010 rendue par le Conseil d'Etat (CE) marque une évolution significative dans sa jurisprudence concernant les conditions de rejet d'une demande de carte de séjour par un étranger malade. En l'espèce, la ressortissante d'un pays étranger résidant en...

10 févr. 2011
doc

L'écran législatif fait-il obstacle au contrôle de l'administration?

TD - 5 pages - Droit administratif

L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant de sa compétence. Opérer un...

08 févr. 2011

Droit écrit et principes non écrits: place de la jurisprudence en droit administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

08 févr. 2011

Introduction au droit public - essor et mutations du droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

08 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2000 relatif aux personnes publiques sui generis

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories. Les...

08 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 1980 dit "Dumez-Bâtiment" : les prérogatives de l'administration vis à vis du cocontractant

Cours - 6 pages - Droit administratif

Comme le disait Pierre Dac avec beaucoup d'humour, « les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu'elles concernent l'avenir ». En effet, un contrat est généralement conclu à partir de faits précis or, malgré les éventuelles clauses prévoyant un hypothétique changement de situation,...

08 févr. 2011
doc

Commentaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1988, Ministre de la défense contre époux Raszewski

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

« La question prioritaire de constitutionnalité a fait naître des espoirs, des interrogations, suscitée la critique et ravivée certaines controverses entre publicistes » Tels sont les mots de Xavier Philippe dans un article qu'il consacre à la loi organique du 10 décembre 2009, relative à la...

08 févr. 2011
doc

arrêt CE 23 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du fait du...

08 févr. 2011

Le voisinage du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le voisinage du domaine public.

08 févr. 2011

Le principe de dignité de la personne humain

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

08 févr. 2011

La Question Prioritaire de Constitutionnalité et le Droit de l'Union - publié le 08/02/2011

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.

08 févr. 2011
odt

Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...