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Droit administratif

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11843 résultats

11 Oct. 2011
doc

Les principes fondamentaux des marchés publics

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C'est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d'un prix ou même en lui abandonnant des recettes....

11 Oct. 2011

Vente immobilière

Mémoire - 58 pages - Droit administratif

Les personnes morales de droit public ont des patrimoines immobiliers importants qui font l'objet de législations complémentaires, ou spécifiques. En la matière, le texte de référence est l'ordonnance du 21 avril 2006, ratifiée en 2009 et qui a institué dans le droit positif le « Code général de...

11 Oct. 2011

Gestion de l'étude

Cours - 14 pages - Droit administratif

L'office est traditionnellement organisé selon un schéma classique quel que soit sa taille et le volume des affaires qu'il traite. Les choix stratégiques du notaire en matière de développement vont influencer l'organisation de l'office, l'alourdir.

10 Oct. 2011

Les modes de gestion des services publics - publié le 10/10/2011

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les services publics sont gérés soit par des personnes publiques ou privées. Mais il faut savoir comment. L'arrêt du 6 avril 2007 Commune ville d'Aix en Provence vient compléter l'arrêt APREI et a été rendu un mois après. Il a été rendu à propos du festival d'art lyrique d'Aix en Provence qui a...

10 Oct. 2011

Les lois du service public et les principes du service public

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'expression « lois » est due à un professeur de droit qui enseignait à l'université de Lyon et qui s'appelait Louis Rolland. Il a parlé de lois du SP pour désigner les principes généraux qui s'appliquent à TOUS les services publics, SPA et SPIC. Selon les livres les principes du service public...

10 Oct. 2011

La police administrative générale et la police administrative spéciale - publié le 10/10/2011

Cours - 9 pages - Droit administratif

La frontière est poreuse entre ces polices. Elles sont administratives et relèvent de la compétence du juge administratif, sauf si une loi déroge au principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et prévoit la compétence de la juridiction judiciaire pour une police...

10 Oct. 2011

La police administrative et la police judiciaire - publié le 10/10/2011

Cours - 8 pages - Droit administratif

Ces deux polices ont le même but : le maintien de l'ordre public. Au 19ème siècle, sous l'influence de Laférriere ( : premier auteur qui a systématisé le contentieux et le droit administratif et qui a écrit en 1887 un traité de la juridiction administratif et des recours contentieux). Il a...

10 Oct. 2011

La distinction Service public administratif (SPA) / Service public industriel et commercial (SPIC)

Cours - 14 pages - Droit administratif

La notion de service public a connu deux crises successives, si on admet l'idée de crise. Mais le terme peut paraitre excessif, il s'agit simplement d'un affinement des catégories juridiques plus qu'une crise. On s'aperçoit que la doctrine en droit administratif a souvent recours au terme de...

10 Oct. 2011

Le mouvement de codification et l'absence de code administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le mouvement de codification du droit français a été initié en 1989 avec une commission de codification présidée par le conseiller d'Etat. La loi du 12 avril 2000 DCRA a confirmé le choix fondamental fait en 1789 qui est d'opérer une codification à droit constant.

10 Oct. 2011

Les sources textuelles nationales du droit administratif

Cours - 12 pages - Droit administratif

Il y a deux sources dans le droit administratif. Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Au fur et à mesure que...

10 Oct. 2011
doc

Les sources internationales : le principe de supériorité des Traités - publié le 10/10/2011

Cours - 3 pages - Droit administratif

plan et fiches d'arrêt d'un TD portant sur les sources internationales et le principe de supériorité des traités en droit administratif. Le mécanisme de l'exception de l'illégalité : c'est lorsqu'à l'occasion d'un Recours pour Excès de Pouvoir contre un acte...

10 Oct. 2011
doc

Cas pratique de droit administratif sur les services publics

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

Devant quel juge devons nous porter le litige contractuel qui oppose la société Lascaz à la commune de Trantor sur Ciel? En l'espèce, une personne publique, la commune se trouve en conflit avec une société privée Lascaz à propos des modifications du contrat qui les lie. Dans ce contrat, la...

10 Oct. 2011

La place des traités dans la hiérarchie des normes - publié le 10/10/2011

Cours - 7 pages - Droit administratif

Il y a deux sources dans le droit administratif : Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Au fur et à mesure que...

10 Oct. 2011

Introduction au droit administratif, du code Napoléon à nos jours

Cours - 8 pages - Droit administratif

Tous les pays connaissent un droit administratif même s'ils n'ont pas de juridictions administratives comme nous. Il y a un droit spécial par rapport au droit commun pour régir l'administration entre les administrés. En France le droit administratif a été créé par l'existence d'un ordre de...

10 Oct. 2011

Le respect du principe de légalité par le REP

Cours - 17 pages - Droit administratif

Le juge administratif contrôle la légalité des actes administratifs par le moyen d'un recours spécifique, le recours pour excès de pouvoirs (REP), dont l'objet est de demander l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir. Faire respecter le principe de légalité pour le juge...

10 Oct. 2011

Le partage de responsabilité entre l'administration et ses agents

Cours - 8 pages - Droit administratif

La question se pose sur quel patrimoine va reposer la responsabilité. La position du problème est que toutes les fautes sont nécessairement commises par des agents publics puisque la personne morale est une pure fiction. Elle n'agit que par ses organes et agents. L'agent public peut être...

10 Oct. 2011

La responsabilité pour faute du service public

Cours - 15 pages - Droit administratif

C'est le droit commun de la responsabilité. Première caractéristique : la faute du service public (SP) est toujours un manquement à une obligation préexistante. En droit administratif l'obligation préexistante est posée par les textes ou par le juge. Dans beaucoup d'hypothèse l'identification de...

10 Oct. 2011

La responsabilité administrative des personnes publiques

Cours - 10 pages - Droit administratif

La responsabilité des personnes publiques peut être engagée soit devant le juge administratif et dans ce cas là il s'agit de la responsabilité administrative autonome telle que posée par l'arrêt Blanco. Mais la responsabilité des personnes publique peut aussi être engagée devant les juridictions...

10 Oct. 2011

Les critères du contrat administratif par détermination de la loi et par application des critères jurisprudentiels

Cours - 14 pages - Droit administratif

Les contrats passés par l'administration sont régis par des règles générales applicables à tous les contrats, qui sont représentatives de la philosophie du contrat. ces règles générales s'appliquent que les contrats soient avec des personnes publiques ou privées, qu'ils soient privés ou...

10 Oct. 2011

Les circulaires et les directives administratives

Cours - 8 pages - Droit administratif

I. Les circulaires Ce sont des actes administratifs qui ont pour objet de donner une « interprétation » de la règlementation et de la législation en vigueur. Il y a entre 10 000 et 15 000 circulaires par an. Ca émane le plus souvent du PM ou du ministre. Il y a deux arrêts qui ne substituent pas...

10 Oct. 2011

Les actes décisoires et non décisoires en droit administratif

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Il y a deux grands types de modalités de l'action administrative : les actes et les actions (ou opération administrative). Cette distinction est déterminante, tous les actes et actions de l'administration sont susceptibles d'être contrôlés par le juge administratif. Il contrôle la conformité au...

10 Oct. 2011

Le retrait et l'abrogation des actes administratifs

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Tout d'abord, lorsque l'on parle de retrait ou d'abrogation d'un acte administratif, la disparition de l'acte n'est pas demandée au juge, mais est demandée à l'administration. L'administration est soit l'auteur de l'acte lui-même soit son supérieur hiérarchique. Cet agent administratif va retirer...

07 Oct. 2011
doc

Apports de principes des décisions CC de 1971, arrêt Koné et arrêt Commune d'Annecy

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Présentation des faits : Le Parlement vote un projet de loi qui modifie la loi du 1er juillet 1901 sur les libertés d'association, en stipulant que certaines associations devaient être soumises au préalable à un contrôle judiciaire. Saisi par le Sénat comme l'autorise l'article 61 de la...

07 Oct. 2011

Quelles sont les grandes questions posées par les principes en droit administratif contemporain

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Questions soulevées par l'application des principes généraux de droit dans le droit administratif français contemporain Analyse de la nature de ces principes et des sanctions qu'ils impliquent, question du rôle du juge administratif défini par ces principes généraux de droit

06 Oct. 2011
doc

Droit administratif : la responsabilité pour faute, circulaire et directive, fiche jurisprudentielle de l'arrêt Blanco

Cours - 4 pages - Droit administratif

I) Retracez comment la responsabilité pour faute de l'administration peut être engagée Il ne faut pas oublier que le droit administratif de la responsabilité est un corps autonome de règles (depuis Blanco). Longtemps la faute lourde a prévalu dans la responsabilité administrative,...

06 Oct. 2011
doc

Commentaire comparé : CE, Notre-Dame du Kreisker, 29 janvier 1954

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En droit français, les circulaires sont une catégorie d'actes administratifs unilatéraux. Ils ont pour objet d'expliciter, de commenter, et d'interpréter les textes qui sont appliqués par les services de l'administration. Ainsi, ils visent à préciser les modalités concrètes de...

06 Oct. 2011
doc

Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Prospère Veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui va appliquer le droit administratif on...

06 Oct. 2011
doc

L'acte administratif unilatéral et le temps - publié le 06/10/2011

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les unilatéraux se répartissent en deux catégories : les actes réglementaires, c'est?à-dire les mesures de portée générale prises par les autorités centrales ou par les autorités locales et les actes non réglementaires (individuels ou collectifs), c'est?à?dire à portée particulière....

06 Oct. 2011
doc

Le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l'autonomie et l'exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité de la faute...

03 Oct. 2011
pdf

Les institutions politiques et administratives

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le mot Institution est un terme commode qui vient de la sociologie. Il désigne l'organisation des Hommes en communauté. Il permet d'analyser cette organisation et d'envisager la manière et les procédures de fonctionnement de la communauté humaine. La vie sociale s'exprime dans de multiples...