Commentaire de l'arrêt ELIDA GIBBS (CJCE)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
La société Elida Gibbs, filiale du groupe de sociétés Unilever, fabrique des articles de toilette. 70% des ventes sont faites directement aux détaillant, le reste aux grossistes et aux magasins « cash and carry », pour être revendu aux détaillants. La société Elida Gibbs organise des plans de...
La fiscalité des personnes physiques
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.
L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit fiscal
A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le registre de...
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'opposabilité de la doctrine fiscale
Les différents reports déficitaires - publié le 20/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les différents reports déficitaires
Le rescrit fiscal - publié le 20/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Le rescrit fiscal
Le droit à déduction - publié le 20/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Le droit à déduction
La théorie du bilan - publié le 20/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
La théorie du bilan
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Cours - 2 pages - Droit fiscal
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée - critéres et régimes
TVA régime simplifié CA12 et acomptes de TVA
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité consacré au régime du réel simplifié en matière de TVA. Quelles sont les entreprises soumises de plein droit à ce régime ? Peuvent-elles y renoncer ? Comment calculer l'assiette de TVA ? Comment calculer l'acompte de TVA forfaitaire ?...
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle collectivité? 1.2.2. A...
L'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées en France
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité sur l'exigibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les opérations réalisées sur le territoire Français. Quel est le régime général ? Quels sont les cas particuliers pour les livraisons de marchandises ? Quels sont les cas particuliers pour les prestations de services ?...
Introduction au droit fiscal : impôt, procédure d'imposition, recouvrement,...
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement.
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg
Dissertation - 17 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il...
Généralités sur les systèmes fiscaux
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget.
La notion de non-résident en droit international
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
La situation fiscale de chaque personne est définie par rapport à son domicile fiscal. Selon l'article 1er de la loi du 29 décembre 1976 applicable pour la première fois aux revenus au titre de l'année 1977 et codifié à l'article 4A du CGI, « les personnes qui ont en France leur domicile fiscal...
L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
La France, par l'abondance de son dispositif national, on l'a vu précédemment, s'oriente vers une position plutôt ferme dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale. Mais le législateur français ne doit pas non plus perdre de l'esprit le fait que la lutte contre l'évasion fiscale...
Le principe de légalité en matière fiscale
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Montesquieu a dit un jour, « que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Or c'est contre cela que s'est développé le principe de légalité afin de garantir aux citoyens un État démocratique et les protéger d'un pouvoir arbitraire. En effet, autrefois le pouvoir fiscal était détenu par...
Les rémunérations et redevances pour service rendu
Dissertation - 13 pages - Droit fiscal
La structure fiscale française est rendue complexe en raison de l'extrême diversité des prélèvements existants. Cette complexité est renforcée par la difficulté de leur identification comme l'illustre l'exemple des rémunérations et redevances pour service rendu. Le terme de « rémunération pour...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...
Le principe de sincérité budgetaire
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit fiscal
Selon Didier Nigaud , l'un des principaux initiateurs de la LOLF, la loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultat » La consécration de la notion de sincérité, qui est reconnue par la...
La délimitation du droit fiscal
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Fiche sur la présentation du Droit fiscal avec les principales définitions, tout sur l'impôt et ses caractéristiques, la distinction entre impôts et taxe, ou entre impôts et prélèvement.
Les droits de mutation
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Les droits de mutation sont les impôts les plus anciens de notre système fiscal. Ils constituent pour l'Etat un produit d'environ 18 Milliards d'euros par an, et ils doivent être acquittés dès lors que le patrimoine d'une personne physique ou morale subit une mutation de propriété, à titre...
Commentaire d'arrêt CJCE 11 août 1995 concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
Commentaire d'arrêt du 11 août de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement.
CJCE 14 novembre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
En indiquant que « la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération », l'article 21 du Code général des impôts (CGI) reconnaît un droit à déduction pour les assujettis. L'assujettissement à la TVA...
Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose
Thèse - 156 pages - Droit fiscal
L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...
