Cour de Cassation, 11 Février 1998: discrimination et logement
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal
L'installation cet hiver de tentes le long du canal St-Martin à Paris par l'association « Les enfants de Don Quichotte » afin d'héberger les SDF, a remis en exergue le débat sur le droit à un logement décent. Ce droit semble en effet indispensable au respect de la dignité humaine. Depuis la loi...
L'affaire Ranucci
Étude de cas - 14 pages - Droit pénal
Le lundi 3 juin 1974, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée dans la cour d'une cité marseillaise. Elle est découverte poignardée deux jours plus tard, près de la route entre Aix-en-Provence et Marseille. Christian Ranucci, qui a pris la fuite à la suite d'un accident de voiture à proximité,...
L'évolution des fondements de la responsabilité
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« À côté de la réparation-sanction, apparaît un couple indemnisation- garantie », cette citation de la juriste Madame Delmas Marty traduit l'évolution de la pensée doctrinale autour de l'idée de responsabilité, elle ne reposerait pas sur un unique fondement. Il s'agit de mettre en relief...
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 mai 2004 est relatif à la question de l'abus de fonction en matière de responsabilité du commettant du fait de son préposé. En l'espèce, un client d'une agence bancaire a subi un dommage. Le passif de sa société a été...
Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne concerne que les condamnations pour infractions...
Certificat de signification
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
Modèle type de certificat de signification. Je soussignée, ……………., avocat au Barreau de …….., y demeurant ……………….(adresse). Certifie que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de……. le 00 juillet 2000. ENTRE...
L'escroquerie en droit pénal des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Résumé complet du délit d'escroquerie en droit pénal, délit que l'on rencontre le plus souvent dans le monde des affaires. Avec le vol et l'abus de confiance ils forment les trois glorieuses.
Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Même si la responsabilité disciplinaire procède, comme la notion de faute, et s'il est vrai que la faute déontologique est généralement révélée à l'occasion d'une procédure judiciaire, notamment pénale, elle reste autonome. Mr. A. Sayag ajoute que la responsabilité disciplinaire du...
Le résultat de l'infraction
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Pour Winston Churchill, l'essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n'oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un résultat: cette...
La criminalité organisée
Fiche - 2 pages - Droit pénal
« Même si l'on n'a jamais autant parlé du crime organisé, on n'a jamais été si loin d'entreprendre de façon précise ce que signifiait cette expression » J-P Brodeur En apparence bien connue du grand public et facile à identifier, la criminalité organisée recouvre dans les faits...
Le procès de Pierre Bodein
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Depuis le 11 avril jusqu'à début juillet, Pierre Bodein et seize autres individus comparaissaient devant la Cour d'assises du Bas-Rhin. Ce multirécidiviste de 59 ans, surnommé « Pierrot le fou », est accusé de deux tentatives d'enlèvement et de trois meurtres, commis en juin 2004, dont deux...
L'omission en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans notre Ancien Droit, « Qui peut et n'empêche, pèche », mais cet aphorisme de Loysel n'était pas toujours observé. Dans le prolongement de l'idéologie libérale de l'époque classique, il est de principe que la loi pénale ne peut sanctionner que les attitudes criminelles suffisamment...
La justice des mineurs
Fiche - 14 pages - Droit pénal
De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carcéral. Jusqu'en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l'action, entre autres, d'Alexis de Tocqueville se mettent en place des...
Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 25 juin 2002
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation datant du 25 juin 2002. « Interpréter c'est chercher à comprendre par une triple opération d'éclaircissement de ce qui est obscur, de développement du cours d'une histoire ou de la richesse d'un contenu,...
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
Mémoire - 75 pages - Droit pénal
Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: « celui qui ne...
La jurisprudence en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la source du...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière en date du 15 avril 1988 est relatif aux éventuelles difficultés naissant lors de la qualification d'un bien en meuble ou en immeuble. La qualité d'immeuble par destination d'un bien est plus précisément au coeur de...
Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l'appréciation de la cause. En l'espèce,...
L'erreur sur le droit
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
Le droit pénal est gouverné par le principe de la légalité des peines et des délits. Comme le précisait Portalis : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir ». Ainsi, toute infraction doit être incriminée par un texte ; à défaut, le comportement est autorisé. Aujourd'hui l'article...
Cours de droit pénal général
Cours - 65 pages - Droit pénal
Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.
Fiches sur les infractions liées aux difficultés des entreprises
Cours - 6 pages - Droit pénal
Fiches relatives aux infractions liées aux difficultés des entreprises. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
L'autorité des marchés financiers (AMF) et le droit pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'AMF et le droit pénal. Fiches de droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
Tableau comparatif des infractions de droit pénal des affaires
Fiche - 14 pages - Droit pénal
Tableau comparatif des infractions de droit pénal des affaires. Tableau relatif au droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.
Fiches de droit pénal de la concurrence
Cours - 7 pages - Droit pénal
Fiches de droit pénal de la concurrence. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006. Étude de l'abus de position dominante, de la répression para pénale.
Fiches de droit pénal de la vente
Cours - 6 pages - Droit pénal
Fiches de droit pénal de la vente. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006. Étude de la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, de la publicité comparative et des tromperies.
La récidive en cas pratique de droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est...
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait...
Les infractions intentionnelles
Cours - 6 pages - Droit pénal
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui
Cours - 9 pages - Droit pénal
Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.
