MARD Modes Amiables de Résolution des Différends, MARC Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, contentieux administratif, médiation, conciliation, arbitrage, droit public, juridiction administrative, responsabilité administrative, contentieux contractuel, résolution des conflits, juge administratif, droit civil, intérêt général, juridictionnalisation, prérogatives de puissance publique, actes réglementaires, loi du 22 décembre 2021, loi des 16 et 24 août 1790, ordonnance du 15 septembre 2001, droit international, loi Essoc, CRPA Code des Relations entre le Public et l'Administration, droit de l'Union européenne, loi du 10 août 2018, RAPO Recours Administratif Préalable Obligatoire
La question des MARD ou MARC est apparue comme incongrue en droit administratif, mais elle est devenue prégnante. L'incongruité tient en l'élaboration du droit administratif par le juge administratif. Le droit administratif est élaboré depuis 1873. Cela tient au caractère d'ordre public, c'est-à-dire des règles auxquelles on ne peut pas déroger, et donc ce sont des règles qui ne laissent pas de place à la modulation, adaptation ou négociation. C'est ce que l'on va chercher à faire avec les MARC.
[...] La justice repose sur l'écoute des parties entre elles. Ces MARD constituent un circuit de dérivation pertinent pour les différends en matière administrative en offrant d'autres voies de recours et de règlement du différend sous le contrôle du juge administratif. B. Définition et émergence de la notion de MARD Le terme de MARD vient de l'anglais alternative mode of résolution, l'idée qui est celle du bon sens est l'idée selon laquelle on peut gérer un conflit sans ouvrir de procès. [...]
[...] Cette règle éclipse le recours administratif qui sera un règlement contentieux. Cela signifie que le recours administratif n'est plus nécessaire, au fur et à mesure que le juge administratif trouve de l'importance. L'administration se repose sur lui. Le règlement des litiges était pluriel et devient unique c'est le mode contentieux qui devient la prédominance. Tout le XXème siècle a été celui du contentieux administratif ce qui explique que le point de naissance était l'arrêt Blanco. II. Le développement des MARD A. [...]
[...] D'autres modes de règlement veulent seulement renouer le dialoguer et apaiser le conflit. C. Typologie des MARD On va parler de différends MARD : - Les recours administratifs sont des recours institutionnels qui ne requiert pas l'intervention d'un tiers, l'administré adresse une réclamation à l'administration, certains sont obligatoires. - La conciliation et la médiation : procédés qui font intervenir un tiers indépendant dont le rôle est de faciliter les échanges et la négociation en vue du règlement d'un différend et le médiateur aussi. [...]
[...] En même temps la question des modes alternatifs de règlement de différend et comme en droit privé sont avancés pour démontrer l'intérêt des modes alternatifs de règlement de différends. La juridiction administrative est elle aussi encombrée. Le gain de temps est remarquable avec les MARD. Une médiation judiciaire ou conventionnelle est réglée en 3 mois (renouvelable 1fois). Le coût est moindre également. Même s'il faut payer le tiers qui intervient mais il est bien moins élevé que le coût de fonctionnement de la justice. [...]
[...] Quelle place pour les modes alternatifs de règlement de différends en droit public ? La question des MARD ou MARC est apparue comme incongrue en droit administratif, mais elle est devenue prégnante. L'incongruité tient en l'élaboration du droit administratif par le juge administratif. Le droit administratif est élaboré depuis 1873. Cela tient au caractère d'ordre public, c'est-à-dire des règles auxquelles on ne peut pas déroger, et donc ce sont des règles qui ne laissent pas de place à la modulation, adaptation ou négociation. [...]
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