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Thème juridique : Responsabilité administrative

  
Responsabilité administrative

Nos documents

Filtrer par :

18 Nov. 2011
doc

La responsabilité administrative : l'exemple des services de police

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le présent arrêt des membres du palais royal rendu le 27 juillet 1951 résultant de l'affaire Dame Aubergé et sieur Dumont s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de la puissance publique, plus particulièrement il s'agit de savoir si un dommage causé à tiers engage la...

06 Oct. 2011
doc

Le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l'autonomie et l'exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité de la...

17 juin 2011
doc

Quels sont les enjeux de l'évolution de la responsabilité administrative?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le Conseil d'Etat attribuait à la responsabilité administrative des « règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits privés. » La Responsabilité se...

21 avril 2011
doc

Les évolutions de la responsabilité administrative

TD - 4 pages - Droit administratif

Au début du 19e siècle, le principe était celui de l'irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage "Le roi ne peut mal faire". Ce n'est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. L'activité administrative cause fatalement des...

14 juin 2010
doc

La responsabilité administrative sans faute

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le régime de responsabilité de l'administration requiert l'existence d'un préjudice certain et évaluable subi par une ou plusieurs victimes. En outre et par analogie avec le droit privé, un lien entre le préjudice subi et le fait dommageable, également appelé la relation de causalité, doit...

17 déc. 2010
doc

La responsabilité administrative pour et sans faute

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco, rendu en 1873 par le Tribunal des Conflits, est venu reconnaître que l'Administration pouvait être reconnue responsable des dommages causés à autrui. Cela est lié à l'autonomie, propre au régime de la responsabilité administrative. L'Administration ne...

22 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat du 10 juin 1988 - la responsabilité administrative et le fait dommageable

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Suite à la noyade de leur fille intervenue le 15 juin 1981 à la piscine municipale de la commune de Voiron lors d'une séance de natation organisée par son collège, les consorts Metnaoui avaient formulé une demande tendant à la condamnation de la commune devant le tribunal administratif de...

01 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, 23 mai 2003 - la responsabilité administrative pénitentiaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt soumis à notre étude est l'un des exemples phare de contentieux administratif démontrant le recul voir le déclin de la faute lourde, ici il est question de responsabilité administrative pénitentiaire. Le 18 juin 1992, M. X est placé en détention provisoire pour une durée de...

01 juin 2010
doc

La recherche de la faute dans la responsabilité administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dans la procédure, la responsabilité administrative suit la procédure de la responsabilité du droit privé. Pour établir la responsabilité de la puissance publique, il faut donc un fait générateur, un lien de causalité et un préjudice qui doit être direct et certains. À...

16 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 28 avril 1967 - la responsabilité administrative dans un accident d'avalanche sur une piste skiable

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le sieur Lafont avait été blessé lors d'une avalanche sur le domaine skiable de la commune du Val d'Isère alors qu'il avait respecté toutes les règles de sécurité imposées par la commune, responsable directe du bon fonctionnement et du bon entretien des pistes. En réalité,...

24 juin 2010
doc

La responsabilité administrative et son évolution

Mémoire - 38 pages - Droit administratif

L'activité de l'administration, comme toute activité peut être génératrice de dommages, d'autant plus fréquents et lourds qu'elle met en œuvre des moyens puissants. Les victimes peuvent-elles obtenir que ces dommages soient réparés, et à quelles conditions ? C'est le problème de la...

22 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat du 28 avril 1967 - la responsabilité administrative d'une commune

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La piste de compétition de Val-d'Isère avait été ouverte le matin du 28 janvier 1956, alors que de sérieux dangers d'avalanches existaient encore du fait d'une couche épaisse de neige fraîche tombée sur un sol « travaillé » et donc pas encore stabilisée sur les pentes. La reconnaissance de la...

28 avril 2010
doc

Conseil d'État, 28 novembre 2003 - la faute simple en matière de responsabilité administrative

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce un terrain de sport est voisin de la propriété de M. et Mme X ; la fréquentation de ce terrain engendre des nuisances sonores. Le maire ne prend pas les mesures nécessaires pour réduire ces nuisances. Les consorts X estent en justice. Par conséquent, la question est de savoir si...

10 Sept. 2010
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 août 2008 : la responsabilité administrative et la notion de voie de fait, l'arrêt Mazière

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

On a coutume de dire que le droit à réparation est l'équivalent de ce que l'on désigne sous le vocable du droit de la responsabilité administrative. Généralement, la responsabilité administrative est une responsabilité pour faute. Croire que la...

20 juil. 2010
doc

La place de la faute dans le contentieux de la responsabilité administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif est un domaine particulier du droit, particulièrement en France où l'administration bénéficie du privilège de juridiction, c'est-à-dire qu'elle dispose d'une juridiction et d'une législation propre afin de régler les litiges qui la concernent (Arrêt Blanco du...

02 juin 2010
doc

La responsabilité administrative et le principe de la substitution de la responsabilité de l'État

Cours - 6 pages - Droit administratif

« La couronne ne peut mal faire » disait-on autrefois chez nos voisins britanniques. Il s'agit là d'une référence que l'on peut associer au fait que la responsabilité de l'Administration a, pendant longtemps, été « intouchable » : lorsque les agents de l'Administration étaient à l'origine...

26 Nov. 2009
doc

Analyse : Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le célèbre adage britannique « la couronne ne peut mal faire », fut un temps assez représentatif du régime de responsabilité administrative, ou plutôt devrait-on dire du régime d´irresponsabilité caractéristique de l´Administration française. Ce principe était justifié par le fait...

26 Nov. 2009
doc

La faute personnelle dans le droit de la responsabilité administrative

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'Administration est devenue quasiment omniprésente en France, et les activités effectuées par ses agents entraînent nécessairement un certain nombre de dommages aux particuliers, de l'accident causé par un véhicule de service public aux mauvais soins prodigués dans un hôpital. Il nous semble...

02 Oct. 2009
doc

La faute lourde en droit de la responsabilité administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Ces propos ont été tenus par Laferrière en 1887. Pendant longtemps cette affirmation était exacte puisque la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée....

20 mai 2009
doc

La responsabilité administrative pour faute et sans faute

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative peut être définie comme l'obligation que présente l'Administration (Etat, collectivités territoriales…) à réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, c'est-à-dire à l'administré. Cette notion a, jusqu'à la fin du XIXe siècle, été ignorée...

03 mai 2009
doc

Cas pratiques sur la responsabilité administrative

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Une société de distribution des eaux dans le cadre d'un contrat d'affermage avec une commune, est condamnée à indemniser un certain nombre de clients pour leur avoir fourni de l'eau polluée et impropre à la consommation. Cette société cherche à engager la responsabilité de l'Etat au...

30 mai 2009
doc

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 18 janvier 2005 : la faute lourde pour engager la responsabilité administrative hospitalière

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La difficulté de certains services implique que, pour engager leur responsabilité, il faut que soit caractérisée une faute lourde. Cependant, ce domaine a tendance à diminuer. C'est ce sur quoi s'est penchée la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans un arrêt du 18 janvier 2005, M...

21 Janv. 2009
doc

Le droit de la responsabilité administrative peut-il encore reposer sur la faute ? - publié le 21/01/2009

Cours - 3 pages - Droit administratif

- Le juge administratif jadis perçu comme protecteur des intérêts de l'Administration devient un juge gardien des droits fondamentaux au même titre que le juge judiciaire. - Disparition des symboles historiques de la puissance irrépressible de l'administration telle la faute lourde...

19 févr. 2009
doc

Le droit de la responsabilité administrative peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours - 2 pages - Droit administratif

- Irresponsabilité historique de l'Administration en matière extracontractuelle jusqu'à l'arrêt du Tribunal des conflits Blanco en date du 8 février 1873 (prolongé par les arrêts CE 20 mai 1903, Le Berre et CE 10 février 1905, Tomasso Greco, même si le Conseil d'Etat avait...

29 avril 2008
doc

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe d'irresponsabilité de l'Administration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal faire, aucun tribunal...

02 févr. 2008
doc

La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de la puissance publique, responsabilité civile extracontractuelle, fait partie des éléments majeurs de démarcation du droit administratif vis-à-vis du droit civil. En effet, la responsabilité sans faute existant en droit administratif se distingue,...

19 Sept. 2007
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.

26 Mars 2007
doc

La faute dans le droit de la responsabilité administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation », c'est ce qu'affirmait E. Laferrière dans son Traité de 1887. Cependant, cette affirmation a été largement remise en cause. En effet, aujourd'hui la responsabilité de...

10 mai 2007
doc

L'évolution de la responsabilité administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Avant de s'interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l'origine des difficultés posées par ce principe. D'une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu'il...

25 juin 2007
doc

Réflexion : Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre l'émergence d'un contrepouvoir à la...