L'individu dans l'organisation - publié le 14/04/2015
Cours - 5 pages - Droit du travail
Personne morale : une entreprise qui est une société qui a choisi un squelette et qui acquiert une personnalité. L'entreprise prend une forme de responsabilité. La société est un contrat entre plusieurs personnes en vue de réaliser un bénéfice ou bien des économies. L'entreprise = opération...
L'evolution du contrat de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat en général avait une différence majeure avec le droit anglo-saxon : intangibilité et fixation du consentement. L'employeur peut-il faire alors évoluer le contrat de travail ? - Selon l'article L1222-6, lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de...
Le pouvoir de direction de l'employeur
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le RI est un document qui est élaboré par l'employeur. Le RI est obligatoire pour les structures de plus de 20 salariés. Il comprend toutes les directives et les notes de service. Le RI = obligation du salarié, ce qui peut amener à des sanctions si les règles ne sont pas respectées. Le chef d'E a...
Le contrat en droit francais
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Citation du droit des obligations. Le devoir est puisé dans la loi. Il existe le principe du consensualisme qui date du XVIIIe siècle. L'individu est engagé que dans la mesure où il a accepté. Le Code Civil est né en 1804. Le Code Pénal est né en 1810. Le contrat est un mécanisme...
La responsabilité du salarié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La responsabilité n'est pas forcément juridique mais c'est aussi une responsabilité morale. Les trois responsabilités principales : - Responsabilité pénale - Responsabilité civile - Responsabilité du décideur La faute = le critère déterminant de la responsabilité que ce soit civil ou pénal....
Qu'est-ce-que le débauchage ? Qu'est-ce-que la discrimination à l'embauche ?
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les distinctions (=discriminations) sont autorisées si : -c'est fait objectivement -légitimé -établi préalablement -proportionné La discrimination est alors considérée comme tolérable et justifiée uniquement selon les critères précédents. Le recrutement pose problème car il s'agit d'une sphère...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 "Junheinrich" : évolution dans droit des licenciements économiques
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'employeur, grâce au principe constitutionnel qu'est la liberté d'entreprendre, détient la possibilité de créer comme de cesser librement son activité économique sans avoir à le justifier. Pour autant, cette liberté n'est pas moins accompagnée de limites. Auparavant, la cessation d'activité...
Composition et fonctionnement du conseil de prud'hommes
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Modalités du scrutin : - élection pour 5 ans ; - scrutin de liste proportionnel à un tour ; - mode de scrutin : la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; - chacun vote dans la section qui correspond à l'activité qu'il exerce ; - chacun vote pour les conseillers...
Articulations entre les modes de rupture du contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Principe de base: Rupture sur rupture ne vaut. Lorsqu'un mode de rupture est mené à terme (notification du licenciement, jugement de résiliation judiciaire, etc), un autre mode de rupture utilisé ensuite ne peut produire d'effet. Ex: Licenciement notifié, un salarié ne peut démissionner...
Arrêt de l'Assemblée plénière du 5 mars 2010 relatif au licenciement d'un couple de gardiens d'immeuble
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La Cour de Cassation est amenée à préciser les obligations dégagées par un engagement unilatéral dans l'arrêt de l'Assemblée plénière du 5 mars 2010. En l'espèce, un couple de gardien d'immeuble, engagé par un syndicat de copropriétaire, est licencié. Constatant des irrégularités dans leur...
Les rémunérations d'activité
Cours - 1 pages - Droit du travail
La rémunération d'activité d'un fonctionnaire comprend plusieurs composantes : D'une part, un traitement, dont le montant brut annuel est égal au produit d'un coefficient dit « indice nouveau majoré » par la valeur du « point fonction publique ». L'indice dépend de la position du fonctionnaire...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 25/03/2015
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté syndicale était posé depuis longtemps mais ses modalités d'application dans l'entreprise n'étaient pas posées. L'activité syndicale s'exerçait donc essentiellement au niveau de la branche professionnelle et non de l'entreprise. Il faut attendre...
Les conflits collectifs de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
En droit français , la grève est le seul moyen d'action collective pour lequel la loi fixe un régime juridique. Il est réservé au salarié. Pour la doctrine la grève c'est l'échec , car les relations collectives sont la pour réguler les rapports entres les différents acteurs. Pour le...
Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société
Étude de cas - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...
Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail
Cours - 117 pages - Droit du travail
Le travail étymologiquement est associé à la souffrance. On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail servile du travail noble, ce...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2012 : la sanction disciplinaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Il n'est pas toujours évident de distinguer les mesures prises par le chef d'entreprise au titre de son pouvoir disciplinaire de celles prises au titre de son pouvoir de direction. C'est notamment ce qui ressort de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2012...
Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« C'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », c'est ainsi que le M. le ministre Michel Sapin s'est exprimé dans son discours à l'Assemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, cette loi du...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 : la prise en compte des résultats des élections partielles dans le calcul de l'audience
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« C'est le vote des électeurs et non l'importance des adhésions aux partis politiques ou l'action de ces derniers qui détermine leur aptitude à gouverner » J-M Béraud, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour. C'est dans cet esprit que la loi du 20 août 2008 a posé l'audience comme un critère...
Etude de cas sur les autres modes de rupture du contrat de travail
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Monsieur Naitweurk, salarié dans une société de formation dirigée par Madame Cautche, s'est connecté de nombreuses fois à des sites internet extra-professionnels entre le 15 et le 25 mars 2014. Il a ainsi été comptabilisé plus de 7000 connexions. Ces connexions ont été faites par le biais des...
Respect de l'obligation de reclassement des salariés, co-emploi, détournement de procédure
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Récemment, la confrontation du droit du travail avec les groupes de sociétés a engendré d'audacieuses décisions sur les relations au sein des groupes, qui alimentent le débat sur la notion de co-employeur et le détournement de procédure collective, et encouragent au respect des obligations de...
En quoi l'évolution du contrôle de la loi a-t-elle contribué à l'affaiblissement de la loi en droit social ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Hans Kelsen, initiateur de la hiérarchie des normes, a classé les sources normatives dans le but de créer un référentiel permettant d'appliquer chacune d'entre elles en fonction de leur importance. Ainsi, la loi est supérieure à la doctrine, la jurisprudence, les décrets et règlement mais, est...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 : l'exécution du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Paul Cuche définissait en 1913 le contrat de travail comme la convention qui place une personne dans la dépendance économique d'une autre en absorbant intégralement sa force de travail et en lui fournissant en contrepartie des moyens de subsistance dépassant à peine ses besoins et ceux de sa...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2014 : les modalités de rupture voulue par le salarié
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Comme un contrat de mariage, le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties qui veut mettre fin à l'idylle avec son partenaire. Si concernant le contrat de travail, le pays fait face à un taux de chômage au zénith et que les licenciements massifs font la une des journaux, il ne faut...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2013 : les conditions d'une résiliation judiciaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Dans un arrêt de cassation non publié rendu le 10 avril 2013, les juges ont eu à statuer sur les conditions d'une résiliation judiciaire. En l'espèce, un salarié d'une entreprise ayant qualité de directeur administratif saisit les prud'hommes pour la résiliation judiciaire de son contrat de...
Etude de cas sur un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous devons examiner un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD) que la société de conseil en immobilier Raminagrobis souhaite faire signer à Madame Jessica Rédaniot en vue d'une embauche en qualité de chargée de clientèle, un statut cadre. Il est important de souligner...
La flexibilité du temps de travail : une solution au chômage ?
Fiche - 1 pages - Droit du travail
a. Flexibilité quantitative externe Faire varier le volume de mail d'œuvre (CDD, intérim, licenciements…) b. Flexibilité quantitative interne Faire varier le temps de travail des salariés (heures supplémentaires, chômage partiel, travail en équipe, annualisation du temps de...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2013 : le préjudice d'anxiété
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le 25 septembre 2013, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation sur le thème du préjudice. Des salariés d'une société ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 : nouvelle répartition du travail sur la journée
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée à temps complet qui travaille 6 jours sur 7 était principalement occupée le matin et le début d'après-midi avec une période d'interruption. Imposition par lettre de l'employeur de modifier les horaires pour principalement du travail aprem et début de soirée. Demande de...
Quel est l'objet du droit du travail ? - publié le 13/02/2015
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est la prise en compte d'un rapport inégalitaire sur le plan économique, mais également juridique. L'étude du droit du travail est l'étude de ce rapport inégalitaire. Le rapport salarial est avec 1 contrat dans tous les cas, il est avec une personne qui exerce une activité pour une personne,...
Historique droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il n'y avait pas...
