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Thème juridique : Responsabilité administrative

Responsabilité administrative

Nos documents

Filtrer par :

05 août 2024

En quoi et comment le rôle de la faute a-t-il évolué dans l'engagement de la responsabilité administrative ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dans l'Ancien Régime et jusqu'à la fin du XIXe siècle, on considérait que la puissance publique ne pouvait « mal faire », ne pouvait avoir un quelconque comportement fautif. Ainsi, les actes émanant de la souveraineté nationale ne pouvaient pas être jugés par un juge ou tribunal. Le rôle...

05 juil. 2024

Le but principalement indemnitaire de la responsabilité administrative est-il purement exclusif ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative est différente de la responsabilité de l'administration. La responsabilité de l'Administration touche un champ d'application plus large que celle de la responsabilité administrative à proprement dit, puisque la...

14 août 2024

La reconnaissance du préjudice dans le cadre de la responsabilité administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Ce document propose un plan détaillé et une introduction rédigée pour bien commencer une dissertation sur la reconnaissance d'un préjudice en droit de la responsabilité administrative.

16 Sept. 2024
pdf

La responsabilité administrative : règles applicables avec ou sans faute de l'administration

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les notions à retenir pour un partiel sur la responsabilité administrative.

06 Janv. 2024

Les fondements de la responsabilité administrative

Cas Pratique - 9 pages - Droit administratif

En l'espèce Monsieur Lalouse et sa famille décident de partir en vacances en camping-car. Lors de ses recherches il trouve un guide Michelin datant des années 60 et décide de trouver des lieux dédiés au camping grâce à ce guide. Afin de préparer au maximum son voyage il décide de préparer son...

16 mai 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité administrative en cas de dommages causés par des travaux publics

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les infrastructures telles que les routes, les ponts, les canalisations, les réseaux électriques, etc., doivent être construites et entretenues, ce qui nécessite des travaux publics. Toutefois, ces travaux publics peuvent porter atteinte aux personnes et aux biens. Un principe fondamental du...

07 déc. 2023

La responsabilité administrative - publié le 07/12/2023

Cours - 8 pages - Droit administratif

Ce document est une fiche de cours centrée sur la responsabilité administrative. Elle reprend les grands thèmes et arrêts qui permettent d'établir la responsabilité de l'administration, tels que les fondements de l'engagement et les différents régimes...

03 juil. 2023

L'évolution du rôle de la faute dans la responsabilité administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'étymologie latine du mot « évolution » nous renvoie à evolutio, action de rouler. Ainsi, le terme renvoie à la succession de transformations au cours du temps, ayant eu parfois pour résultat l'apparition de formes nouvelles. Le Larousse définit aussi l'évolution par le passage...

10 avril 2023

La responsabilité administrative - publié le 08/03/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Un couple de commerçants dans un quartier de Marseille a vu leur activité mise en périls suite à la crise sanitaire. Pourtant, leurs espoirs sont réduits par l'entrée en vigueur d'une loi visant à encadrer l'importation sur le territoire français d'oeuvres artistiques. Ils étaient...

03 juil. 2023

Le lien de causalité et la responsabilité administrative

Cours - 2 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé détaillé de cours portant sur la condition du lien de causalité permettant d'engager la responsabilité administrative.

15 Oct. 2023

Quelle place occupe la faute lourde dans le régime de la responsabilité administrative ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative a été consacrée par la jurisprudence en dehors de tout texte législatif. L'arrêt Blanco du 8 février 1873 est l'initiateur de cette responsabilité. Ce faisant, il est venu rompre avec le principe de l'irresponsabilité de...

03 juil. 2023

Quelle place occupe alors la faute lourde dans le régime de la responsabilité administrative ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative a été consacrée par la jurisprudence en dehors de tout texte législatif. L'arrêt Blanco du 8 février 1873 est l'initiateur de cette responsabilité. Ce faisant, il est venu rompre avec le principe de l'irresponsabilité de...

01 déc. 2023

La responsabilité administrative - L'action en responsabilité

Cas Pratique - 19 pages - Droit administratif

En droit, le dommage constitue une atteinte à un intérêt protégé par le droit. La victime d'un tel dommage peut être directe comme par ricochet. Pour être réparé, celui-ci doit être direct, certain - peu importe qu'il soit actuel ou futur tant que sa réalisation est certaine -, anormal...

03 juil. 2023

Le fait générateur de la responsabilité administrative

Cours - 14 pages - Droit administratif

Il n'y a jamais engagement de la responsabilité administrative si le fait générateur d'un dommage n'est pas imputable à l'administration. Le juge administratif va jusqu'à reconnaitre qu'une victime puisse obtenir de l'administration devant le juge...

04 Sept. 2023

Droit administratif : la responsabilité administrative

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Constatant qu'une femme subissait une agression dans la rue, Owen Hunt est intervenu courageusement, mais il a été grièvement blessé et il a dû passer un long séjour à l'hôpital. Il souhaite donc mettre la responsabilité du maire en cause. En conséquence, il faut rechercher si le...

28 mai 2023

Trois cas pratiques sur le droit de la responsabilité administrative

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Dans le premier cas, une fête a été organisée par la commune de Flexbourg, qui a recruté une société de sécurité privée pour y assurer l'ordre. Ladite société avait sollicité par courrier l'année précédente, au comité des fêtes, la présence de vingt agents sur place. Or, cette demande...

20 avril 2023

En quoi la responsabilité administrative pour faute semble s'inscrire dans une certaine dualité d'intérêts autour de plusieurs intervenants ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Par l'arrêt Blanco, du 8 février 1873, le Tribunal des conflits consacre une responsabilité administrative pour les dommages causés aux particuliers. Cette responsabilité a cependant connu de nombreuses évolutions depuis cette jurisprudence. En effet, ses mécanismes ont...

07 Sept. 2023

La responsabilité administrative de l'État

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Ce document comporte 5 cas pratiques sur la responsabilité administrative de l'État. Le directeur de Pôle Emploi passe un contrat de travail avec Madame PICARD laquelle sera en charge du nettoyage des locaux de l'agence de Guyancourt à compter du 2 janvier 2012. En mars...

24 août 2023

L'action en responsabilité administrative

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Le directeur de la maison de retraite d'une commune souhaiterait en savoir plus sur les risques financiers qu'encoure son établissement compte tenu des actions en responsabilité susceptibles d'être engagées par les victimes d'un certain nombre d'incidents. 1° Tout...

20 déc. 2022

La responsabilité administrative et personnelle - 3 cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Dans le premier cas, en 2002, un policier national a blessé gravement un homme lors d'une altercation à la sortie d'une discothèque, avec son arme de service alors que ce policier national n'était pas en service. Ce dernier n'était pas en danger bien que la victime eût sur elle un...

04 juil. 2022

Responsabilité administrative de la personne publique : le cas d'un patient contractant une infection nosocomial suite à une opération

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Mme B a pour habitude d'emprunter à bicyclette la rue Victor Hugo pour se rendre à son travail. Le 25 janvier 2022, alors qu'elle circulait sur cette voie piétonne ouverte aux cyclistes, elle a été victime d'une chute causée par le relevage d'une borne escamotable, implantée à...

17 déc. 2022

La responsabilité administrative - 2 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Dans le premier cas, les médecins du centre hospitalier n'ont pas détecté, après un scanner et une IRM chez une patiente, une thrombose du sinus gauche. Ce n'est qu'un mois plus tard, lorsque la patiente était atteinte d'un fort déficit de la main droite causée par une hémiplégie...

02 Nov. 2022

3 cas pratiques sur la responsabilité administrative

Cas Pratique - 17 pages - Droit administratif

Dans le premier cas, se trouve en France un petit État nommé Amestris qui applique le droit français. (...) Cependant, cette situation n'est pas approuvée par l'ensemble des habitants de l'État puisqu'une militante souhaite engager une action contre l'État qui a autorisé le...

31 mai 2021
doc

La responsabilité administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

Comme le disait très bien Marcel WALINE (Professeur de Droit public français) : "la possibilité pour les administrés d'obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l'État de Droit, car toute théorie de la responsabilité reflète une...

26 juil. 2021

Cas pratique corrigé sur la responsabilité administrative

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Des suites d'une chute en scooter au niveau des allées Jules Guesde à Toulouse, ces dernières faisant l'objet de lourds travaux d'aménagement, Mickael, 16 ans, s'est fracturé le poignet gauche. Sans raison explicable, à la suite de ce diagnostic, les équipes du Centre Hospitalier...

03 avril 2021
doc

Cour administrative d'appel de Marseille, sixième chambre, 26 juin 2006 - La responsabilité administrative portant sur les dommages résultant de travaux publics et ouvrages publics

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, une automobiliste est décédée à la suite d'un accident de voiture sur une route départementale en raison de la présence d'une plaque de verglas provenant de l'écoulement d'un filet d'eau de ce chemin. Par ailleurs cette eau provenait d'une source présentant...

05 juil. 2021
doc

Questions sur la responsabilité administrative, les principes généraux du droit, le contrat administratif, la police administrative et le service public

TD - 2 pages - Droit administratif

Si sous l'Ancien Régime le Roi était totalement irresponsable de ses actions, la vision de l'Administration a drastiquement changé avec le temps. En effet, le caractère divin qui entourait le Roi s'est dissout, laissant place à une Administration conçue et composée par des personnes,...

07 juil. 2021
doc

Responsabilité administrative - Jurisprudences et cas pratiques corrigés

TD - 9 pages - Droit administratif

Le principe jurisprudentiel qui permet ici d'identifier directement une faute de la part de l'administration est celui de l'acte qui serait entaché d'un vice d'incompétence. Ici, le vice d'incompétence est fondé en ce sens que l'arrêté a été pris par la mauvaise...

26 Mars 2021
doc

Deux cas pratiques de droit administratif - La responsabilité administrative

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Un bâtiment qui était condamné à être détruit pour construire le nouvel hôpital de la commune est occupé illégitimement depuis un certain moment. Néanmoins, aucune décision juridique n'a été prise. Ainsi, le policier municipal H. de la commune prend l'initiative de s'introduire seul...

05 mai 2021
doc

La place de la faute dans la responsabilité administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La faute permet d'engager en outre la responsabilité de l'administration, ce qui nous amène à nous intéresser à la place de la faute dans la responsabilité administrative. Tout d'abord il convient de déterminer ce qu'est la faute. La faute, qui est issue du...