Commentaire d'arrêt : Cass. com. 22 juin 1999
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Commentaire de droit des affaires relatif à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 juin 1999. Sont abordés la redéfinition des critères de la fictivité, ainsi que le régime de la nullité des sociétés. Document de 6 pages environ au format Word.
Chronologie de l'histoire du droit des affaires
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Classement chronologique de 8 pages au format Word sur les grands évènements propres aux affaires et aux règles juridiques nées de la pratique des affaires. Elle retrace tous ces évènements de 1452 à 1938. Document synthétique de 1150 mots idéal pour les révisions.
Commentaire de l'arrêt Bristol : CJCE, 11 juillet 1996
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Pour comprendre comment le juge communautaire parvient à énoncer les conditions permettant à un importateur parallèle de reconditionner un produit marqué (I), il nous faut dès avant analyser l'imbrication du droit de la marque et de son épuisement communautaire avec les exigences économiques...
Commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie »
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Document de trois pages au format Word. Il s'agit d'un commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie ». Le sujet est construit à partir d'un plan très structuré qui aborde bien le sujet (voir le sommaire détaillé ci-après). Document entièrement rédigé de 950 mots.
Les clauses léonines
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Exposé abordant le sujet des clauses léonines. La prohibition des clauses léonines par le législateur permet de protéger l'affectio societatis nécessaire à la société, tout en laissant une large place à la volonté des associés. Document de 1350 mots au format Word.
Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Nulle trace, dans le Code du travail d'une éventuelle prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. C'est en effet une création prétorienne, une innovation de la Chambre sociale de la Cour de cassation, depuis ses arrêts du 25 juin 2003. « Lorsque le salarié prend acte de...
Quelles sont les limites à apporter à la création des actions de préférence?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'ordonnance du 24 juin 2004 a modifié en profondeur le régime juridique applicable aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. Parmi les nouveautés instituées par l'ordonnance du 24 juin 2004, la création des actions de préférence est un point majeur. L'inspiration de...
Les ententes
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Cours sur les ententes, après une brève définition du droit de la concurrence et précision sur les pratiques anticoncurrentielles. Dans une première partie, ce cours donne une définition des ententes, précise leur domaine d'application et leur forme. Puis, dans les deux dernières parties, il...
Le manquement d'initié
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
C'est à partir des années 70 que le marché a commencé à se protéger contre les comportements délictueux, dont les opérations d'initiés. Après avoir défini dans une première partie les différents éléments ces opérations d'initiés, nous verrons quelles sont les procédures qui leur sont associées....
Cours de Droit des affaires - publié le 03/06/2006
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Mais les deux sens du mot droit sont liés. En effet, si la victime d'un dommage a le droit (subjectif) d'exiger de l'auteur de celui-ci la réparation du préjudice causé, c'est parce que la règle de droit (objectif) impose à l'auteur d'une faute de réparer le préjudice qui...
Le droit des sociétés
Dissertation - 77 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités....
Cours de Droit des affaires - publié le 02/06/2006
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires n'a pas de texte, ce sont des mécanismes forgés par des professionnels pour des professionnels. C'est l'art de combiner les mécanismes et d'utiliser les textes pr arriver à une meilleure situation. Il est donc nécessaire de voir plusieurs points qui seront...
L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA
TD - 11 pages - Droit des affaires
Ainsi, lors de la constitution d'une SA, les associés ont la possibilité d'organiser le fonctionnement de la société ainsi que, les relations qu'ils entretiendront entre eux, dans le cadre des statuts qu'ils doivent rédiger puis signer. La rédaction d'un pacte d'actionnaires, qui a pour objet...
La responsabilité des associés de sociétés civiles
TD - 8 pages - Droit des affaires
La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l'objet d'une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à risque limité et, des sociétés à...
Le gérant de la SNC
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif (SNC) est l'une des plus ancienne société. La SNC est une société de personnes caractérisée par un fort intuitu personae puisque par exemple, les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. De plus, la SNC est composée d'une part, des associés qui...
Révocation du gérant de SNC. Cass com 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des affaires
L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2003 est un arrêt de principe, portant sur la validité de la décision de continuation de la SNC postérieure à la révocation de l'un des associés gérants statutaires. I. La nullité de la décision de...
CJCE, 29 juin 1999, Coffeeshop " Siberië " vof
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'inapplicabilité de la TVA au trafic de stupéfiant est-elle en effet justifiée par la spécificité de ce secteur d'activité ? En effet, la jurisprudence « happy family » considère que des « circonstances particulières » touchent ces produits puisqu'ils font l'objet d'une «...
Cours de droit sur le SPAM
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Les envois supposent au préalable une collecte massive et constante d'adresse électroniques et en faire un traitement. En France, l'adresse électronique est une donnée nominative dont la collecte et le traitement sont fortement réglementées, notamment par : la loi informatique et liberté...
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Les négociateurs devront garder à l'esprit les conditions requises dans tous les systèmes juridiques pour qu'un contrat soit valablement formé : que le contrat ait été passé entre des parties ayant la capacité de contracter, que ces parties aient donné leur consentement, que le contrat ait un...
La lutte contre le blanchiment et le secret bancaire
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le secret bancaire tel qu'il était perçu traditionnellement est en crise. Depuis les années 1980, la liberté des mouvements de capitaux et le phénomène de mondialisation ont remis en cause le principe du secret bancaire censé protégé l'individu. La pression est devenue d'autant plus...
Commentaire de l'arrêt du 21 janvier 1997
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, M. Pascal Groc a cédé, le 6 avril 1992, 5 parts de la société à responsabilité limitée le cristal à sa mère Pierrette Groc. Cette dernière a, le 13 avril suivant, cédé ces mêmes parts à sa fille Mme Marie Sylviane Groc. La société le cristal dont les parts ont été, de fait,...
Révocation du gérant et cession de parts dans la SARL
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité Limitée.
Fiche de TD de droit sur la SAS
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Fiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les...
Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent...
Révocation et cession dans les SARL
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1999 (Société Sony)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La question était donc de savoir la valeur juridique d'une lettre d'intention d'une société mère comportant un engagement de faire tout le nécessaire pour aider une filiale. Cet arrêt très commenté et pourtant devenu obsolète est doublement intéressant en ce que d'une part, il déclare que...
Les Stock options
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Il s'agit dans cet exposé de présenter la loi portant réforme du droit des procédures collectives. Il n'est pas ici question d'approfondir les questions relatives aux procédures elles mêmes, mais de déterminer quel était le contexte de cette réforme, quels étaient les objectifs du...
Le Droit des affaires - publié le 17/04/2006
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.
Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle nécessairement la cession du bail rattaché aux locaux dans lesquels il est exploité ? La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 26 octobre 1993, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif que la cession du fonds de commerce implique...
