Doc du juriste

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5899 résultats

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05 Nov. 2007

Les expropriants et les biens expropriés

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif des biens ayant pour objet : « Les expropriants et les biens expropriés ». Vous y découvrirez une fiche de cours de haut niveau, laquelle peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques, des IEP etc.

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05 Nov. 2007

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 05/11/2007

Cours de 10 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences...

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05 Nov. 2007

A quoi servent les principes généraux du droit ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Ce principe général du droit de la défense avait pourtant été déjà employé par le Conseil d'Etat près d'un an auparavant, sans le nommer, dans une décision de section « Veuve Trompier-Gravier » du 05 mai 1944. Cette apparente difficulté à dater l'acte de naissance de ces principes...

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05 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir. Il traite aussi des relations entre collectivités territoriales et des subventions qui leur sont accordées.

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31 Oct. 2007

Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d'entretien d'immeuble effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour le compte...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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26 Oct. 2007

Le juge administratif et la propriété

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La juridiction administrative est née de cette puissance de changement insufflée par la Révolution française. Entre 1789 et 1790 émerge l'idée d'une séparation des autorités administrative et judiciaire. Cette séparation est instituée par une disposition de la loi des 16 et 24 août 1790 sur...

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26 Oct. 2007

Tribunal des conflits, 25 mars 1996, M. Berkani c/ Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Entre 1976 et 1996, pas moins de soixante six décisions juridictionnelles portant sur des litiges relatifs à l'identification d'un agent recruté par contrat dans un service public administratif ont été publiées au Recueil Lebon. Face à cette incertitude juridique, il était important qu'un...

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26 Oct. 2007

Le rôle du juge administratif en matière de droit de propriété

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

D'après Rousseau, « Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». On comprend ainsi l'importance fondamentale de la propriété et du droit de propriété....

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24 Oct. 2007

Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

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22 Oct. 2007

La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs jouissent d'une autorité toute particulière, l'autorité de chose décidée, garantie par des mécanismes caractéristiques. Bien que liée elle aussi par ses propres décisions, l'administration peut en modifier les effets, ou les faire disparaître de l'ordonnancement...

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22 Oct. 2007

Le juge administratif, juge de l'opportunité ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'article 4 du Code civil dispose de l'obligation de juger et de l'interdiction du déni de justice pour le juge. L'article 5 de ce même code prohibe les arrêts de règlements et obligeant le juge à appliquer le droit. Ces deux articles peuvent de prime abord paraître contraignants pour...

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22 Oct. 2007

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

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19 Oct. 2007

Cours de droit administratif - publié le 19/10/2007

Cours de 24 pages - Droit administratif

L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes...

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19 Oct. 2007

La police administrative et la police judiciaire

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public niveau licence (troisième année) ayant pour sujet "la police administrative et police judiciaire". Ce devoir met en exergue la difficulté de distinction entre mesure de police administrative et mesure de police judiciaire.

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19 Oct. 2007

Défense d'un agent de la fonction publique concernant l'excès de pouvoir

Cours de 7 pages - Droit administratif

Défense, devant le Conseil d'état, d'un agent de la fonction publique contre une mesure de mutation prise à son encontre par sa hiérarchie, probable sanction déguisée.

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19 Oct. 2007

Les sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Cours de 6 pages - Droit administratif

Analyse du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la validité des sanctions qu'elle inflige aux prestataires de services d'investissement, personnes physiques, notamment le retrait de la carte professionnelle en cas de violation de leurs obligations déontologiques.

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17 Oct. 2007

Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?

Cours de 1 pages - Droit administratif

Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?

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17 Oct. 2007

La portée des circulaires

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé concernant les circulaires. Quelle est leur portée ? Qu'est-il advenu de la tentative d'élévation au niveau réglementaire ?

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16 Oct. 2007

Recours en excès de pouvoir : commentaire de l'arrêt "Hallal" du conseil d'Etat du 6 février 2004

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 06 février 2004 réalisé en travaux dirigés. Cet arrêt traite du recours en excès de pouvoir, notamment des moyens de légalité. Il traite aussi de la substitution des motifs que le juge peut effectuer, sans toutefois remettre en cause la décision de l'administration.

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08 Oct. 2007

La responsabilité du fait des lois. CE - 30 juillet 2003 - Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Nous nous trouvons ici face à un arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région centre et autres. Cet arrêt est relatif à la responsabilité du fait des lois. La responsabilité de l'Etat du fait des lois ne peut être qu'une...

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08 Oct. 2007

Organisation de l'administration centrale

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.

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08 Oct. 2007

Unité de l'Etat et déconcentration administrative

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France est fondée sur le principe de l'unité de l'Etat et l'indivisibilité de la république. Ce principe est formulé dans l'article 1er du 4 octobre 1958 : «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité...

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08 Oct. 2007

Le système administratif français - publié le 08/10/2007

Cours de 13 pages - Droit administratif

Cours de droit relatif au système administratif français.

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05 Oct. 2007

L'expropriation est-elle la seule réponse aux besoins des collectivités publiques ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'expropriation, peut se définir comme, une prérogative de puissance publique, par laquelle l'administration contraint un administré à lui céder la propriété d'un immeuble dont elle a besoin pour atteindre un but d'intérêt général, «moyennant une juste et préalable indemnité» (art. 17, DDHC).1...

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05 Oct. 2007

L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Définir clairement la notion de domaine public est essentiel à son étude et de ce fait, à l'analyse de son existence. Cependant, pour que cette définition soit satisfaisante, il faut s'intéresser avant tout, aux principes de protection du domaine public. Dans cet objectif, c'est d'abord...

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04 Oct. 2007

Conseil d'Etat, ONF c/ Abamonte, 28 novembre 1975

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Nous sommes ici face à un arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 28 novembre 1975, opposant l'Office Nationale des Forêts (ONF) au Sieur Abamonte. Le 17 octobre 1971, le jeune Georges Abamonte fut victime d'une chute de quinze mètres dans une carrière désaffectée, se situant dans la forêt domaniale...

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04 Oct. 2007

L'intangibilité des actes administratifs réglementaires et unilatéraux

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux, par opposition aux actes administratifs contractuels, manifestent l'expression de la volonté unilatérale de l'administration. Celle-ci, en vertu du privilège du préalable (CE Ass, 2 juillet 1982, Huglo) peut imposer sa volonté aux administrés sans leur...

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04 Oct. 2007

La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au...

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04 Oct. 2007

Peut-on parler d'une juridictionnalisation des autorités de régulation ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les autorités administratives indépendantes sont apparues pour la première fois dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 instituant la C.N.I.L. Ces autorités appartiennent a priori à l'administration mais ne peuvent se ramener purement à notre organisation administrative du fait de...