Doc du juriste

Consultez plus de 40770 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

5754 résultats

.doc
17 août 2009

L'émergence de la notion juridique de service public

Cours de 7 pages - Droit administratif

La notion de service public va apparaître au tournant du 19ème et début 20ème. Qu'est-ce qui a permis l'apparition de cette notion à l'époque ? L'Etat connaît à l'époque une mutation profonde qui affecte son rôle mais aussi la représentation que l'on se fait de son rôle et donc la...

.doc
17 août 2009

L'action administrative et son contrôle juridictionnel

Cours de 151 pages - Droit administratif

Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public.La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de l'ordre...

.doc
17 août 2009

Le service public comme notion juridique

Cours de 1 pages - Droit administratif

Les notions ou concepts sont ce qu'on appelle des unités de sens désignéés par un mot c'est-à-dire, une signification. Un même mot peut recouvrir plusieurs concepts et un même concept peut être exprimé par plusieurs mots différents. Le langage remplit des fonctions pragmatiques différentes. Par...

.doc
15 août 2009

Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Qu'elle soit pour faute ou sans faute, la responsabilité administrative ne se rattache qu'à la puissance publique, à l'exception des fonctionnaires qui la composent. Il convient donc de savoir s'il y a des cas dans lesquels les fonctionnaires peuvent voir leurs responsabilités personnelles être...

.doc
14 août 2009

Décentralisation ou déconcentration ?

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près, qu'en conséquence autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l'action...

.doc
14 août 2009

Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...

.doc
13 août 2009

Tribunal des conflits, 14 janvier 1980 - attribution des compétences entre juges administratif et judiciaire pour une question de responsabilité dans un établissement scolaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Cet arrêt rendu le 14 janvier 1980 par le tribunal des conflits porte à s'interroger sur le partage des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire concernant un problème de responsabilité dans un établissement scolaire. Dans cette affaire, M. Joseph Falanga, alors âgé de 15...

.pdf
12 août 2009

L'évolution de la notion de travail public

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'ancienneté du "travail public" n'est pas antinomique de sa modernité. La notion de travail public bénéficie, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, d'un cadre juridique. L'article 4 de la loi dispose "le conseil de préfecture se prononce sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les...

.doc
11 août 2009

La réalisation des travaux publics en Droit administratif des biens

Cours de 9 pages - Droit administratif

La personne publique est tenue de faire des travaux publics.Quand un ouvrage public existe : donc il s'agit d'une obligation d'entretien : c'est une obligation de la personne publique d'après un certain nombre de lois.Ex : cimetière, mairie...Le risque d'engagement de...

.doc
11 août 2009

Les conséquences contentieuses des travaux publics en Droit administratif des biens

Cours de 2 pages - Droit administratif

Lorsque des contrats seront relatifs aux travaux publics, le juge administratif sera compétent.Ex : un contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité des constructeurs : Arrêt 1986 Sté immobilière de la caisse des dépôts.Ex : un contrat de cautionnement :...

.doc
10 août 2009

En quoi l'Arrêt Blanco peut-il être considéré comme la décision fondatrice du droit administratif ?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de « véritable révolution jurisprudentielle ». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits,...

.doc
10 août 2009

Le critère du "régime juridique" de l'activité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il s'agit pour le juge de vérifier si l'activité est soumise à un régime exorbitant de droit commun, ce qui manifesterait encore une fois la volonté de la part des collectivités publiques de considérer cette activité comme une activité de service public (...)

.doc
08 août 2009

Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 - la faute personnelle de l'agent administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L'administration est appelée dans le cadre des différentes missions qui lui sont confiées, à mener des actions multiples et diverses susceptibles de causer des dommages à un administré et donnant droit à réparation. Dès lors apparaît le problème de savoir si la faute ayant entrainé le dommage est...

.doc
07 août 2009

Le service public est-il le critère du juge administratif ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le service public troue son fondement dans un arrêt Blanco de 1873. En l'espèce, la jeune Agnès Blanco est renversée par un wagonnet d'Etat. Elle est gravement blessée. La question est toute simple, qui est compétent : le juge administratif ou le juge judiciaire ? Le Tribunal des...

.doc
06 août 2009

Le déclin de la faute lourde en Droit administratif de nos jours

Cours de 6 pages - Droit administratif

Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ».De ceci, il faut comprendre que l'Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque, ne peut pas mal faire, c'est-à-dire que son...

.doc
06 août 2009

Les institutions de l'Etat

Cours de 5 pages - Droit administratif

Pouvoir réglementaire : il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.- Ordonnance = acte administratif pris dans le domaine législatif par le pouvoir réglementaire après habilitation par le législateur.- Décrets délibérés en conseil des ministres = signés...

.doc
06 août 2009

Les responsabilités nées de l'inexécution du contrat

Cours de 8 pages - Droit administratif

En droit public, on applique un principe, c'est le principe du non cumul de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Cela consiste en quoi ? Dès lors qu'un dommage se rattache à la mauvaise exécution d'un contrat ou d'une inexécution, seule la responsabilité contractuelle peut être...

.doc
06 août 2009

Les changements qui affectent le contrat

Cours de 7 pages - Droit administratif

On parle de modification du contrat. La modification du contrat ce sont les changements des parties et décidés par les parties d'un commun accord, soit conventionnellement ou unilatéralement, par la seule administration et là on parle de modification unilatérale. Mais ces deux pouvoirs sont...

.doc
06 août 2009

La notion de délégation de service public en droit interne

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le régime des délégations de service public relève de la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui prévoit essentiellement des règles de publicité donc relative à la passation de ces contrats. Cette loi visait à limiter la corruption dans la passation des contrats publics.La définition des délégations de...

.doc
06 août 2009

Commentaire de l'arrêt Gardedieu rendu par le Conseil d'Etat le 8 février 2007 relatif à la responsabilité sans faute de l'Etat

Cours de 5 pages - Droit administratif

L'arrêt de section « Société anonyme des produits laitiers dite La Fleurette », rendu par le Conseil d'Etat, le 14 janvier 1938 consacre le fait que l'intervention du législateur peut engager la responsabilité sans faute de l'Etat dès lors que l'adoption de la loi entraîne une...

.doc
06 août 2009

Les services publics gérés par des personnes privées

Cours de 9 pages - Droit administratif

Au lieu d'assurer elle-même le service public ou de créer un organisme public chargé de gérer ce service, la personne publique responsable du service peut faire appel à une personne privée. On date l'apparition de ce phénomène de deux arrêts du Conseil d'Etat du 20 décembre 35, établissement...

.doc
06 août 2009

La gestion directe des services publics

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il s'agit de la gestion en régie. Usage divers de cette expression. Certains auteurs ont défendu une conception extrêmement large du concept de régie. Selon ces auteurs cela désigne : "toute gestion d'un service public par une personne publique" même quand il s'agit d'un établissement...

.doc
06 août 2009

Le critère de "l'intérêt général" dans le service public

Cours de 4 pages - Droit administratif

C'est bien l'existence d'un intérêt général qui justifie le fait qu'une personne publique règle cette activité et qu'un régime dérogatoire lui soit attribué. Rapport public Conseil d'état 1999 "sans mission d'intérêt général, pas de service public".La jurisprudence concrétise cette appréciation...

.doc
06 août 2009

La définition du Service public en Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

La distribution de prestations :L'objet du Service public peut être de satisfaire des besoins des usagers grâce à l'exercice d'une activité de prestation susceptible de revêtir des formes diverses : matérielle (courrier, transport...), financière (allocations familiales...) et...

.doc
05 août 2009

La dignité humaine comme composante de l'ordre public ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux droits en...

.doc
05 août 2009

L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux qui étudieront objectivement...

.doc
05 août 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 août 2008 : la responsabilisation de l'agent public

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit administratif

Il est couramment admis que le droit de la responsabilité administrative est un droit de la réparation, non de la sanction. Le récent arrêt "Mazière" (CE, 6 août 2008) n'avait certainement pas pour ambition d'ébranler les fondements de ce construit philosophico-théorique si cher au droit public...

.doc
05 août 2009

Commentaire de l'arrêt Boussouar rendu par le Conseil d'Etat le 14 décembre 2007 relatif au transfert d'un détenu d'un établissement pénitentiaire à un autre

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dans un arrêt en date du 14 décembre 2007, Ministre de la Justice contre Boussouar, le Conseil d'Etat (ci-après CE) siégeant en assemblée s'est intéressé à une décision de changement d'affectation d'un détenu d'un établissement pénitentiaire à un autre. En effet, M. Boussouar a été condamné le 30...

.pdf
05 août 2009

Le critère jurisprudentiel du contrat administratif

Cours de 21 pages - Droit administratif

La notion de contrat administratif résulte, en dehors des hypothèses de détermination par le législateur, de la jurisprudence. La qualification jurisprudentielle s'impose aux cocontractants qui ne peuvent donc, a priori, déterminer la nature juridique du contrat. La juridiction administrative...

.doc
04 août 2009

La clause exorbitante de droit commun

Cours de 6 pages - Droit administratif

La distinction du contrat administratif du contrat de droit privé s'est longtemps faite à l'aide du critère de la présence ou de l'absence dans le contrat d'une clause exorbitante du droit commun. Pourtant aujourd'hui, on peut légitimement se demander si ce critère est toujours d'actualité après...