Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses...
La dissolution du PACS - causes et effets
Fiche - 1 pages - Droit civil
La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution
Les fiançailles - publié le 08/07/2008
Cours - 2 pages - Droit civil
Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.
La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008
Cours - 48 pages - Droit civil
Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie : le fait dommageable -chap 1 : la responsabilité du fait...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
Cours de droit de la famille (version 4)
Cours - 120 pages - Droit civil
Cours de 120 pages
Cours de droit de la famille (version 3)
Cours - 161 pages - Droit civil
Cours de 160 pages!
Cours de droit de la famille (autre version)
Cours - 50 pages - Droit civil
La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...
Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille, 50 pages
Cours sur les personnes et les incapacités
Cours - 75 pages - Droit civil
Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages
Cours sur le mariage
Cours - 35 pages - Droit civil
Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de mariage que d'époques,...
Cours sur le divorce
Dissertation - 36 pages - Droit civil
La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du...
Le consentement matrimonial - publié le 08/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...
Propriété et droit à l'image
Fiche - 5 pages - Droit civil
Propriété et droit à l'image
Les grandes dates du droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit civil
Les grandes dates du droit de la famille
Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999
Fiche - 2 pages - Droit civil
Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.
Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?
La vie et la mort
Fiche - 8 pages - Droit civil
Fiche synthétique sur la vie,la mort, l'éthique dans le droit français.
La filiation - typologie et moyens de contestation
Fiche - 3 pages - Droit civil
Fiche résumant les liens de filiations et ses moyens de contestation.
Intégrité du consentement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Intégrité du consentement
Fiches d'arrêt relatives aux fiançailles et mariage
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Fiche d'arrêt n°1 : L'arrêt Goodwin Fiche d'arrêt n °2: Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003 Fiche d'arrêt n°3 : Assemblée plénière 19 mai 1978
Cass. Ass. 11 décembre 1992
Cours - 1 pages - Droit civil
Mr René, déclaré à sa naissance sur les registres d'Etat civil comme étant de sexe masculin, s'étant dès son enfance considéré comme une fille et ayant subi un traitement hormonal avant de procéder à l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin a saisi...
Résumé d'un cours de droit de la famille
Fiche - 31 pages - Droit civil
Résumé d'un cours de droit de la famille de L1 30 pages
La formation du mariage - publié le 08/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit civil
Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique
L'ordre Public et les bonnes moeurs
Fiche - 17 pages - Droit civil
Notion de l'ordre public et des bonnes m?urs (Articles 1 à 6) : art 6 = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs. » Ce concept d'ordre public et de bonnes m?urs irrigue tout le droit civil.
Concubinage, Pacs, Mariage
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Tableau sur les différences entre Concubinage, Pacs, Mariage
Cass. 1ère civ. 31 janvier 1978
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Fiche d'arrêt de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Casstion du 31 janvier 1978, Sieur de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charentes c. dame Mortemard de Boisse
Respect de la vie privée
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde...
Préavis réduit du locataire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Note de synthèse : Le préavis réduit du locataire La loi prévoit qu'au cours du bail, et ce en dépit de la force obligatoire des contrats, le locataire puisse mettre fin au contrat unilatéralement sous réserve de remplir certaines conditions. Les différents Documents nous présentent...
