Doc du juriste

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2182 résultats

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25 juil. 2007

L'omission en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans notre Ancien Droit, « Qui peut et n'empêche, pèche », mais cet aphorisme de Loysel n'était pas toujours observé. Dans le prolongement de l'idéologie libérale de l'époque classique, il est de principe que la loi pénale ne peut sanctionner que les attitudes criminelles suffisamment...

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18 juil. 2007

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 25 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation datant du 25 juin 2002. « Interpréter c'est chercher à comprendre par une triple opération d'éclaircissement de ce qui est obscur, de développement du cours d'une histoire ou de la richesse d'un contenu, d'affirmation enfin au...

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17 juil. 2007

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Mémoire de 75 pages - Droit pénal

Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: «...

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17 juil. 2007

La jurisprudence en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la source du...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière en date du 15 avril 1988 est relatif aux éventuelles difficultés naissant lors de la qualification d'un bien en meuble ou en immeuble. La qualité d'immeuble par destination d'un bien est plus précisément au coeur de l'arrêt. En...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l'appréciation de la cause. En l'espèce, un...

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11 juil. 2007

L'erreur sur le droit

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Le droit pénal est gouverné par le principe de la légalité des peines et des délits. Comme le précisait Portalis : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir ». Ainsi, toute infraction doit être incriminée par un texte ; à défaut, le comportement est autorisé. Aujourd'hui l'article...

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09 juil. 2007

Fiches sur les infractions liées aux difficultés des entreprises

Cours de 6 pages - Droit pénal

Fiches relatives aux infractions liées aux difficultés des entreprises. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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09 juil. 2007

L'autorité des marchés financiers (AMF) et le droit pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'AMF et le droit pénal. Fiches de droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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09 juil. 2007

Fiches de droit pénal de la concurrence

Cours de 7 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal de la concurrence. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006. Étude de l'abus de position dominante, de la répression para pénale.

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09 juil. 2007

Fiches de droit pénal de la vente

Cours de 6 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal de la vente. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006. Étude de la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, de la publicité comparative et des tromperies.

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08 juil. 2007

La récidive en cas pratique de droit

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est également poursuivi pour...

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08 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait d'autrui ? Si...

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08 juil. 2007

Les infractions intentionnelles

Cours de 6 pages - Droit pénal

« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.

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08 juil. 2007

Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui

Cours de 9 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.

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08 juil. 2007

Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral

Cours de 5 pages - Droit pénal

Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral. Des fiches de droit pénal spécial destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Étude des atteintes à la pudeur sans violence, des agressions sexuelles, de la violation de domicile...

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08 juil. 2007

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Cours de 76 pages - Droit pénal

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.

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08 juil. 2007

Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.

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04 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de leur enfant et indemniser...

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04 juil. 2007

Fiches de droit pénal général

Cours de 10 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.

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04 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt du 24 octobre 2000 (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 24 octobre 2000 en droit pénal général. Deux questions de droit : la responsabilité pénale de la personne morale entraîne t-elle nécessairement la responsabilité du chef d'entreprise ou du délégué ? La loi de 2000...

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04 juil. 2007

Les grands arrêts du droit pénal

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs...

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04 juil. 2007

Commentaire comparé : « Avranches et Desmarets du Tribunal des conflits du 5 juillet 1951 » et « Canivet et Dame Moret »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Commentaire comparé des arrêts : Avranches et Desmarets du Tribunal des conflits du 5 juillet 1951 ; Canivet et Dame Moret de la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation. Commentaire destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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04 juil. 2007

Les atteintes au principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation destinée à des étudiants en droit pénal ou aux intéressés concernant les atteintes au principe de droit pénal général : les atteintes au principe de légalité des délits et des peines.

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30 juin 2007

La CRPC par rapport à la composition pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir. En effet la...

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30 juin 2007

Les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation portant sur les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines. Peut-on affirmer que la dévalorisation de la norme législative au profit de normes dites "supérieures" ainsi que les interprétations inévitables des juges répressifs ont eu pour corollaire, une...

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26 juin 2007

La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?

Cours de 6 pages - Droit pénal

L'abus de biens sociaux est un délit pénal : en effet, en droit français on considère l'entreprise comme une personne indépendante et abuser de la personne, fut-elle morale, c'est une faute pénale. D'autre part, la notion d'abus de biens sociaux est apparue en droit français par un Décret loi...

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26 juin 2007

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Rapport de stage de 16 pages - Droit pénal

Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...

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25 juin 2007

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

90% de l'élément moral des infractions est caractérisé par une faute intentionnelle car l'intention est obligatoire pour déterminer un crime, elle est souvent nécessaire pour les délits et quelquefois utilisée pour les contraventions. Cependant pour les délits non intentionnels il ne faut pas...

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25 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les facultés d'intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d'imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu'une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c'est ce qui constitue la...