Doc du juriste

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2348 résultats

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12 juil. 2006

Les atteintes au principe de légalité

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Cesare Beccaria, auteur du Traité des délits et des peines (1764) et principal acteur dans la démarche de reconnaissance du principe de légalité, en propose une illustration très concrète en déclarant qu' « en présence de tout délit, le juge doit former un syllogisme parfait : la...

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06 juil. 2006

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 06/07/2006

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Fiche-mémo d'un cours universitaire dispensé sur la responsabilité pénale des personnes morales. Idéal pour les commentaires d'arrêt mais également pour les cas pratiques qui concernent ce sujet. Explication claire et précise des notions importantes et des mécanismes qui constituent le régime....

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05 juil. 2006

La responsabilité pénale des ministres - publié le 05/07/2006

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Cours de droit se demandant dans quelle mesure la pratique de la responsabilité pénale des ministres a t-elle confiné à l'impunité des membres du gouvernement (bien que modifiée depuis 1993) ? Document de 1900 mots comportant une bibliographie.

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05 juil. 2006

La complicité pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Fiche mémo élaborée à partir du cours de Droit (niveau universitaire) dispensés sur la complicité en droit pénal.

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04 juil. 2006

L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ? - publié le 04/07/2006

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Document s'interrogeant sur l'incertitude juridique concernant l'irresponsabilité pénale au travers de deux grands chapitres : (I) Une exception soumise à une interprétation stricte (II) L'incertitude juridique envisagée comme palliatif à la responsabilité pénale.

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04 juil. 2006

Commentaire : Cass. crim. 20 février 2002

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en le 20 février 2002. Il s'agit d'un des arrêts rendus dans l'affaire Emile Louis. Il traite du problème de la prescription des infractions pénales qui est un des points centraux du droit pénal général. Le commentaire est clair et argumenté....

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29 juin 2006

L'originalité et les spécificités du régime de l'animus necandi

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Selon le Vocabulaire Juridique du doyen Cornu, l'expression latine « animus necandi » se compose de deux éléments. Le terme « animus » signifie « âme », « esprit », il est utilisé pour désigner un élément intentionnel permettant de...

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28 juin 2006

Le traitement judiciaire de la récidive après la loi du 12 décembre 2005

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La récidive est une circonstance aggravante générale qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir été condamnée définitivement pour une première infraction (premier terme), en commet une nouvelle (second terme), dans des conditions définies par la loi. L'aggravation de la peine...

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28 juin 2006

Commentaire d'arrêt : Crim, 8 mai 1974

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Il s'agit pour la chambre criminelle de déterminer si le fait d'être atteint d'une maladie dont on connaît les effets exclut tout état de contrainte lorsque ces derniers sont à l'origine d'une infraction pénale. La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 8 mai 1974 ; au...

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07 juin 2006

Le vol d'informations

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'information est une notion difficile à définir. D'après le Dictionnaire Cornu, ce serait « un renseignement possédé que l'on transmet à autrui ». P. Catala écrit que « l'information est d'abord expression, formulation destinée à rendre un message communicable, elle est...

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02 juin 2006

Le chantage

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'homme de la rue confond souvent le délit de chantage avec les menaces : en réalité, il n'est qu'une espèce particulière de ce genre plus large. Selon l'article 312-10 du Nouveau Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de...

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30 mai 2006

Le déclin du principe de légalité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Dissertation juridique sur le principe de légalité. Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur et pour d'autres...

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en...

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28 mai 2006

L'histoire de la peine est-elle celle de son déclin ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le domaine du droit pénal s'est élargi : on a une réponse répressive mais aussi une réponse plus préventive (rééducation, reclassement social). Il est faux de dire que l'histoire de la peine se ramène à son abolition constante. On a une évolution vers le libéralisme, l'humanisme qui se...

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10 mai 2006

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Il s'agit d'infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l'intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices d'un «...

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28 avril 2006

Volonté, intention, non-intention

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

L'infraction est caractérisée par deux approches distinctes et complémentaires, la première rendant compte de sa matérialité et trouvant sa terre d'élection dans les faits et la seconde touchant à son aspect subjectif où prévaut la psychologie de celui qui a transgressé l'interdit pénal, cette...

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27 avril 2006

La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale

Mémoire de 31 pages - Droit pénal

Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d'une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d'absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un principe...

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26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l'arbitraire de l'Ancien Régime, le Code Pénal de...

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18 avril 2006

Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal général répondant au thème "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?" Ce document contient un rappel des principes de droit pénal général comme le principe de responsabilité pénale personnelle, il a pour but de démontrer l'existence de...

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17 avril 2006

La suspension de peine pour raison médicale

Mémoire de 10 pages - Droit pénal

La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et d'humanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison n'est pas typiquement français et apparaît comme une...

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01 avril 2006

La tentative d'infraction - publié le 01/04/2006

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Pour qu'il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé. Cependant il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable, que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Le délinquant ne réussit pas toujours à réaliser dans son infraction tous...

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16 Mars 2006

Les différentes juridictions et l'emprisonnement

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.

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16 Mars 2006

Commentaire d'arrêt : CCASS, Ch. Crim., 11 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la preuve par tout moyen en procédure pénale se voit-il opposer l'exception de la preuve obtenue de façon déloyale ? La cour de cassation a eu à se pencher sur la question dans un arrêt du 11 juin 2002. En l'espèce, l'association SOS Racisme avait entrepris un testing...

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15 Mars 2006

Les longues peines et l'isolement

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Il est vrai que depuis 1970, à l'exception de la peine de mort, la législation pénale s'est caractérisée par un durcissement des peines de longue durée ...

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15 Mars 2006

L'infraction - publié le 15/03/2006

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Vous exposerez les nombreuses raisons qui font que cette infraction n'a heureusement aucune chance d'être créée.

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15 Mars 2006

L'élément moral de l'infraction - publié le 15/03/2006

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.

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15 Mars 2006

La tentative de vol

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il nous est demandé qu'elles sont les poursuites susceptibles d'être engagées contre l'individu arrêté.

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15 Mars 2006

La faute non-intentionelle

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Le cas pratique concerne la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle.

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02 Mars 2006

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau...

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a...