Doc du juriste

Consultez plus de 40017 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

2554 résultats

.doc
11 Nov. 2008

La modulation du temps de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La modulation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail sur l'année. Il s'agit d'un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année mais à condition que la durée annuelle du travail n'excède pas 1607 heures. La...

.doc
11 Nov. 2008

Cour de cassation, 17 décembre 2004 - le contrat de travail : nullité rétroactive des clauses de non-concurrence qui ne sont assorties de contreparties pécuniaires

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'article 1221-1 du Code du travail dispose que « le contrat est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » Dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2004, il est question de...

.doc
10 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 mars 2008 - dénonciation des usages d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail comprend un certain nombre de normes issues de la pratique professionnelle tels que les usages d'entreprise qui sont des avantages profitant aux salariés par suite d'une décision unilatérale de l'employeur. Une partie du contentieux relatif aux usages d'entreprise concerne...

.doc
10 Nov. 2008

Les formalités obligatoires liées aux modifications du contrat de travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin de pouvoir effectuer...

.doc
08 Nov. 2008

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s'accorde à reconnaître que c'est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous la...

.doc
08 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail, au niveau national, s'appuie sur des sources étatiques mais aussi sur des sources professionnelles. Parmi ces sources professionnelles, les règles d'élaboration non négociées sont des sources originales et importantes du droit du travail sur lesquelles le salarié peut...

.doc
08 Nov. 2008

Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Récemment, le conseil économique et social a fait état d'un chiffre effrayant : Il y aurait à l'heure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au travail. Si...

.doc
06 Nov. 2008

Droit du travail et contrats de travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités :1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations.2. L'inscription sur le registre unique du personnel3. Le relevé mensuel des mouvements du personnel pour les...

.doc
06 Nov. 2008

Les relations collectives en Droit du travail

Cours de 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail : les CC : fonction...

.doc
05 Nov. 2008

Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin de pouvoir effectuer...

.doc
05 Nov. 2008

La fixation du salaire

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail. En tant que tel, il constitue donc un élément nécessaire du contrat, quelle que soit sa forme (qu'il soit versé en argent ou en nature, qu'il soit calculé au temps, aux pièces ou à la commission...).

.doc
05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les principes d'égalité et de libre-choix de son syndicat sont d'ordre public. Ils visent à préserver la liberté et la pluralité syndicales en France et dans chaque entreprise. Mais le législateur et la jurisprudence dérogent parfois à l'égalité entre les syndicats dans le but de rendre compte de...

.doc
05 Nov. 2008

Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Les sources du droit du travail : le contrat nouvelles embauches

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le CNE respecte-t-il les dispositions de la Convention 158 de l'OIT qui s'imposent à la France ? Après avoir rappelé que la Convention nº158 de l'OIT est d'application directe en droit interne, ainsi que les articles issus de cette Convention nécessaires à la résolution du litige, la Cour de...

.doc
05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces deux droits...

.doc
05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Selon une partie de la doctrine, l'invocation des conventions internationales est à la mode. En effet, de nombreux opposants au Contrat nouvelles embauches ont invoqué la Convention internationale du travail nº 158, afin de faire juger que la période d'essai de deux ans était excessive et qu'il...

.doc
04 Nov. 2008

Le détachement : définition, types et statut juridique

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d'augmenter. On parle, au sein des entreprises d'expatriation, de détachement, de transfert international, de mutation internationale, de mission à...

.doc
04 Nov. 2008

Le départ en retraite

Cours de 8 pages - Droit du travail

La mise à la retraite du salarié correspond à une cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur motivée par l'âge du salarié. Cette situation est différente de celle relative au départ volontaire du salarié qui prend alors l'initiative de la cessation du contrat de travail en...

.doc
03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion sociale de...

.doc
03 Nov. 2008

Le cumul emploi retraite

Cours de 4 pages - Droit du travail

Depuis le 1er avril 1983, l'abaissement à 60 ans de l'âge d'accès à la retraite à taux plein s'est accompagné d'une limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. En effet, le législateur a entendu éviter une « effet d'aubaine » dans une époque de chômage...

.doc
03 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - régime juridique du règlement intérieur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une fusion-absorption intervient entre une clinique et une société. Après consultation du comité d'entreprise, la société adresse à chacun des salariés de la clinique ayant été transférés un courrier annonçant la suppression de diverses primes pratiquées dans leur ancienne entreprise et notamment...

.doc
31 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l'optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n'empêche que le taux de syndicalisation reste très faible. Dans une période où moult débats et propositions s'entremêlent, l'arrêt...

.doc
31 Oct. 2008

Définition et mise en place du chômage partiel

Cours de 16 pages - Droit du travail

Les cas d'ouverture à l'allocation envisageable en cas de chômage partiel demeurent limitativement prévus par la législation : réduction ou suspension d'activité due à des difficultés économiques ponctuelles ou à certains événements tels que sinistres, intempéries, etc. La procédure d'attribution...

.doc
30 Oct. 2008

Cour de cassation, 5 avril 2005, M. Philippe Lecaplain c/Sté Sefma - clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

M.X avait été licencié pour motif économique par la Société SEFMA avec laquelle il était lié par un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence. M.X avait saisi les tribunaux d'une demande en paiement de l'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence. L'affaire...

.doc
30 Oct. 2008

Droit du travail et droit de grève

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le droit au travail, principe constitutionnel, se traduit par la mise en place d'un service d'accès à l'emploi garanti aux personnes qui recherchent un emploi. En contrepartie, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit, notamment, exercer sa profession dans les règles de l'art,...

.doc
29 Oct. 2008

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans sa Chronique « Contrat de travail et statut collectif », Mr Waquet démontre l'autonomie réelle du statut collectif -négocié ou non - vis-à-vis du contrat de travail. Cette autonomie est révélée notamment en cas de cession d'entreprise. En effet, en vertu de l'article L122-12 al 2 du Code du...

.doc
28 Oct. 2008

La protection du salarié

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En vertu du droit d'opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l'objet d'une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de droit commun et le salarié protégé. Notre...

.doc
25 Oct. 2008

Les stages en entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Longtemps, les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L'employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire. A...

.zip
24 Oct. 2008

Procédures SST (Santé et Sécurité au Travail)

Cours de 58 pages - Droit du travail

16 procédures SST (Santé et Sécurité au Travail).

.doc
23 Oct. 2008

La relation de travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les ordres. Le droit...

.ppt
22 Oct. 2008

Le stage, une opportunité au service de l'insertion professionnelle

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Donner un côté professionnel à un parcours universitaire enrichit votre curriculum vitae et sera très apprécié des recruteurs auxquels vous serez confrontés lors de votre insertion professionnelle à la fin de vos études. Par candidature spontanée, vous pouvez postuler à une offre de stage dans...