Procèdure pénale (autre version)
Commentaire de texte - 62 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que...
La mise en danger délibérée
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Procédure : l'exploitante agricole a reconnu que ses vaches divaguaient sur la voie publique fréquemment et que cela arrive que les automobilistes percutent l'une de ses bêtes. L'exploitante fut poursuivie pour mise en danger d'autrui et divagation d'animaux dangereux. Les...
L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)
Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité...
Les violences volontaires sur autrui
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
Cas pratique sur la mise en danger délibérée
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.
La médiation pénale et les jeunes contrevenants
Cours - 49 pages - Droit pénal
Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...
Le blanchiment - publié le 05/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.
L'omission de porter secours
Fiche - 10 pages - Droit pénal
I. Le péril A. L'origine du péril Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction. L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril. Crim., 4 mars 1998, inédit
L'homicide volontaire
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
L'empoisonnement - publié le 05/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit pénal
L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort, même si elle...
Les infractions à la législation des stupéfiants (2)
Fiche - 7 pages - Droit pénal
La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...
Les infractions à la législation des stupéfiants (1)
Fiche - 9 pages - Droit pénal
La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...
Les atteintes involontaires à la vie
Fiche - 9 pages - Droit pénal
L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain
Les agressions sexuelles - publié le 05/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il poursuive ou non un mobile sexuel,...
Le délit de risques causés à autrui
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la...
L'abus de confiance - publié le 05/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.
Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle
Cours - 3 pages - Droit pénal
Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle
Droit pénal des sociétes - protéger les actionnaires ou créanciers des sociétés
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.
Droit pénal spécial (autre version)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou...
Les différentes discriminations
Fiche - 6 pages - Droit pénal
La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.
Cours sur la banqueroute
Cours - 6 pages - Droit pénal
Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été...
La faute d'imprudence qualifiée
Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal
Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des...
Cass. Crim. 4 mars 1997
Cours - 7 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la ' cellule antiterroriste de...
Introduction au droit pénal - publié le 04/07/2008
Cours - 5 pages - Droit pénal
Introduction au droit pénal
Droit Pénal Général partie 2
Cours - 26 pages - Droit pénal
Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la...
Droit Pénal Général partie 1
Cours - 27 pages - Droit pénal
Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la...
Droit pénal général (version 3)
Cours - 34 pages - Droit pénal
Droit pénal général (version 3)
