Doc du juriste

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2673 résultats

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25 févr. 2009

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du harcèlement...

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25 févr. 2009

La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l'idée qu'il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d'une réflexion...

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24 févr. 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle s'illustre notamment dans le code par la...

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24 févr. 2009

L'évolution du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

L'évolution du droit du travail va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et des garanties sociales. De plus la montée des syndicats a transformé le rapport de force et la relation de travail qui était inégalitaire sur le plan individuel est devenue plus égalitaire sur le plan...

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24 févr. 2009

Le statut du salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur a le pouvoir de diriger son entreprise ainsi que les salariés placés sous sa subordination juridique. L'employeur dispose d'un pouvoir de commandement permanent néanmoins le pouvoir de direction de l'employeur prenait certaines limites légales ou règlementaires ou bien issues de la...

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24 févr. 2009

Le contrat de travail : caractéristiques, formes, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dans les cas ou la rupture anticipée est injustifiée, la partie responsable est tenue d'indemniser l'autre. Si l'employeur est victime de la rupture anticipée, le salarié est tenu d'indemniser l'employeur du préjudice subi mais la preuve de celui-ci reste à sa charge et l'employeur en pratique...

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23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien être....

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20 févr. 2009

La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le droit syndical en France est né par opposition à une interdiction de constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l'Etat et le citoyen, issue de la Révolution, et traduite par la Loi Le Chapelier en 1791. Ainsi né d'une interdiction transgressée par la nécessité, le...

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17 févr. 2009

Les limites du droit de grève

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

A la fin du mois de février 2008, une entreprise de prestation de service du Sud Ouest avait créé l'émoi en proposant à ses salariés un contrat dit de « garantie de permanence de prestation »: il leur proposait de leur verser une avance de 1000 euros remboursable s'ils venaient à faire grève...

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10 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...

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08 févr. 2009

Le transfert de l'article L.122-12 (devenu L.1224-1) du Code du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le célèbre article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, devenu L.1224-1 au 1er mai 2008 du fait de la recodification opérée à droit constant, dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 octobre 2005 - liberté d'entreprendre et liberté de travail : deux libertés complémentaires ou concurrentes ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la...

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05 févr. 2009

Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d'appel de Paris tranche sur la question de la conventionnalité de l'ordonnance du 2 août 2005 portant sur la création du contrat nouvelle embauche avec la Convention nº158 de l'Organisation Internationale du Travail. En l'espèce, à la fin de son...

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31 Janv. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

« La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi ». Tel l'énonce l'article Article L1243-3...

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30 Janv. 2009

Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 28 avril 2006 - la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une des théories les plus célèbres de Hans Kelsen est celle de la hiérarchie des normes, qui vise à organiser les règles juridiques selon leur appartenance à l'échelon supra-législatif, législatif ou infra-législatif. Dans ce contexte, faut-il entendre l'analyse de l'arrêt traité, qui traite sur...

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29 Janv. 2009

La réforme du contrat de travail unique

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Tout d'abord il convient de rappeler que le contrat de travail n'est pas défini par la loi mais par la jurisprudence. Cette dernière en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou...

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29 Janv. 2009

Droit du travail : contrat, statut du salarié etc.

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le licenciement économiqueA. Définition générale- Le ou les motifs ne sont pas liés à la personne licenciée- Le licenciement résulte d'une suppression, transformation ou modification substantielle du contrat de travail, suite à des difficultés économiques ou mutations technologiques.- La cause...

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28 Janv. 2009

Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu'un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de travail, des congés...

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26 Janv. 2009

L'émergence de la législation sociale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Ces manifestations sont assez nombreuses et elles se situent à des moments différents dans une période qui va de la fin du 19e siècle jusqu'à la fin des années 1940. C'est un mouvement qui n'est pas propre puisqu'il y a des législations semblables dans les pays européens. Par contre, la France a...

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26 Janv. 2009

La soumission au pouvoir de direction de l'employeur

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas refuser un changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Ce refus est analysé en jurisprudence comme un fait susceptible d'entraîner un licenciement : ce refus équivaut à une insubordination de la part du salarié,...

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26 Janv. 2009

La modification du statut conventionnel des salariés

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les conventions collectives ne sont pas plus immuables que les contrats de travail. Il faut souligner que le contrat de travail et les conventions collectives manifestent une certaine autonomie dans la mesure où il est de jurisprudence constante que les conventions collectives ne s'intègrent pas...

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26 Janv. 2009

La protection contre les modifications du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Il y a un travail de qualification à opérer pour savoir si la modification proposée entre bien dans le domaine du contrat de travail. Après, il faut appliquer le régime de la modification du contrat de travail. De ce point de vue, il est inutile de chercher dans les textes un critère...

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26 Janv. 2009

La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Cette régulation des dépenses est longtemps passée par le canal unique du conventionnement médical. Il existe aujourd'hui d'autres dispositifs de régulation qui s'y ajoutent. Le conventionnement médical par exemple se trouve au croisement du droit de la santé et du droit de la Sécurité sociale....

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26 Janv. 2009

Les grands principes de l'intéressement (modalités, PEE, PERCO...)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

C'est un dispositif facultatif ayant la forme d'un accord collectif négocié qui est conclu pour une durée de 3 ans, avec l'accord d'au moins des 2/3 des salariés.Dans un délai de 4 mois, cet accord doit faire l'objet d'un dépôt à la DDTEFP pour validation (...)

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26 Janv. 2009

Le Parlement et la Sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l'écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions : dans quelle mesure la...

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25 Janv. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le premier arrêt qui incrimine le délit de harcèlement moral. En effet, la loi de modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé le délit de harcèlement moral en créant 2 infractions : une dans le Code du travail et...

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24 Janv. 2009

Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La multiplication des organisations syndicales et l'affirmation de nouveaux acteurs depuis une quinzaine d'années ont profondément bouleversé le paysage syndical français, marqué par plusieurs décennies de stabilité. Le dialogue social hexagonal serait aujourd'hui à la recherche d'un nouveau...

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24 Janv. 2009

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd'hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l'équilibre. C'est un droit de masse et un droit de la vie quotidienne dont les...

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24 Janv. 2009

L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit social au sein de la...