La rupture du contrat de travail - publié le 31/03/2007
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse sur l'ensemble des procédures concernant la rupture du contrat de travail dans le droit français, et ce quelque soit le mode de rupture et le type de contrat. La cessation du contrat de travail intervient dans diverses circonstances qui ne se limitent pas à la démission et au...
Evolution de L122-12 du code du travail
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au niveau du...
Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social
Rapport de stage - 33 pages - Droit du travail
Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous...
La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise est une personne morale de droit privé. En qualité d'institution représentative du personnel, il a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intéressement dans les décisions relatives à la gestion et à...
Modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La mise à disposition d'un salarié d'un logement par son employeur constitue un avantage en nature soumis à des règles d'évaluation définies par le droit fiscal. Il existe deux modalités d'évaluation de la valeur de la mise à disposition d'un logement à un salarié par son employeur: l'évaluation...
L'extension du champ d'intervention du CHSCT
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L 236-2 du Code du travail définit le rôle et le champ d'intervention du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT. Le premier alinéa lui confie la mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi...
Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques,...
Violence et harcèlement au travail
Mémoire - 46 pages - Droit du travail
Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement au travail",...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La loi du 30/12/2004 est venue instituer une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (HALDE). Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par...
Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les...
Le transfert des entreprises
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que...
Le pouvoir disciplinaire en droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la...
Peut-on licencier librement ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission ». On ne s'intéressera pas ici à la...
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Quels sont les possibilités et les risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur ? Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat de travail ? Un ancien salarié gagnant une entreprise concurrente ou...
Introduction au droit du travail
Cours - 31 pages - Droit du travail
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.
La protection des salariés
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Exposé sur la protection des salariés. Le droit des personnes a pris le devant de la scène du marché et de l'emploi, de manière à protéger les intérêts de la partie la plus faible au contrat, le salarié. Le droit des personnes est un droit naturel qui inspire le droit constitutionnel. Il est...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
Soc. 20 octobre 1998, Sté SVP: la remuneration
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La rémunération est un élément fondamental du droit du travail. Elle se trouve à la fois dans sa cause et dans sa finalité : sans elle, le travail (il faut l'avouer), et le droit qui l'accompagne, n'aurait à peu de choses prêt pas lieu d'être et c'est en grande partie pour garantir une juste...
Protocole d'accord pour rupture du CDD
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...
Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
L'emploi des jeunes est aujourd'hui l'une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à l'augmentation endémique du chômage, et en particulier celui...
Les différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les CPE et le CNE
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez...
Contrat à durée déterminée temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les soussignés :
Les conventions de forfait
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Par principe, la loi institue une durée légale et des durées maximales du travail. En contrepartie, l'employeur a pour obligation de verser un salaire aux salariés. Mais dans le cas où il est difficile pour l'employeur de connaître la durée du travail de ceux-ci, il peut recourir à la...
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Mémoire - 78 pages - Droit du travail
La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...
Le licenciement économique - publié le 18/02/2007
Cours - 21 pages - Droit du travail
Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...
Le licenciement économique - publié le 17/02/2007
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Cours portant sur le licenciement économique. Présentation des mesures d'accompagnement, explication de la procédure et étude du grand licenciement économique. Ce cours contient les arrêts concernant le licenciement économique.
Les clauses dans le contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...
Le contrat de travail et le lien de subordination
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.
Les contrats précaires et les nouveaux contrats
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours sur les nouveaux contrats (CPE, CNE...) mais également sur les contrats précaires (CDD et intérim). Le salarié sous CDD est un salarié d'entreprise, qui ne se singularise que par la durée limitée de son contrat. L'intérimaire en revanche est juridiquement un salarié de...
Le conflit entre deux conventions collectives
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les solutions à adopter en cas de conflit entre conventions. Cette fiche prend en compte le renversement de situation qu'a apporté la loi du 4 mai 2004. En toute rigueur juridique, les conventions collectives et les accords collectifs sont des actes bien distincts. Les conventions...
