Doc du juriste

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2661 résultats

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04 Mars 2009

Les sources du droit du travail (CRFPA)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Institutions : Conseil européen, Conseil des ministres, commissions, CJCE.On peut douter qu'il existe un espace social européen surtout quand les salaires varient de 1 à 5. L'objectif premier est l'établissement d'un marché unique marché intérieur.Nuance : il existe certains textes européens qui...

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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03 Mars 2009

L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les Voyageurs - Représentants - Placiers (VRP) et les agents commerciaux sont tous deux des diffuseurs au sens du droit de la distribution. Cependant, l'un est salarié, l'autre se trouve être un mandataire civil. Les VRP sont une catégorie à part regroupant les intermédiaires de commerce...

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03 Mars 2009

Le droit du travail et les contrats de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

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03 Mars 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Pendant une longue période, la liberté de rompre était la règle. Petit à petit, un droit du travail s'est développé. Ainsi, l'année 1973 constitue, une année charnière pour le licenciement au niveau du fond mais aussi de la forme. En effet, sur le plan formel et dans un but de protection du...

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03 Mars 2009

Les réponses du droit du travail au problème de l'emploi

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Les contrats aidés pour les jeunes- contrat d'apprentissage jeune de moins de 26 ans (formation de 400 à 750 heures ; CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé), rémunération à hauteur du pourcentage du SMIC.- contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour les jeunes sans emploi de 18 à 22...

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03 Mars 2009

La durée du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour lesentreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

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03 Mars 2009

La représentation des salariés dans les entreprises

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit du travail niveau Lycée sur les différents types de représentation dans l'entreprise et leur rôle, ainsi que le statut particulier des représentants du personnel.

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03 Mars 2009

Rupture du CDI et mise en oeuvre

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

En cas de licenciement abusif- Lorsque l'entreprise a + de 10 salariésRéintégration du salariéIndemnisation (équivalent à un minimum de 6 mois de salaire brut)- Lorsque l'entreprise a 10 salariés au maximumSeule possibilité : indemnisation à l'appréciation du juge (...)

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03 Mars 2009

Les caractéristiques du contrat individuel de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit niveau Lycée sur les caractéristiques du contrat de travail.

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02 Mars 2009

Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de services »...

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27 févr. 2009

Les motifs du licenciement pour motif personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir qu'il existe plusieurs motifs de licenciement par exemple le...

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27 févr. 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution d'une...

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26 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La question de la période d'essai dans un contrat de travail est la source de nombreuses interrogations, débats doctrinaux et décisions de justice. Ainsi, cette problématique a occupé une place très importante dans les négociations entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du...

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26 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 Janvier 2008 présentent une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans la première espèce, un enseignant conteste...

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26 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 avril 1988 - la protection de la liberté d'expression d'un salarié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Il ne faut jamais oublier que dans tout salarié, il y a un homme auquel des droits fondamentaux sont reconnus ». Comme le souligne M. Bernard Bossu, les salariés sont à appréhender non seulement en tant que tels mais avant tout en tant qu'individus dont les droits fondamentaux doivent être...

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25 févr. 2009

Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, l'employeur lui doit réparation du préjudice subi. Le licenciement nul doit être nettement distingué du licenciement prononcé en l'absence de causes réelles et sérieuses ou « abusif ». En effet, une...

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25 févr. 2009

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre qu'il...

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25 févr. 2009

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du harcèlement...

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25 févr. 2009

La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l'idée qu'il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d'une réflexion...

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24 févr. 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle s'illustre notamment dans le code par la...

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24 févr. 2009

L'évolution du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

L'évolution du droit du travail va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et des garanties sociales. De plus la montée des syndicats a transformé le rapport de force et la relation de travail qui était inégalitaire sur le plan individuel est devenue plus égalitaire sur le plan...

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24 févr. 2009

Le statut du salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur a le pouvoir de diriger son entreprise ainsi que les salariés placés sous sa subordination juridique. L'employeur dispose d'un pouvoir de commandement permanent néanmoins le pouvoir de direction de l'employeur prenait certaines limites légales ou règlementaires ou bien issues de la...

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24 févr. 2009

Le contrat de travail : caractéristiques, formes, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dans les cas ou la rupture anticipée est injustifiée, la partie responsable est tenue d'indemniser l'autre. Si l'employeur est victime de la rupture anticipée, le salarié est tenu d'indemniser l'employeur du préjudice subi mais la preuve de celui-ci reste à sa charge et l'employeur en pratique...

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23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien être....

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20 févr. 2009

La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le droit syndical en France est né par opposition à une interdiction de constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l'Etat et le citoyen, issue de la Révolution, et traduite par la Loi Le Chapelier en 1791. Ainsi né d'une interdiction transgressée par la nécessité, le...

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17 févr. 2009

Les limites du droit de grève

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

A la fin du mois de février 2008, une entreprise de prestation de service du Sud Ouest avait créé l'émoi en proposant à ses salariés un contrat dit de « garantie de permanence de prestation »: il leur proposait de leur verser une avance de 1000 euros remboursable s'ils venaient à faire grève...

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10 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...

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08 févr. 2009

Le transfert de l'article L.122-12 (devenu L.1224-1) du Code du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le célèbre article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, devenu L.1224-1 au 1er mai 2008 du fait de la recodification opérée à droit constant, dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les...