Code civil et Constitution de la société
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Une philosophie particulière du droit, le positivisme sociologique, est fondée sur la conviction que l'adoption de la norme juridique positive est précédée par une « idée de droit », selon l'expression de G. Burdeau, c'est-à-dire par une représentation diffuse dans le corps social de...
La formation de la masse des biens à partager
Fiche - 3 pages - Droit civil
La formation de la masse des biens à partager entre co-héritiers ne suppose pas seulement que l'on estime les biens que les héritiers se partageront et que l'on détermine les biens concrets que les successeurs pourront espérer recevoir. Il convient de joindre aux biens existants les...
L'effectivité du principe de légalité
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
L'adage selon lequel ' les peines sont arbitraires en ce royaume ' signifiait que le roi et les juges disposaient du pouvoir de réprimer même en l'absence de règles écrites ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction...
Cass. Ass. 7 mai 2004
Fiche - 5 pages - Droit civil
Depuis l'affirmation de la théorie du droit à l'image, la première chambre civile de la Cour de cassation n'a jamais expressément énoncé que le propriétaire d'une chose disposerait d'un droit exclusif sur l'image de cette chose. Dès lors, ayant décidé de mettre fin à la...
Les procédures rapides - publié le 03/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
courds cej
Les incidents d'instance - causes procédures et effets
Fiche - 13 pages - Droit civil
fiche cej
Statut et effets juridiques des fiançailles (à partir d'un cas pratique)
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Le commentaire traite du statut et des effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture ainsi que de la sanction éventuelle pour la réparation du préjudice et de la restitution des libéralités consécutive à cette rupture.
Les rapports entre concubins
Fiche - 2 pages - Droit civil
Comme le mariage, l'union libre entraîne des rapports personnels et patrimoniaux, mais peu organisés par la loi.
Les effets du mariage - publié le 03/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Les effets du mariage créent des liens entre les époux. En 1804, le mariage est considéré comme une association dans laquelle chacun des associés a des droits, mais aussi des devoirs. Cependant, un seul en assure la protection, le mari. Il exerçait sur sa femme la « puissance maritale » comme il...
La formation du mariage (version 2)
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
Les conditions de fond sont d'ordre biologiques, sociologiques et psychologiques. Biologiques, car les époux doivent entretenir des relations sexuelles, procréer. Physiologiques, car la volonté de se marier est nécessaire, ainsi qu'un consentement libre, exempt de vices. Sociologiques,...
CK 2ème civ, 26 septembre 2002
Cours - 3 pages - Droit civil
« Le divorce, c'est au mieux, pour chacun des époux, une division des moyens en face de besoin qui sont loin d'être pareillement divisible ; et même, le plus souvent, c'est pour l'un des deux un effondrement des ressources. » (J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, 21ème édition)...
Cours sur l'indivision successorale
Fiche - 2 pages - Droit civil
- Quand le défunt ne laisse qu'un seul successeur, celui-ci, après avoir remis les biens légués à titre particulier, prend tous les biens qui constituent la masse héréditaire sans qu'il soit question de partage. - Quand le défunt laisse plusieurs successeurs, une fois remis les biens...
Cours sur la transmission du patrimoine
Cours - 6 pages - Droit civil
Cours de droit des successions traitant de la transmission du patrimoine : transmission des biens et des droits, obligations des successeurs (paiement des dettes de la succession, paiement des legs particuliers et séparation des patrimoines).
Cours de droit sur l'option successorale
Fiche - 3 pages - Droit civil
Comme tout patrimoine, le patrimoine successoral comprend un actif et passif. L'actif successoral d'une part se transmet selon certaines modalités et d'autre part tous les biens et droits du défunt ne sont pas transmissibles. Concernant le passif, outre que sa composition doit être...
Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral : la réserve héréditaire (nature et caractères, attribution et détermination, réduction des libéralités) et la prohibition des pactes sur succession future.
Les différents modes de disposer à titre gratuit
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur les différents modes de disposer à titre gratuit : les libéralités (donation entre vifs, legs, institution contractuelle), le repentir et la succession testamentaire.
Cours de droit des successions sur les droits de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit civil
Une personne est considérée décéder sans héritiers lorsqu'il n'existe : aucun héritier au degré successible parents du défunt, aucun CS, ou en l'absence de légataire et de donataire universel : art 724. Une succession est déclarée abandonnée ou vacante lorsqu'il ne se présente...
Les droits des héritiers du défunt
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.
Les principes directeurs de la dévolution successorale
Cours - 16 pages - Droit civil
- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...
L'acte introductif d'instance et les règles communes
Fiche - 5 pages - Droit civil
L'acte introductif d'instance - fiche cej
L'action en justice et ses regles
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'action en justice et ses regles - fiche cej
Les règles de compétence matérielle en fonction du litige
Fiche - 4 pages - Droit civil
Les règles de compétence matérielle en fonction du litige
Les incidents de compétence
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les incidents de compétence
Contrat type de société en participation
Contrat type - 3 pages - Droit civil
La Société, société à responsabilité limitée au capital de ... euros, dont le siège social est à ..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le n°... représentée par son gérant, M. ..., dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du ... 200 ......
La collégialité a t elle plus d'avenir que le juge unique au sein du tribunal de grande instance ?
Fiche - 5 pages - Droit civil
Si le droit judiciaire privé français privilégie traditionnellement le modèle de la collégialité on note tout de même l'existence d'un débat déjà ancien autour de la place du juge unique. La formation collégiale suppose la présence de plusieurs magistrats lors de la phase de jugement....
Droit des régimes matrimoniaux (autre version)
Cours - 54 pages - Droit civil
Cours complet M1 Rennes 1 en régimes matrimoniaux
Successions et libéralités - publié le 02/07/2008
Cours - 52 pages - Droit civil
Cours complet M1 Rennes 1 en succession et libéralités
Les garanties du crédit
Fiche - 62 pages - Droit civil
Cours complet de M1 Rennes 1 en garanties du crédit (cautionnement...)
