L'expert en technologie du comité d'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Chargé d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives, entre autres, à l'organisation du travail et aux techniques de production, appelé à formuler ou examiner toute proposition de nature à améliorer les...
L'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit reconnu au salarié de se faire assister lors de l'entretien préalable à son licenciement est né de la loi du 2 août 1989 codifiée à l'art L122-14 al.2 du c.trav qui dispose que : « lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au...
La préparation de l'entretien préalable par le salarié
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre du système procédural actuellement en vigueur, l'entretien, phase préalable à la notification du licenciement, a pour objet de préserver le salarié du caractère hâtif d'une mesure ou d'une éventuelle erreur de l'employeur, et surtout de s'expliquer sur les motifs de son...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 12 décembre 1990: Cumul du mandat social avec un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La question du cumul des fonctions salariées avec un mandat social a suscité de nombreuses jurisprudences : l'enjeu majeur pour les administrateurs d'une Société anonyme (S.A) de type classique résidait principalement dans la possibilité qu'ils avaient à prétendre aux règles du licenciement. Le...
Vers une sécurité sociale professionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport officiel, en date de...
Les contrats de travail « atypiques »
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour...
Le droit et la santé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation juridique dont la problématique est : Le droit est-il une garantie suffisante pour assurer l'effectivité du droit à la santé des salariés ? Certes la protection juridique de la santé des travailleurs tend vers une meilleur efficacité de nos jours mais il n'en demeure pas...
L'obligation de sécurité de résultat
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt du 29 juin 2005 de la chambre sociale de la Cour de Cassation relatif à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur sur le terrain de la prévention. D'origine jurisprudentielle, cette obligation de sécurité voit son domaine d'application...
La procédure de licenciement
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les règles relatives au licenciement en droit du travail. En effet, la procédure de licenciement comporte plusieurs phases, qu'il faut impérativement respecter, sous peine d'un licenciement irrégulier. Le licenciement est soumis à des exigences de forme et de fond, qui ne sont...
Le fond du licenciement en droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.
La modification du contrat de travail - publié le 29/04/2007
Cours - 11 pages - Droit du travail
Cours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.
Les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Cours sur les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP. La loi ordonne à l'employeur d'accorder des moyens aux institutions représentatives du personnel. Ce cours résume les moyens en heures de délégation, en formation, en matériel, l'ensemble de ces moyens en fonction des seuils de...
L'actualité sociale de mars 2007
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Exposé sur l'actualité sociale de mars 2007. Présentation de l'essentiel des nouveautés en matière sociale pour le mois de mars comme la prime d'assurance de maintien de salaire ou encore l'annulation de mandat de représentation ? licenciement.
Commentaire Soc. 11 mars 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le Comité d'entreprise peut déclencher un droit d'alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ». Ceci lui ouvre un large domaine d'intervention dans la mesure où le caractère préoccupant des faits est laissé à son...
Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l'objet de débats houleux lorsque, à l'occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d'entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale est une niche du droit social très...
La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Le Comité d'entreprise européen crée un niveau transnational de représentation des salariés qui vient enrichir la législation européenne en matière d'informations et de consultations des salariés » (Elodie Béthoux). Née pour renforcer le dialogue social au sein de la construction européenne, la...
Le principe de non discrimination
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Le principe de non discrimination constitue l'une des dispositions juridiques fondamentales » affirme la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu le 28 septembre 1977. A cet égard et concernant plus précisément l'accès à l'emploi l'article 40 du traité de Rome indique que...
Cas Misole
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Venant d'arriver dans la société Misole (jeux informatiques, 3425 salariés, 8 sites) qui vient d'être rachetée par le groupe Bernet dont le chiffre d'affaires augmente chaque trimestre de 5 % vous êtes soumis à de nombreuses questions de la part du DRH, un ancien commercial aujourd'hui un peu...
Droit de grève et principe de continuité du service public
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu'au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une « cessation concertée du travail pour appuyer des...
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, 18 juillet 2000
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'article L.122-12 dispose que « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et...
Voiture de service, voiture de fonction
Fiche - 16 pages - Droit du travail
L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule peut résulter de sources diverses. Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. Il constitue alors un élément du salaire venant...
Le compte épargne temps - conditions de mise en place, alimentation, utilisation, gestion
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contentieux relatif au droit du travail est très important, puisque en 2005, rien que devant les Conseils de Prud'hommes, il y a eu 202 658 affaires nouvelles, et la durée moyenne d'une instance devant cette même juridiction était, toujours en 2005, de 9,9 mois. A cela, il faut ajouter les...
Le contrat de travail temporaire
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en...
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d'une part d'un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l'égalité salariale, de la...
L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 01/04/2007
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges...
Les comités d'entreprise - publié le 01/04/2007
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Exposé portant sur les comités d'entreprise. Les comités d'entreprise ont été créés par une ordonnance du 22 Février 1945 dans une optique de coopération entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois évoluer et connaître un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 Octobre...
Le licenciement pour faute - publié le 01/04/2007
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse explicative des modes de licenciement pour faute car c'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un...
Le CDD
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse explicative de droit du travail portant sur le CDD (Contrat à durée déterminée). Présentation de ses cas de recours autorisés et interdits, son terme et sa durée ainsi que son formalisme : les mentions obligatoires, la période d'essai et le renouvellement.
Le repos dominical - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par...
