Doc du juriste

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2561 résultats

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18 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - les effets d'une dénonciation irrégulière d'accords d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un accord collectif est avant tout une convention à laquelle, comme tout contrat, il peut être mis fin à tout moment par la volonté des parties signataires. C'est ce que va nous démontrer cet arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 5 mars 2008. En l'espèce, deux sociétés...

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18 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

On rencontre en droit du travail une pluralité de sources de droit d'où la nécessité de parvenir à les concilier. Nous allons dans cet arrêt de la chambre sociale du 13 novembre 2002 nous intéresser à la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif. En l'espèce, le contrat de...

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17 déc. 2009

Alcool et relations de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La consommation d'alcool d'un salarié peut perturber ses relations professionnelles avec ses collègues sa hiérarchie, les clients de l'entreprise ainsi que la qualité de son travail. Elle peut générer de l'absentéisme ; elle peut provoquer un accident du travail ou de trajet. Il est donc...

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17 déc. 2009

Le cadre juridique du recrutement

Cours de 21 pages - Droit du travail

Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de recrutement....

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16 déc. 2009

La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Madame Fabienne est salariée d'une maison d'édition en tant que relecteur. A la suite d'une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l'empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé...

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16 déc. 2009

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l'économie même de la rupture. En présence d'un CDI, chaque partie dispose d'un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu'elle est exercée par le salarié, on parle de...

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16 déc. 2009

Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On évoque ici les seules obligations contractuelles de l'employeur, issues du contrat. On en distingue trois : l'obligation de fournir du travail, l'obligation de rémunérer l'emploi, et...

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16 déc. 2009

Le transfert du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le principe de l'effet relatif des contrats, prévus à l'art. 1135 du Code civil connaît des exceptions, notamment dans le cadre du contrat individuel de travail. Cette exception résulte d'une situation économique particulière : une entreprise A avec X salariés et contrats de travail, est rachetée...

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16 déc. 2009

Le conseil des Prud'hommes

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur le conseil des Prud'hommes.

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16 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 2009 - le contrôle par le juge du licenciement économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. M. X était employé par la fondation Hôpital Saint Joseph. Il a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, motivé par une réorganisation de l'établissement, en vue de...

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16 déc. 2009

Les clauses de mobilité - cas pratiques

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de son...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour...

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15 déc. 2009

Les réponses du droit du travail face au chômage

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on s'aperçoit que la...

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15 déc. 2009

Droit du travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'InstanceLes T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par décret fait que...

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15 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 27 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation : la modification de la situation juridique de l'employeur

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lors d'une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l'effet de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Ce transfert s'effectue sous réserve de certaines dispositions, dont la caractérisation d'une entité économique autonome...

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14 déc. 2009

L'article L1233-3 du Code du travail - le licenciement économique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis 1945, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. Progressivement des règles concernant le licenciement économique se sont mises en place. Le licenciement pour motif économique constitue à lui seul un véritable droit spécial du licenciement. La loi de modernisation...

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14 déc. 2009

Rupture conventionnelle : matrice de calcul et formulaire d'homologation

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles :

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13 déc. 2009

L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il y a près de 70 ans, que les réformes sociales comme la semaine de travail à 40 heures et les congés payés de deux semaines par an étaient appliquées, après la victoire du Front populaire de Léon Blum, contraignant le patronat à reconnaitre les justes revendications ouvrières. Les combats des...

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12 déc. 2009

Principe de continuité des services publics et droit de grève

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe fondamental systématisé...

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12 déc. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 27 novembre 1998 - la procédure de licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Afin d'éviter toute forme d'abus, la loi du 13 juillet 1973 est venue réformer le droit du licenciement en apportant des restrictions sur le plan de la procédure du licenciement. L'arrêt à commenter a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 1998. En...

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11 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2005 - la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée émanant de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'article 1184 du Code civil dispose que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement ». Ainsi, lorsque l'une des parties à un contrat de travail, contrat synallagmatique et...

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11 déc. 2009

La transaction et la clause de non-concurrence - cas pratique

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

M. Destère est l'ancien directeur commercial de la SARL « Temps du spectacle ». Suite à la contestation d'une modification de son contrat de travail il a fait l'objet d'un licenciement notifié le 24 janvier 2008 au motif que son comportement était révélateur d'une incompatibilité d'humeur et que...

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11 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 octobre 2006 - le droit de l'employeur de consulter des documents détenus par son salarié sur son lieu de travail et de s'en prévaloir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'arrêt du 18 octobre 2006 s'inscrit dans une jurisprudence abondante concernant le droit de l'employeur de consulter des documents détenus par son salarié sur son lieu de travail et de s'en prévaloir pour justifier un licenciement. En l'espèce Mr Le X a été engagé le 2 octobre 2000 par une...

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11 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 31 mai 2006 - les conditions du licenciement économique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

En plus d'être un sujet politiquement et socialement très discuté, le licenciement économique est également source de nombreux débats en jurisprudence. En effet, un licenciement économique peut concerner, en une seule fois, des centaines de personnes qu'il précipite dans le chômage alors que rien...

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10 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 1996 - l'absence de motifs précis dans une lettre de licenciement

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 26 novembre 1996, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une affaire relative à la contestation du licenciement d'un salarié. En l'espèce, la société Mariage a embauché M. Gras en qualité de comptable le 1er février 1987. Ce dernier a été...

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10 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - le motif de la perte de confiance dans un licenciement

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 30 mars 2005, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la place de la perte de confiance dans une procédure de licenciement. En l'espèce, un individu, M. X a été embauché le 17 février 1997 par l'association Le Lazaret. Celui-ci a ensuite été...

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10 déc. 2009

La durée du travail (2009)

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

La durée légale c'est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d'un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est un seuil, au-delà de ce seuil se déclenche le...

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10 déc. 2009

Cas pratiques : les droits financiers des salariés licenciés

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

M. Poilourd a été recruté le 1er septembre 2005 et licencié pour faute grave le 6 janvier 2006, il a 5 mois d'ancienneté : il a droit légalement à une indemnité compensatrice de congés payés équivalente aux congés acquis et dont le salarié n'a pas pu bénéficier. Le calcul est fait sur la base de...

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10 déc. 2009

Les restrictions à la procédure d'embauche

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

A. Age16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage.Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)

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10 déc. 2009

La rupture du contrat de travail à la lumière de la recodification

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La recodification du Code du travail, initiée par la loi du 9 décembre 2004, recodification à droit constant, a abouti à des modifications touchant la rupture du contrat de travail, modification tenant tant à la forme qu'au contenu. Cependant, le droit applicable à la rupture n'a pas fait l'objet...