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Droit des affaires

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3886 résultats

12 mai 2006
doc

Révocation du gérant et cession de parts dans la SARL

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité Limitée.

12 mai 2006
doc

Fiche de TD de droit sur la SAS

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Fiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les...

12 mai 2006
doc

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation - 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent...

03 mai 2006
doc

Révocation et cession dans les SARL

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.

27 avril 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1999 (Société Sony)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

La question était donc de savoir la valeur juridique d'une lettre d'intention d'une société mère comportant un engagement de faire tout le nécessaire pour aider une filiale. Cet arrêt très commenté et pourtant devenu obsolète est doublement intéressant en ce que d'une part, il déclare que...

22 avril 2006
doc

Les Stock options

Dissertation - 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...

20 avril 2006
doc

Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

Il s'agit dans cet exposé de présenter la loi portant réforme du droit des procédures collectives. Il n'est pas ici question d'approfondir les questions relatives aux procédures elles mêmes, mais de déterminer quel était le contexte de cette réforme, quels étaient les objectifs du...

17 avril 2006
pdf

Le Droit des affaires - publié le 17/04/2006

Dissertation - 21 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.

16 avril 2006
doc

Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle nécessairement la cession du bail rattaché aux locaux dans lesquels il est exploité ? La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 26 octobre 1993, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif que la cession du fonds de commerce implique...

16 avril 2006
doc

La dissolution de la personne morale - publié le 16/04/2006

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Ce que l'on dénomme la dissolution de la personne morale est en réalité lorsque ces dernières disparaissent. Il faut également noter que les diverses transformations n'entraînent pas sa disparition. Ainsi nous allons tout d'abord voir quelles peuvent être les différentes causes de la...

15 avril 2006
doc

Les bases du droit commercial

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots.

13 avril 2006
doc

La responsabilité sociale de l'entreprise

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...

09 avril 2006
doc

Le contrat - publié le 09/04/2006

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires abordant les conditions de la formation du contrat et les caractéristiques du contrat de vente. Document de 6300 mots environ. Les parties mentionnées dans le sommaire comportent des sous-parties, détaillant les différents thèmes abordés.

24 Mars 2006
doc

L'augmentation des engagements des actionnaires

TD - 5 pages - Droit des affaires

Le principe d'intangibilité des engagements des actionnaires date de 1867. D'origine légale, il a néanmoins été étendu par la jurisprudence. Celle-ci a dans un premier temps précisé la notion "d'engagement", puis celle "d'augmentation". Lorsque les conditions sont réunies, une...

16 Mars 2006
doc

La reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La société, tant qu'elle n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ne jouit pas de la personnalité morale. Elle ne peut être titulaire d'aucun droit et ne peut être tenue d'aucune obligation. Pourtant des nécessités pratiques obligent ses fondateurs à conclure pour son...

15 Mars 2006
doc

La notion de contrat de société et la prohibition des clauses léonines

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

A l'origine de toute société est présent un contrat de société. L'article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de...

14 Mars 2006
doc

Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Il faut différencier le crédit aux entreprises et le crédit à la consommation. Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de crédit ont imaginé des contrats...

14 Mars 2006
doc

Cours de droit des sociétés - motivation à la création, critères de choix et types de montages

Dissertation - 27 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif.

13 Mars 2006
doc

Les commerçants - publié le 13/03/2006

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires sur les commerçants : professionnels ayant la qualité de commerçant, ainsi que les autres acteurs de la vie commerciale. Cours rédigé de 7 pages environ au format Word.

10 Mars 2006
doc

La procédure du droit de la faillite en droit des affaires

Dissertation - 26 pages - Droit des affaires

Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.

10 Mars 2006
doc

Choisir une structure juridique

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.

09 Mars 2006
doc

Introduction au Droit commercial - publié le 09/03/2006

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?

06 Mars 2006
doc

"Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

- Introduction - Exposé du litige - La procédure - Le problème juridique - Les prétentions des parties - Motif de la décision - Dispositif de la décision

24 févr. 2006
doc

La loi sur la sauvegarde des entreprises : entre rupture et continuité ?

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Mais l'équilibre trouvé ne peut être que le déplacement d'un compromis déjà établi et qui est, de fait, l'objet de toute réforme des procédures collectives. Dans quel esprit s'inscrit alors ce nouveau rapport de force ? A la vue des principales innovations de la loi de sauvegarde...

17 févr. 2006
pdf

Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres, pour environ une...

09 févr. 2006
doc

Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activités.

Fiche de lecture - 5 pages - Droit des affaires

Bien que la loi autorise le transfert du personnel dans le cas d'une externalisation des activités conformément à l'article L122-12 du code de travail qui impose au nouveau prestataire la reprise des contrats de travail, l'entreprise ne doit l'entreprendre qu'avec prudence....

04 févr. 2006
doc

La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en...

03 févr. 2006
doc

Commentaire de l'article concernant les clauses d'agréments dans une SA (art. L. 228-23 du C. com.)

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires

La cession ou la transmission des droits sociaux entraîne une modification du cercle des associés, parties au contrat de société. Il arrive que cette opération soit soumise à l'agrément des autres associés ou de la société par le biais d'une « clause d'agrément ». L'admission des clauses...

03 févr. 2006
doc

Le droit des sociétés sans capital social (SARL, EURL, SNC...)

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, aucune société ne peut être constituée sans capital social. Il existe toutefois des sociétés pour lesquelles l'apport d'un capital minimum n'est pas obligatoire. Nous allons donc étudier le cas d'entreprises qui peuvent être créées dans ce cadre. On compte...

29 Janv. 2006
doc

La promesse unilatérale de vente - publié le 29/01/2006

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Nous limiterons notre étude à un seul de ces contrats, la promesse unilatérale de vente qui se définit comme étant une « convention par laquelle un individu, le promettant, s'engage envers un autre qui l'accepte, le bénéficiaire, à conclure un contrat dont les conditions sont dès à...