La notion d'impôt - publié le 04/07/2008
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. L'Impôt est donc : - Un prélèvement obligatoire pécuniaire (TGPO ou pression fiscale : prélèvements obligatoire/PIB, il s'agit...
Cours de droit fiscal sur l'impôt
Cours - 95 pages - Droit fiscal
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
Fiches de droit fiscal international
Fiche de révision - 44 pages - Droit fiscal
Fiches de droit fiscal international Master 2 Droit des affaires internationales
L'abus de droit en matière fiscale - publié le 02/07/2008
Fiche de révision - 8 pages - Droit fiscal
« Male enim nostro jure uti non debemus » . C'est en ces termes que le droit romain déniait aux citoyens le pouvoir d'exercer abusivement un droit. Dans l'ancien droit, les Parlements n'hésitaient pas à réprimer tout abus malicieux ; et Domat admettait que l'exercice...
Synthèse sur les amortissements
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée dans le...
La TVA Immobilière - publié le 02/07/2008
Fiche de révision - 5 pages - Droit fiscal
Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...
La TVA et son champ d'application
Fiche de révision - 4 pages - Droit fiscal
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du...
Généralités sur les droits d'enregistrement
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Généralités sur les droits d'enregistrement
Droits d'Enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Droits d'enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours de droit fiscal et de comptabilité
Cours - 307 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal et de comptabilité
La charge de la preuve en droit fiscal
Fiche de révision - 3 pages - Droit fiscal
Le caractère d'ordre public de la loi fiscale fonde le droit à la preuve dans cette matière. Il faut que soit reconnu à l'administration et au contribuable un droit à la preuve aussi étendu que nécessaire afin de parvenir à l'application de toute la loi fiscale. Le contribuable étant...
L'impôt sur le Revenu (IR)
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.
Commentaire de l'arrêt ELIDA GIBBS (CJCE)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
La société Elida Gibbs, filiale du groupe de sociétés Unilever, fabrique des articles de toilette. 70% des ventes sont faites directement aux détaillant, le reste aux grossistes et aux magasins « cash and carry », pour être revendu aux détaillants. La société Elida Gibbs organise des plans de...
La fiscalité des personnes physiques
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.
L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement
Fiche de révision - 7 pages - Droit fiscal
A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le registre de...
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 3 pages - Droit fiscal
L'opposabilité de la doctrine fiscale
Les plus values - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 3 pages - Droit fiscal
Les plus values
Les différents reports déficitaires - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Les différents reports déficitaires
Le rescrit fiscal - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 1 pages - Droit fiscal
Le rescrit fiscal
Le droit à déduction - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 6 pages - Droit fiscal
Le droit à déduction
La théorie du bilan - publié le 20/06/2008
Fiche de révision - 6 pages - Droit fiscal
La théorie du bilan
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Cours - 2 pages - Droit fiscal
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée
Fiche de révision - 3 pages - Droit fiscal
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée - critéres et régimes
TVA régime simplifié CA12 et acomptes de TVA
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité consacré au régime du réel simplifié en matière de TVA. Quelles sont les entreprises soumises de plein droit à ce régime ? Peuvent-elles y renoncer ? Comment calculer l'assiette de TVA ? Comment calculer l'acompte de TVA forfaitaire ?...
Droit fiscal des entreprises
Fiche de révision - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle collectivité? 1.2.2. A...
L'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées en France
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité sur l'exigibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les opérations réalisées sur le territoire Français. Quel est le régime général ? Quels sont les cas particuliers pour les livraisons de marchandises ? Quels sont les cas particuliers pour les prestations de services ?...
Introduction au droit fiscal : impôt, procédure d'imposition, recouvrement,...
Fiche de révision - 2 pages - Droit fiscal
Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement.
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg
Dissertation - 17 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il...
